1 427 habitants
La ville de Montsenelle compte 1 427 habitants.
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0 monument protégé
La ville de Montsenelle contient 0 monument protégé.
Zones protégées
Aucune zone de la ville de Montsenelle n'est protégée.
Vous vous interrogez concernant les démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Montsenelle ? Cet encart a pour objectif de vous accompagner dans les démarches à effectuer.
Selon le projet à réaliser, vous aurez le choix entre quatre possibilités :
Le dépôt se fait auprès de la mairie de Montsenelle, et plus particulièrement auprès du service d'urbanisme. Vous pouvez effectuer une remise en main propre, ou envoyer une lettre par recommandé avec accusé de réception.
Selon la réglementation d'urbanisme, les règles pourront varier. Un permis de construire est indispensable si les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de 20 m2, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, dans ce cas aucune obligation de permis de construire ne sera appliquée, sauf si la construction va au delà de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Vous avez l'obligation de produire une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Pour tous les projets, vous serez tenu d’afficher un panneau réglementaire sur la parcelle concernée, sur lequel différentes mentions doivent figurer, visible depuis la voie publique.
Pour traiter un dossier de permis de construire de maison individuelle, 2 mois seront nécessaires. On peut en revanche s'attendre à 1 mois de délai pour une déclaration préalable. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si vous avez oublié certaines pièces, d'où l'importance de n'omettre aucun document. À proximité d'un monument historique, le délai peut être allongé (3 mois pour le permis de construire et 2 mois pour la déclaration préalable).
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Le cadastre de la ville de Montsenelle est un document qui vous permet de situer votre parcelle dans la ville. Vous pouvez cliquer sur le bouton juste en dessous pour télécharger le plan cadastral qui correspond à votre parcelle.
Le PLU (Plan Local d’Urbanisme) de la ville de Montsenelle est le document principal qui réglemente la construction de nouveaux édifices ou la rénovation de batiments existants. Il est très important pour l’obtention d’une autorisation d’urbanisme à Montsenelle.
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Chez Algar, notre mission est de concevoir et distribuer le meilleur service permettant à un propriétaire d’obtenir une autorisation d’urbanisme.
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