Tout savoir sur l’urbanisme à Notre-Dame-de-Cenilly

L'autorisation d'urbanisme à Notre-Dame-de-Cenilly : formalités et définitions

Démarrer des travaux importants peut être complexe, particulièrement quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Notre-Dame-de-Cenilly est nécessaire. Cet encart a pour vocation de vous accompagner dans les formalités à réaliser.

Quels sont les travaux que je dois déclarer à Notre-Dame-de-Cenilly ?

Votre projet implique de créer de la surface au sol ou changent l'apparence d'une construction ? Vous aurez l'obligation de réaliser une déclaration. Les travaux concernés peuvent être par exemple : la mise en place d’une clôture, un crépi, une piscine, une extension de la maison ou le remplacement d’une porte...

Quelle aide demander à la mairie de Notre-Dame-de-Cenilly ?

Les documents demandés seront notamment un plan de masse, un formulaire CERFA ou des plans de façades... Si votre service municipal ne peut pas se substituer à vous-même pour réaliser les formalités nécessaires, vous pourrez y demander des conseils utiles.

Définition du plan cadastral

Le plan cadastral fait partie du cadastre, dans lequel on trouve 3 types de documents. Son but est de vous donner des renseignements sur les propriétés fiscales de votre terrain, ou connaître ses limites. Vous avez la faculté de demander votre plan cadastral en bas de cette page, en le téléchargeant, ou par le biais de la mairie de Notre-Dame-de-Cenilly.

Après dépôt de mon dossier à la mairie de Notre-Dame-de-Cenilly, quel sera le temps d'attente ?

Quand le projet a trait à une maison, 8 semaines seront nécessaires pour instruire le dossier. On peut en revanche s'attendre à 1 mois de délai concernant une déclaration préalable. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si vous avez oublié certaines pièces, c'est pourquoi sa constitution devra être effectuée avec attention. À proximité des monuments historiques, le délai peut être allongé (trois mois pour le permis de construire et deux mois pour la déclaration préalable).

Comprendre comment fonctionne le service urbanisme de Notre-Dame-de-Cenilly

Le service d’urbanisme a pour mission de réaliser la gestion de l'aménagement de la zone géographique concernée, en assurant un développement harmonieux du paysage urbain. Il fait le nécessaire pour mêler un cadre de vie agréable pour les citoyens et un endroit disposant d'un dynamisme économique intéressant. C'est également ce service qui délivre des autorisations telles que la déclaration préalable de travaux par exemple.

Définir le rôle du plan local d'urbanisme

Ce règlement permet la gestion du développement de la localité, et précise les règles d’urbanisme des projets de constructions. On ne le retrouve pas dans toutes les municipalités. Chaque zone possède une réglementation différente. Les zones les plus courantes sont : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone portuaire, fluviale (zone UP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND)...

Combien de dossiers faut-il déposer à la mairie de Notre-Dame-de-Cenilly ?

Pour une déclaration préalable de travaux, vous devrez produire 2 exemplaires, ce nombre passe à 4 pour le permis de construire. Que vous résidiez à Notre-Dame-de-Cenilly ou ailleurs en France, la règle est la même. Depuis le 1 er janvier 2022, les localités doivent mettre à disposition un service de dépôt numérique des documents dans le cadre de ce type de projet et c’est le cas à Notre-Dame-de-Cenilly.

Peut-on se passer d'un permis de construire à Notre-Dame-de-Cenilly ?

Si vous souhaitez savoir s'il vous est possible de construire sans permis de construire à Notre-Dame-de-Cenilly, il convient de tenir compte de la notion de réglementation d’urbanisme. Un permis de construire est requis dès lors que les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de 20 m2, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, dans ce cas aucune obligation de permis de construire ne sera appliquée, sauf si la construction va au delà de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Une déclaration préalable sera en revanche requise, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire visible par les passants et automobilistes, soit installé à l'endroit où la construction sera réalisée.

Où déposer une demande d’autorisation d’urbanisme pour un projet à Notre-Dame-de-Cenilly ?

Il vous est possible de déposer un dossier à la mairie de Notre-Dame-de-Cenilly, au sein du service d'urbanisme, par courrier recommandé ou en main propre :
Un service de dépôt en ligne existe probablement à Notre-Dame-de-Cenilly : c'est le cas de nombreuses municipalités.

Quelle autorisation d'urbanisme pour quel projet ?

On trouve plusieurs types de demandes :

• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux de grande ampleur.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.