Tout savoir sur l’urbanisme à Mortain-Bocage

Autorisation d'urbanisme à Mortain-Bocage : ce qu'il faut connaître

Démarrer des travaux importants n'est pas toujours évident, surtout quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Mortain-Bocage doit être réalisée. Les questions les plus fréquentes trouveront réponse dans cet encart.

Le rôle des agents travaillant au service d'urbanisme à Mortain-Bocage

Tout ce qui concerne le paysage urbain est en lien avec le service d'urbanisme de la mairie de votre ville, Mortain-Bocage. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre pour faire avancer à la fois le dynamisme de la commune et sa qualité de vie, notamment en s'intéressant à la manière dont les bâtiments sont implantés, afin de faire de Mortain-Bocage un endroit qui offre un cadre de vie agréable. En résumé, ce service s'occupe de délivrer des autorisations telles que le permis de construire par exemple.

Autorisation d'urbanisme : quelles sont les possibilités à Mortain-Bocage ?

Selon le projet à effectuer, vous aurez le choix entre quatre possibilités :

• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un permis de construire : il a trait aux travaux d'envergure.

Où se rendre pour le dépôt d'autorisation d'urbanisme à Mortain-Bocage ?

Rendez-vous à la mairie de Mortain-Bocage pour effectuer ces formalités. Vous n'avez pas l'obligation de vous déplacer : vous avez en effet la faculté d'opter pour un courrier recommandé.

Se rendre à la mairie de Mortain-Bocage pour obtenir une aide concernant son dossier

Un certain nombre de pièces vous seront demandées pour instruire votre dossier. Par exemple : un plan de masse, une représentation en 3D du projet ou un plan de situation... Les habitants peuvent être accueillis au sein de la mairie et ses agents pourront vous accompagner pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Est-ce obligatoire de fournir plusieurs exemplaires de mon dossier ?

À la mairie de Mortain-Bocage, ainsi que dans les autres villes, différents exemplaires de votre dossier seront requis pour compléter votre demande.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Peut-on se passer d'un permis de construire à Mortain-Bocage ?

C'est avant tout une question de réglementation. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement d'alléger les formalités et de ne pas avoir à créer de dossier de permis de construire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, en revanche il est à nouveau obligatoire après 40m2. Une déclaration préalable sera l'unique formalité à accomplir, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire pouvant être vu depuis la voie publique, soit mis en place à l'emplacement du projet.

À Mortain-Bocage, n'oubliez pas de déclarer les travaux suivants

Dans la localité de Mortain-Bocage, vous devez déclarer les travaux qui changent l’aspect extérieur d'une construction (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou génèrent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol comme un carport.

Le plan local d'urbanisme

Ce règlement permet la gestion du développement de la ville, et établit les règles d’urbanisme des projets de travaux. Sa présence n'est en revanche pas systématique. Pour ce qui est de la législation, les règles diffèrent, en fonction des zones. Les zones les plus courantes sont : camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH)...

Je souhaite consulter le plan cadastral de Mortain-Bocage : où dois-je me rendre ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, dans lequel on trouve 3 types d'éléments différents. Il permet de comprendre parmi d'autres les limites séparatives d'un terrain. Téléchargez votre plan cadastral dès maintenant, sur cette page, ci-dessous. La mairie de Mortain-Bocage pourra aussi vous le procurer.

J'ai déposé un permis de construire à Mortain-Bocage, quand celui-ci sera-t-il instruit ?

Pour traiter un dossier de permis de construire de maison individuelle, 2 mois seront nécessaires. 1 mois suffira en revanche quand il s'agit d'une déclaration préalable. Il faut savoir que ce délai défini par le code de l’urbanisme peut être soumis à modification : il peut être suspendu en cas de dossier incomplet. Si un monument historique se trouve à proximité, des études complémentaires pourraient être traitées par un architecte des Bâtiments de France. Le délai de traitement serait alors de trois mois pour le permis de construire et de deux mois pour la déclaration préalable de travaux.