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La ville de Montsenelle compte 1 427 habitants.

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La ville de Montsenelle contient 0 monument protégé.

Zones protégées

Zones protégées

Aucune zone de la ville de Montsenelle n'est protégée.

Tout savoir sur les autorisations d’urbanisme à Montsenelle

Quelle autorisation pour quel projet ?

Selon le projet à réaliser, vous aurez le choix entre quatre possibilités :

  • - Un permis de construire : il a trait aux travaux de grande ampleur.
  • - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.
  • - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
  • - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.

Est-il possible de bâtir sans permis à Montsenelle ?

Selon la réglementation d'urbanisme, les règles pourront varier. Un permis de construire est indispensable si les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de 20 m2, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, dans ce cas aucune obligation de permis de construire ne sera appliquée, sauf si la construction va au delà de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Vous avez l'obligation de produire une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Pour tous les projets, vous serez tenu d’afficher un panneau réglementaire sur la parcelle concernée, sur lequel différentes mentions doivent figurer, visible depuis la voie publique.

J'ai déposé un permis de construire à Montsenelle, quand celui-ci sera-t-il instruit ?

Pour traiter un dossier de permis de construire de maison individuelle, 2 mois seront nécessaires. On peut en revanche s'attendre à 1 mois de délai pour une déclaration préalable. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si vous avez oublié certaines pièces, d'où l'importance de n'omettre aucun document. À proximité d'un monument historique, le délai peut être allongé (3 mois pour le permis de construire et 2 mois pour la déclaration préalable).

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Le cadastre de la ville de Montsenelle

Le cadastre de la ville de Montsenelle est un document qui vous permet de situer votre parcelle dans la ville. Vous pouvez cliquer sur le bouton juste en dessous pour télécharger le plan cadastral qui correspond à votre parcelle.

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Le PLU de la ville de Montsenelle

Le PLU (Plan Local d’Urbanisme) de la ville de Montsenelle est le document principal qui réglemente la construction de nouveaux édifices ou la rénovation de batiments existants. Il est très important pour l’obtention d’une autorisation d’urbanisme à Montsenelle.

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