Tout savoir sur l’urbanisme à Montreuil-sur-Lozon

Déposer une autorisation d'urbanisme à Montreuil-sur-Lozon

Comment formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Montreuil-sur-Lozon ? Quelle autorisation demander selon ses travaux ? Comment l'urbanisme est-il réglementé dans ma municipalité ? Combien de temps faut-il attendre ? Vous trouverez dans les paragraphes suivants de quoi vous aider à avancer.

Constituer mon dossier : combien d'exemplaires fournir pour un permis de construire ou une déclaration préalable ?

À Montreuil-sur-Lozon comme ailleurs dans l'hexagone, il sera nécessaire de photocopier votre dossier en plusieurs exemplaires selon le type de travaux.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Le rôle des agents travaillant au service d'urbanisme à Montreuil-sur-Lozon

Tout ce qui concerne le paysage urbain est en lien avec le service d'urbanisme de la mairie de votre localité, Montreuil-sur-Lozon. Lieu de vie de qualité, environnement, dynamisme sur le plan économique sont des éléments analysés au quotidien par les agents qui œuvrent au sein de l'urbanisme. Le service urbanisme de la mairie de Montreuil-sur-Lozon prend en charge la gestion de toutes les autorisations d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable de travaux, permis de démolir, etc.). L'ensemble des dossiers transitent par les mains de ces agents.

Puis-je récupérer le plan cadastral de Montreuil-sur-Lozon facilement ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, qui se compose lui-même de 3 types d'éléments. On y voit parmi d'autres où se trouvent les limites d'un terrain. Il peut être téléchargé sur cette page, ou récupéré auprès des services municipaux.

Quel est le délai d’instruction des autorisations d’urbanisme à Montreuil-sur-Lozon ?

La durée de traitement permis de construire est de 8 semaines si vous êtes un particulier voulant faire bâtir une maison. Si vous avez déposé une déclaration préalable de travaux, 1 mois seulement sera requis pour l'instruction. Soyez attentif en constituant votre dossier : le traitement pourra être stoppé si vous n'avez pas toutes les pièces. Près d'un monument historique, il se peut qu'un architecte des Bâtiments de France soit requis, pour effectuer des études supplémentaires. Cela rallonge évidemment les délais, qui sont de deux mois pour une déclaration préalable et trois mois pour un permis de construire.

Le rôle du plan local d'urbanisme

Lorsqu'il existe pour une municipalité donnée, le Plan Local d'Urbanisme fait office de réglementation en matière d'urbanisme. En fonction des zones, les règles diffèrent. Les zones suivantes : zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH) en sont quelques unes.

Comprendre quels sont les travaux nécessitant une déclaration à Montreuil-sur-Lozon

Dans la municipalité de Montreuil-sur-Lozon, les travaux nécessitant une déclaration sont ceux qui transforment l’aspect extérieur d’un bâtiment comme la mise en place d'une clôture ou génèrent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol comme une extension.

Dans quel lieu déposer mon dossier à Montreuil-sur-Lozon ?

Vous avez l'opportunité de réaliser un dépôt de dossier via le service d’urbanisme de la mairie de Montreuil-sur-Lozon, soit en y allant en personne, soit en faisant parvenir une lettre recommandée à cette adresse :
Un service de dépôt en ligne existe probablement à Montreuil-sur-Lozon : de nombreuses communes le proposent à l'heure actuelle.

A-t-on la possibilité de construire sans permis de construire à Montreuil-sur-Lozon ?

C'est avant tout une question de réglementation. Un permis de construire est obligatoire quand la surface de l'élément à bâtir est supérieure à 20 m2, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, ce qui permettra de ne pas avoir à faire la démarche, excepté à partir de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. La seule condition est de demander une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire lisible depuis la voie publique, soit mis en place à l'endroit où la construction sera réalisée.

Se rendre à la mairie de Montreuil-sur-Lozon pour obtenir une aide concernant son dossier

De nombreuses documents vous seront demandés lors de la création de votre dossier. Notamment : un plan de masse, des plans de façades ou une modélisation en 3D... Si votre mairie n'est pas apte à réaliser votre dossier à votre place, vous pourrez y demander des conseils utiles.

Les autorisations d'urbanisme à Montreuil-sur-Lozon

Plusieurs types de demandes sont possibles :

• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Un permis de construire : il a trait aux grands travaux.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.