Tout savoir sur l’urbanisme à Morville

À savoir avant d'effectuer une autorisation d'urbanisme à Morville

Quelles sont les démarches à mettre en place dans le but de formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Morville ? Quelle autorisation selon les travaux à effectuer ? Quelle est la réglementation d’urbanisme dans ma zone géographique ? Quels sont les délais d'attente ? Retrouvez ci-dessous toutes les réponses à vos questions à propos du service d’urbanisme de la ville de Morville.

En combien d’exemplaires déposer un dossier à la mairie de Morville ?

Pour une déclaration préalable de travaux, vous allez devoir produire 2 exemplaires, il vous en faudra 4 pour le permis de construire. La même règle s'applique pour la France entière. Le dépôt numérique est désormais possible partout en France, depuis le 1er janvier 2022.

Champ d'action du service urbanisme de Morville ?

Un service d’urbanisme à Morville comme dans d'autres municipalités sert à gérer l’organisation et l’aménagement de la zone géographique concernée, sans défigurer le paysage urbain. Qualité de vie, protection de l'environnement, économie favorable sont des valeurs qui doivent être ajustées en permanence par ce service. C'est auprès de ce service qu'il vous sera possible de demander des autorisations telles que le permis de construire entre autres.

Consultation du plan cadastral de Morville : où se rendre ?

C'est pendant le règne de Napoléon qu'il fut créé et il définit l'emplacement d'une propriété sur le territoire d’une localité comme Morville. Son but est de vous donner des informations sur les limites séparatives de votre terrain. Il peut être téléchargé par le biais de cette page, ou récupéré auprès de votre mairie.

Autorisations d’urbanisme à Morville : quels délais ?

Pour un projet lié à une maison, deux mois seront nécessaires pour instruire le dossier. Néanmoins, si vous avez déposé une déclaration préalable de travaux, 1 mois seulement sera requis pour le traitement. Faites attention en constituant votre dossier : le traitement pourra être stoppé si des documents manquent. Aux abords d'un monument historique, le délai peut être allongé (trois mois pour le permis de construire et deux mois pour la déclaration préalable).

Qu'est-ce que le Plan Local d'Urbanisme ou PLU ?

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une commune. Une grande partie des villes n'en ont pas. La réglementation ne sera pas la même selon les différentes zones composant la localité concernée. Les zones suivantes : zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone naturelle à protéger (zone ND) sont parmi les zones courantes.

Déclaration préalable et permis de construire à Morville : pour quels travaux ?

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou changent l'extérieur d'une bâtisse ? Une déclaration sera nécessaire. Cela concerne des travaux comme : une piscine, un crépi, un abri de voiture, l'ajout d'un ou plusieurs étage(s) ou le remplacement d’une porte...

Quels lieux pour un dépôt d'autorisation d'urbanisme à Morville ?

Vous pouvez déposer un dossier à la mairie de Morville, par courrier recommandé ou en main propre :
Sachez qu'un grand nombre de localités vous permettent aujourd'hui d'envoyer vos documents via le web.

Peut-on se passer d'un permis de construire à Morville ?

Pour savoir s'il vous est possible de construire sans permis de construire à Morville, une bonne compréhension de la réglementation d'urbanisme sera indispensable. Quand une commune dispose d'un PLU ou plan local d'urbanisme, l'obligation du permis de construire ne s'applique pas, sauf quand la superficie à bâtir va au delà de 40m2. Vous avez l'obligation de produire une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Un panneau mentionnant différentes informations sera mis en place à l'emplacement de votre projet.

Est-il possible de compter sur l'aide de la mairie pour obtenir son autorisation ?

Les documents demandés seront parmi d'autres une modélisation en 3D, un document CERFA ou un plan de masse... Le bureau de votre mairie propose un accueil des habitants et elle sera à même de vous accompagner à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Les autorisations d'urbanisme à Morville

Quatre types de demandes existent :

• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un permis de construire : il a trait aux travaux d'envergure.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.