Tout savoir sur l’urbanisme à Montbray

Autorisation urbanisme Montbray : ce qu'il faut savoir

Vous avez des interrogations à propos des démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Montbray ? Les questions les plus fréquemment posées trouveront réponse dans cet encart.

Que se passe-t-il si je construis sans permis de construire à Montbray ?

Afin savoir si vous pouvez construire sans pour autant avoir à demander un permis de construire à Montbray, il convient de cerner la réglementation d'urbanisme. Un permis de construire est indispensable quand les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de vingt mètres carrés, sauf dans les communes concernées par un plan local d’urbanisme, dans ce cas le permis de construire ne sera pas obligatoire, sauf si la construction va au delà de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Une condition demeure, qui est de produire une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Quoiqu'il en soit, vous serez tenu de placer un panneau réglementaire devant votre habitation, sur lequel différentes mentions doivent figurer, il doit être lisible par les passants.

Comprendre les différentes autorisations d'urbanisme à Montbray

On dénombre différents types de demandes d'autorisation d'urbanisme :

• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux de grande ampleur.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.

Autorisations d’urbanisme à Montbray : quels délais ?

La durée de traitement permis de construire est de 8 semaines pour un projet de maison individuelle. On peut cependant s'attendre à 1 mois de délai pour une déclaration préalable. Soyez attentif dans la constitution de votre dossier : s'il manque des documents, vous risquez une suspension du dossier. À proximité d'un monument historique, il se peut qu'un architecte des Bâtiments de France soit requis, pour effectuer des études supplémentaires. Cela rallonge bien sûr les temps d'attente, qui sont de 2 mois pour une déclaration préalable et 3 mois pour un permis de construire.

Où trouver le plan cadastral de Montbray ?

Datant de l'époque napoléonienne, le plan cadastral sert à définir les propriétés d'une parcelle. Son but est de vous renseigner sur les propriétés fiscales de votre terrain, ou connaître ses limites. Il peut être téléchargé par le biais de cette page, ou consulté auprès de votre mairie.

Les actions menées par votre service d'urbanisme

Un service d’urbanisme à Montbray comme ailleurs a pour but de prendre en charge l’organisation et l’aménagement de la zone géographique concernée, tout en garantissant un paysage urbain convenant aux habitants. Il fait le nécessaire pour mêler un cadre de vie agréable pour les habitants et un espace disposant d'un environnement économique favorable. Enfin, l'urbanisme délivre des autorisations comme le permis de démolir par exemple.

Voici les travaux que vous devez déclarer sur la localité de Montbray

Vos travaux impliquent d'augmenter la surface au sol ou modifient l'apparence d'une bâtisse ? Une déclaration sera obligatoire. Cela est valable notamment pour : une piscine, un crépi, l’installation d’une clôture, le changement d’une porte ou un carport...

Dossier de permis de construire : le nombre d'exemplaires demandés à Montbray

Pour une déclaration préalable de travaux, il vous sera demandé de produire 2 exemplaires, ce nombre passe à 4 pour le permis de construire. La même règle s'applique pour la France entière. Partout en France, les localités (dont Montbray) doivent proposer un service de dépôt numérique des documents, depuis le 1er janvier 2022.

Se rendre à la mairie de Montbray pour obtenir une aide concernant son dossier

Les documents dont vous aurez besoin seront par exemple un plan de coupe, un plan de situation ou des plans de façades... Les citoyens peuvent être accueillis au sein de la mairie de Montbray et ses agents seront disposés à vous accompagner concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Dépôt d'autorisation d'urbanisme à Montbray : les adresses à connaître

Vous avez la faculté de réaliser un dépôt de dossier à la mairie de Montbray, au sein du service d'urbanisme, par courrier recommandé ou en main propre :
La mairie de Montbray propose probablement un service en ligne pour le dépôt des dossiers : de nombreuses communes le proposent désormais.

Le plan local d'urbanisme

Il s'agit d'un règlement qui régit le développement de la commune et de son territoire, et détermine les règles d’urbanisme des projets de travaux. Il n'est cependant pas présent dans toutes les municipalités. Chaque zone possède ses propres règles. Les zones suivantes : zone d'agriculture protégée (zone AP), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone portuaire, fluviale (zone UP) sont parmi les différentes zones qui existent.