Tout savoir sur l’urbanisme à Négreville

Tout concernant les formalités d'autorisation d'urbanisme à Négreville

Comment formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Négreville ? Quelles sont les autorisations possibles ? Quelle est la réglementation d’urbanisme dans ma zone géographique ? Quels sont les délais d'attente ? Vous trouverez dans les paragraphes suivants de quoi vous aider à avancer plus sereinement.

Peut-on se passer d'un permis de construire à Négreville ?

Afin savoir si vous avez la faculté de construire sans pour autant avoir à demander un permis de construire à Négreville, une bonne compréhension de la réglementation d'urbanisme sera primordiale. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement d'alléger les formalités et de ne pas avoir à réaliser de dossier de permis de construire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, cependant il est à nouveau obligatoire après 40m2. La seule condition est de déposer une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Pour tous les projets, il sera obligatoire d’afficher un panneau réglementaire sur la parcelle concernée, reprenant certaines inscriptions légales, il doit être lisible par les passants.

Constitution du dossier : quelle aide peut-on attendre de la mairie de Négreville ?

Un certain nombre de pièces vous seront demandées lors de la création de votre dossier. Il s'agira notamment d'apporter : un document CERFA, un plan de coupe ou un plan de masse... Le bureau de votre mairie accueille au quotidien ses citoyens et elle pourra vous donner des conseils gratuitement concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Dans quel lieu déposer mon dossier à Négreville ?

Le dépôt doit être fait auprès de la mairie de Négreville, et plus spécifiquement auprès du service d'urbanisme. Se déplacer n'est pas obligatoire : un courrier recommandé peut suffire.

Que dois-je faire pour consulter le plan cadastral à Négreville ?

Pour obtenir précisément les limites de sa parcelle, le plus simple est de visualiser le plan cadastral. Sa vocation est de vous renseigner sur les délimitations d'un bien. Il peut être téléchargé sur cette page, ou consulté auprès de votre mairie.

Qu'est-ce que le PLU ?

Lorsqu'il existe pour une localité donnée, le Plan Local d'Urbanisme a pour vocation de régir les règles liées à l'aménagement d'une municipalité. Chacune de ces zones a ses propres règles. Parmi d'autres, les zones que l'on trouve sont : zone d'agriculture protégée (zone AP), zone naturelle à protéger (zone ND), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD)...

Combien de dossiers faut-il déposer à la mairie de Négreville ?

À Négreville, comme dans les autres communes, il vous sera demandé de fournir un certain nombre d'exemplaires de votre dossier de demande de permis de construire ou de déclaration préalable de travaux.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Plusieurs délais différents selon le type d'autorisation d'urbanisme demandé à Négreville

S'il s'agit d'une maison, 2 mois seront nécessaires pour l'examen du dossier. La déclaration préalable requiert un délai plus court, qui est de quatre semaines. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si celui-ci n'est pas complet, d'où l'importance de n'oublier aucun document. Si un monument historique se trouve à proximité, des études supplémentaires pourraient être effectuées par un architecte des Bâtiments de France. Cela rallonge en conséquence les délais, qui sont de deux mois pour une déclaration préalable et 3 mois pour un permis de construire.

Une autorisation d'urbanisme pour chaque projet à Négreville

On trouve différentes typologies de demandes :

• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de construire : il a trait aux grands travaux.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.



Être en règle avec la déclaration de travaux à Négreville

Votre projet implique de créer de la surface au sol ou changent la nature esthétique d'un bâtiment ? N'oubliez pas de réaliser une déclaration. Cela est valable notamment pour : une ouverture de fenêtre, la pose d’une clôture, l'ajout d'un ou plusieurs étage(s), un agrandissement de la maison ou un carport...

Rôle du service urbanisme de Négreville ?

Le service d’urbanisme a pour mission de gérer l'aménagement de la zone géographique concernée, tout en garantissant un paysage urbain convenant aux citoyens. Il doit garantir l'équilibre ayant pour vocation de rendre la localité attractive économiquement, mais sans que la qualité de vie n'en pâtisse, en s'intéressant à l'implantation des bâtiments, pour l'ensemble des résidents de la localité. Le service urbanisme de la mairie de Négreville étudie et met à disposition toutes les autorisations d’urbanisme. Les agents gèrent les dossiers qu'envoient les particuliers.