Tout savoir sur l’urbanisme à Neuville-en-Beaumont

Les infos utiles à propos de l'autorisation d'urbanisme à Neuville-en-Beaumont

Vous vous interrogez concernant les démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Neuville-en-Beaumont ? Cet encart a pour vocation de vous guider dans les démarches à effectuer.

J'habite à Neuville-en-Beaumont, quelles sont les autorisations pouvant être sollicitées ?

Vous pouvez solliciter différents types d’autorisations d’urbanisme à Neuville-en-Beaumont, comme :

• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Un permis de construire : il concerne les travaux de grande ampleur.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.

En quoi le service d'urbanisme de Neuville-en-Beaumont est-il compétent ?

Le service d’urbanisme a pour but de réaliser la gestion de l'aménagement de la région qu'il couvre, tout en garantissant un paysage urbain qui convienne aux résidents. Ce service agit également pour un équilibre mêlant un cadre de vie agréable pour les citoyens et un espace disposant d'un environnement économique favorable. Le service urbanisme de la mairie de Neuville-en-Beaumont a pour vocation la gestion de toutes les autorisations d’urbanisme notamment la déclaration préalable de travaux ou le permis de construire.

En combien d’exemplaires déposer un dossier à la mairie de Neuville-en-Beaumont ?

Deux exemplaires de chaque document seront requis pour effectuer une déclaration préalable de travaux. Pour le permis de construire, c'est 4 exemplaires. Que vous viviez à Neuville-en-Beaumont ou dans une autre municipalité française, le principe restera le même. Partout en France, les localités (dont Neuville-en-Beaumont) sont contraintes de proposer un service de dépôt en ligne des documents, et ce depuis le début de l'année 2022.

Dans quelle mesure la mairie de Neuville-en-Beaumont peut-elle m'aider ?

Un certain nombre de pièces vous seront demandées pour que votre dossier soit complet. Parmi d'autres : un plan de masse, une modélisation en 3D ou un plan de situation... Si votre mairie ne peut pas se substituer à vous-même pour instruire votre dossier, vous pourrez y trouver des conseils utiles.

Permis de construire Neuville-en-Beaumont : quel délai d'attente ?

Les particuliers qui déposent un dossier de permis de construire à propos d'une maison individuelle peuvent s'attendre à 2 mois d'attente avant d'obtenir une réponse. Cependant, si votre projet concerne une déclaration préalable de travaux, 1 mois seulement sera requis pour l'instruction. Il faut savoir que ce délai mis en place par le code de l’urbanisme peut-être modifié : une suspension peut être appliquée si des documents manquent à votre dossier. Près d'un monument historique, des études supplémentaires pourraient être traitées par un architecte des Bâtiments de France. Cela rallonge bien sûr les temps d'attente, qui sont de 2 mois pour une déclaration préalable et 3 mois pour un permis de construire.

Les travaux suivants doivent être déclarés à Neuville-en-Beaumont

Votre projet implique de créer de la surface au sol ou changent l'apparence d'un bâtiment ? Il sera alors nécessaire de les déclarer. Les travaux concernés peuvent être par exemple : le remplacement d’une porte, une extension de la maison, un crépi, une ouverture de fenêtre ou une surélévation...

Est-ce possible d'envoyer son dossier d'autorisation d'urbanisme à Neuville-en-Beaumont ?

Rendez-vous à la mairie de Neuville-en-Beaumont pour effectuer ces formalités. Vous n'avez pas l'obligation de vous déplacer : un courrier recommandé peut suffire.

Quelles sont les obligations liées au permis de construire à Neuville-en-Beaumont ?

Afin savoir si vous pouvez construire sans pour autant avoir à faire une demande pour un permis de construire à Neuville-en-Beaumont, il convient de tenir compte de la notion de réglementation d’urbanisme. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement de ne pas avoir de permis de construire à produire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, néanmoins il est à nouveau obligatoire au dessus de 40m2. Cependant, une déclaration préalable de travaux sera demandée, pour avoir l'autorisation de réaliser votre projet, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Un panneau mentionnant un certain nombre d'informations doit être placé sur le terrain.

Je souhaite consulter le plan cadastral de Neuville-en-Beaumont : où dois-je me rendre ?

Pour délimiter sa parcelle, le plus facile est de visualiser le plan cadastral. Les limites séparatives d'un terrain s'y trouvent. Téléchargez votre plan cadastral en quelques clics, en bas de page. Il est également disponible à la mairie de Neuville-en-Beaumont.

PLU ou plan local d'urbanisme : son rôle

Pour les municipalités où il existe, le Plan Local d'Urbanisme régit les règles liées à l'aménagement d'une commune. Chacune de ces zones a ses propres règles. Notamment, les zones que l'on trouve sont : zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone urbaine de faible densité (zone UD)...