Tout savoir sur l’urbanisme à Montaigu-les-Bois

À savoir avant d'entreprendre une autorisation d'urbanisme à Montaigu-les-Bois

Vous avez des interrogations concernant les démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Montaigu-les-Bois ? Cet encart a pour vocation de vous guider dans les démarches à mettre en place.

À quelle adresse puis-je déposer mon dossier à Montaigu-les-Bois ?

Le dépôt doit être fait auprès de la mairie de Montaigu-les-Bois. Deux possibilités vous sont proposées : un courrier recommandé, ou une remise en main propre.

Quelle autorisation demander pour un projet à Montaigu-les-Bois ?

Il existe quatre types d’autorisations d’urbanisme à la mairie de Montaigu-les-Bois, comme par exemple :

• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : il a trait aux travaux de grande ampleur.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.

Voici les travaux que vous devez déclarer sur la localité de Montaigu-les-Bois

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou transforment l'apparence d'une bâtisse ? Pensez à réaliser une déclaration. Cela concerne des travaux comme : la création d'une ouverture, un crépi, un abri de voiture, une piscine ou le remplacement d’une porte...

Est-il possible de compter sur l'aide de la mairie pour obtenir son autorisation ?

Un certain nombre de pièces vous seront demandées pour instruire votre dossier. Il s'agira notamment d'apporter : un plan de situation, une modélisation en 3D du projet ou un document formulaire CERFA... Si votre mairie ne peut pas se substituer à vous-même pour réaliser les formalités nécessaires, vous avez l'opportunité de vous y rendre pour être conseillé.

Y a-t-il des cas où le permis de construire n'est pas obligatoire ?

Selon la réglementation d'urbanisme, les règles pourront varier. Un permis de construire est requis quand les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de vingt mètres carrés, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, ce qui permettra de ne pas avoir à réaliser la démarche, sauf si la construction est au dessus de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Une déclaration préalable sera néanmoins demandée, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire visible par les passants et automobilistes, soit mis en place à l'endroit où la construction sera réalisée.

Autorisations d’urbanisme à Montaigu-les-Bois : quels délais ?

Les personnes qui déposent un dossier de permis de construire à propos d'une maison individuelle peuvent s'attendre à 2 mois d'attente avant d'obtenir une réponse. On peut en revanche s'attendre à 1 mois de délai quand on dépose une déclaration préalable. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si certaines pièces ont été omises, d'où la nécessité de n'omettre aucun document. Près des monuments historiques, on pourra constater des délais plus longs.

Champ d'action du service urbanisme de Montaigu-les-Bois ?

Tout ce qui a trait au paysage urbain incombe au service d'urbanisme de la mairie de votre commune, Montaigu-les-Bois. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre ayant pour but de rendre la commune dynamique économiquement, mais sans que la qualité de vie n'en pâtisse, en étudiant la manière dont les bâtiments sont implantés, pour l'ensemble des habitants de la commune. Ce service que vous trouverez à Montaigu-les-Bois assure la prise en charge de la gestion de toutes les autorisations d’urbanisme. Il représente l’autorité compétente pour délivrer les autorisations d’urbanisme.

Comment fonctionne le Plan Local d'Urbanisme ?

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une municipalité. Sa présence dépend des villes. De manière concrète, différentes zones composent la municipalité et les règles varient en fonction des zones. Notamment, les zones que l'on trouve sont : zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB)...

Combien de dossiers faut-il déposer à la mairie de Montaigu-les-Bois ?

Deux exemplaires de votre dossier seront nécessaires pour effectuer une déclaration préalable de travaux. À propos du permis de construire, c'est 4 copies. Que vous soyez situé à Montaigu-les-Bois ou dans une autre ville de l'hexagone, le principe restera le même. Depuis le début de l'année 2022, les communes se doivent d’accepter le dépôt numérique des documents dans le cadre de ce type de demande et vous pourrez justement vous procurer cela à Montaigu-les-Bois.

À quel endroit est-il possible de consulter le plan cadastral ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, qui se compose lui-même de 3 types de documents. Son but est de vous donner des renseignements sur les limites séparatives de votre terrain. Il peut être téléchargé sur cette page, ou récupéré auprès des services municipaux.