Tout savoir sur l’urbanisme à Montsurvent

Besoin d'une autorisation d'urbanisme à Montsurvent ?

De quelle manière formuler une demande d'autorisation d’urbanisme à Montsurvent ? Quelle autorisation pour pour quel type de projet ? Comment l'urbanisme est-il réglementé dans ma commune ? Combien de temps faut-il attendre ? Trouvez toutes vos réponses ici.

Quelles sont les autorisations qui existent à Montsurvent ?

On trouve quatre types de demandes d'autorisation d'urbanisme :

• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux assez importants.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux modestes.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.

Les délais d'instruction à propos des autorisations d'urbanisme à Montsurvent

S'il s'agit d'une maison, on devra patienter généralement 8 semaines. La déclaration préalable requiert un délai plus court, qui est de quatre semaines. Il faut savoir que ce délai mis en place par le code de l’urbanisme peut faire l'objet de modifications : notamment, en cas de dossier incomplet, une suspension pourra être décidée. Aux abords d'un monument historique, on pourra constater des délais plus longs.

Déclaration préalable et permis de construire à Montsurvent : pour quels travaux ?

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou changent la nature esthétique d'une bâtisse ? Une déclaration sera nécessaire. Cela concerne des travaux comme : l’installation d’une clôture, une extension de la maison, le changement d’une porte, l'ajout d'un ou plusieurs étage(s) ou la création d'une nouvelle fenêtre...

Qu’est ce que le plan cadastral ?

Créé à l'époque napoléonienne, le plan cadastral sert à comprendre quelles sont les délimitations d'une parcelle. Son objectif est de vous informer sur les propriétés fiscales de votre terrain, ou pour bien le délimiter. Il peut être téléchargé sur cette page, ou consulté auprès de votre mairie.

Nombre d'exemplaires de dossiers à fournir pour mon permis de construire

Deux exemplaires de votre dossier seront demandés pour effectuer une déclaration préalable de travaux. Concernant le permis de construire, c'est quatre exemplaires. La règle est identique à Montsurvent et en France d'une manière générale. Depuis le 1 er janvier 2022, les municipalités doivent proposer un service de dépôt numérique des documents dans le cadre de ce type de projet et c’est le cas à Montsurvent.

Lieu où vous pourrez déposer votre demande d'autorisation d'urbanisme à Montsurvent

Vous avez la possibilité de déposer un dossier à la mairie de Montsurvent, au sein du service d'urbanisme, par courrier recommandé ou en main propre :
Sachez qu'une majorité de communes vous permettent maintenant d'envoyer vos documents via le web.

Peut-on se passer d'un permis de construire à Montsurvent ?

En fonction de la réglementation d'urbanisme, les formalités pourront changer. Si vous êtes dans le cas où votre commune dispose d'un PLU ou plan local d'urbanisme, il sera possible de s'en passer, sauf quand la construction va au delà de 40m2. Une déclaration préalable devra être réalisée, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Pour tous les projets, vous serez tenu d'ajouter un panneau réglementaire sur votre terrain, sur lequel différentes mentions doivent figurer, on doit pouvoir le lire depuis la voie publique.

Peut-on s'adresser à la mairie de Montsurvent pour obtenir de l'aide concernant son autorisation ?

Un certain nombre de pièces vous seront demandées pour instruire votre dossier. Entre autres : un plan de masse, une modélisation en 3D ou un plan de situation... Votre mairie propose un accueil des résidents et elle pourra vous donner des conseils gratuitement à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Définir le rôle du plan local d'urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une municipalité. Sa présence dépend des villes. Chacune de ces zones dispose d'une réglementation qui lui est propre. Les zones suivantes : camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone portuaire, fluviale (zone UP) sont parmi les zones fréquentes.

Quelle utilité pour le service d'urbanisme de Montsurvent ?

Le service d’urbanisme sert à prendre en charge la gestion de l'aménagement de la région qu'il couvre, sans défigurer le paysage urbain. Environnement, amélioration de la qualité de vie et économie dynamique sont des valeurs qui doivent être étudiées au quotidien par les agents qui œuvrent au sein de ce service. Également, l'urbanisme s'occupe de délivrer des autorisations telles que la déclaration préalable de travaux par exemple.