Tout savoir sur l’urbanisme à Montfarville

Guide complet pour déposer une autorisation d'urbanisme à Montfarville

De quelle manière formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Montfarville ? Quelles sont les autorisations possibles ? Comment l'urbanisme est-il réglementé au sein de ma commune ? Combien de temps faut-il patienter ? Trouvez toutes vos réponses ici.

Quel délai d'instruction pour un permis de construire ou une déclaration préalable à Montfarville ?

Les particuliers qui déposent un dossier de permis de construire concernant une maison individuelle auront un délai de deux mois à patienter. Si votre projet concerne une déclaration préalable de travaux, 1 mois seulement sera nécessaire pour l'instruction. Faites attention en constituant votre dossier : le traitement pourra être stoppé si des documents manquent. Si un monument historique se trouve non loin de l'endroit où vous souhaitez faire construire, il est possible qu'un architecte des Bâtiments de France soit saisi, pour effectuer des études complémentaires. Le délai d’instruction serait alors de trois mois pour le permis de construire et de deux mois pour la déclaration préalable de travaux.

Est-ce obligatoire d'avoir un permis de construire à Montfarville ?

Cela va dépendre de la réglementation qui s'applique à Montfarville. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme est mis en place, vous pourrez vous en passer, sauf quand la construction dépasse 40m2. Vous avez l'obligation de déposer une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Dans tous les cas, vous serez tenu de placer un panneau réglementaire devant votre habitation, sur lequel différentes mentions doivent figurer, qui soit visible par les automobilistes et passants.

Où se rendre pour le dépôt d'autorisation d'urbanisme à Montfarville ?

Vous pouvez déposer un dossier auprès du service d’urbanisme de la mairie de Montfarville, par courrier recommandé ou en main propre :
Un service de dépôt en ligne existe sans doute à Montfarville : de nombreuses localités le proposent à présent.

Infos utiles à propos du Plan Local d'Urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une municipalité. Sa présence n'est néanmoins pas généralisée. Chaque zone possède une législation qui lui est propre. Les zones qui existent sont notamment zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC)...

Quelle est la procédure pour consulter le plan cadastral de Montfarville ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, composé lui-même de 3 types d'éléments différents. On le consulte le plus souvent dans le cas d’un achat immobilier pour comprendre les frontières d'un terrain dans la commune de Montfarville ou dans l'objectif de recueillir des informations à propos des propriétés fiscales d’un terrain. Il vous est possible de trouver votre plan cadastral en bas de cette page, en le téléchargeant, ou en allant à la mairie de Montfarville.

Les actions menées par votre service d'urbanisme

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire incombe au service d'urbanisme de la mairie de votre ville, Montfarville. Qualité de vie, protection de l'environnement, économie favorable sont des valeurs qui doivent être étudiées au quotidien par les agents qui travaillent au sein de ce service. C'est auprès de ce service que vous pourrez récupérer des autorisations telles que la déclaration préalable de travaux entre autres.

Dois-je fournir des copies de mes dossiers de permis de construire ou déclaration préalable de travaux ?

Deux exemplaires de votre dossier seront nécessaires pour une déclaration préalable de travaux. À propos du permis de construire, c'est 4 copies. La règle est identique à Montfarville et en France d'une manière générale. Il est possible, à Montfarville et dans toutes les autres communes françaises d'effectuer un dépôt numérique.

Autorisation de l'urbanisme : la mairie peut-elle m'aider ?

Un certain nombre de pièces vous seront demandées pour que votre dossier soit complet. Par exemple : un plan de coupe, un plan de situation ou des plans de façades... Les habitants ont l'opportunité d'être accueillis au sein de la mairie et elle pourra vous apporter de précieux conseils concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Voici les travaux que vous devez déclarer sur la ville de Montfarville

Au sein de votre zone géographique, vous devez déclarer les travaux qui transforment l’aspect extérieur d’un bâtiment (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou ajoutent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Autorisation d'urbanisme : quelles sont les possibilités à Montfarville ?

Selon le type de projet dont il s'agit, 4 possibilités seront disponibles :

• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Un permis de construire : il a trait aux grands projets.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.