Tout savoir sur l’urbanisme à Muneville-le-Bingard

L'autorisation d'urbanisme à Muneville-le-Bingard : à savoir avant de programmer vos travaux

De quelle façon formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Muneville-le-Bingard ? Quelle autorisation selon les travaux à accomplir ? Comment l'urbanisme est-il réglementé dans ma zone géographique ? Quels sont les délais d’instructions ? Retrouvez ici toutes les réponses à vos questions concernant le service d’urbanisme de la ville de Muneville-le-Bingard.

Dans quelle mesure la mairie de Muneville-le-Bingard peut-elle m'aider ?

De nombreuses pièces vous seront demandées lors de la création de votre dossier. Il s'agira notamment d'apporter : une modélisation en 3D, un formulaire CERFA ou un plan de masse... Le bureau de votre mairie accueille au quotidien ses résidents et ses agents pourront vous donner des conseils gratuitement concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Que se passe-t-il si je construis sans permis de construire à Muneville-le-Bingard ?

C'est avant tout une question de réglementation. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement d'éviter les dossiers de permis de construire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, en revanche il est à nouveau obligatoire au dessus de 40m2. Néanmoins, une déclaration préalable de travaux sera demandée, pour avoir l'autorisation de réaliser votre projet, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Pour tous les projets, vous serez tenu d'ajouter un panneau réglementaire sur la parcelle concernée, sur lequel différentes mentions doivent figurer, visible par les automobilistes et passants.

Renseignements utiles à propos du Plan Local d'Urbanisme

Lorsqu'il existe pour une ville donnée, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU a pour vocation de régir les règles liées à l'aménagement d'une municipalité. En fonction des zones, la législation n'est pas la même. Les zones les plus courantes sont : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB)...

Plan cadastral : à quoi sert-il ?

Également nommé “plan cadastral napoléonien”, il définit l'emplacement d'une parcelle sur le plan d’une ville. Il permet de comprendre entre autres où se trouvent les limites d'un terrain. Vous avez la faculté de consulter votre plan cadastral en bas de cette page, en le téléchargeant, ou en allant à la mairie de Muneville-le-Bingard.

Dossier de permis de construire : le nombre d'exemplaires demandés à Muneville-le-Bingard

À la mairie de Muneville-le-Bingard, comme dans les autres localités, un seul exemplaire de votre dossier ne sera pas suffisant.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

À quelle adresse puis-je déposer mon dossier à Muneville-le-Bingard ?

Il vous est possible de déposer un dossier auprès du service d’urbanisme de la mairie de Muneville-le-Bingard, par courrier recommandé ou en main propre :
Vous pouvez aussi contrôler si votre mairie propose un service de dépôt numérique.

Être en règle avec la déclaration de travaux à Muneville-le-Bingard

Dans la localité de Muneville-le-Bingard, les travaux nécessitant de faire une déclaration sont ceux qui changent l'apparence extérieure d’un bâtiment (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou créent de la surface au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

J'habite à Muneville-le-Bingard, quelles sont les autorisations pouvant être sollicitées ?

Selon le projet à réaliser, vous aurez le choix entre quatre possibilités :

• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux modestes.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Un permis de construire : il concerne les grands projets.

Combien de temps faut-il patienter quand on dépose une autorisation d’urbanisme à Muneville-le-Bingard ?

Les personnes déposant un dossier de permis de construire à propos d'une maison individuelle peuvent s'attendre à 2 mois d'attente avant d'obtenir une réponse. On peut néanmoins s'attendre à 1 mois de délai quand on dépose une déclaration préalable. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si vous avez oublié certaines pièces, d'où la nécessité de n'oublier aucun document. À proximité d'un monument historique, ces délais pourront être plus longs.

Service urbanisme de la mairie de Muneville-le-Bingard : ce que vous pouvez en attendre

La gestion de l'aménagement du territoire est confiée au service d'urbanisme de Muneville-le-Bingard. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre ayant pour vocation de rendre la municipalité attractive sur le plan social et économique, mais sans que la qualité de vie n'en pâtisse, notamment en étudiant la manière dont les bâtiments sont implantés, pour l'ensemble des résidents de la localité. Ce service qui se trouve à Muneville-le-Bingard a pour rôle la gestion de toutes les autorisations d’urbanisme. C'est l'autorité compétente pour étudier ce type de projet.