Tout savoir sur l’urbanisme à Orglandes

Guide pratique pour un dépôt d'autorisation d'urbanisme à Orglandes

Vous vous interrogez concernant les démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Orglandes ? Cet encart a pour objectif de vous accompagner dans les formalités à réaliser.

A-t-on la possibilité de construire sans permis de construire à Orglandes ?

C'est avant tout une question de réglementation. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement d'alléger les démarches et de ne pas avoir à réaliser de dossier de permis de construire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, néanmoins il est à nouveau obligatoire au dessus de 40m2. Une condition demeure, qui est de produire une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Un panneau mentionnant différentes informations doit être placé sur le terrain.

Se rendre à la mairie de Orglandes pour obtenir une aide concernant son dossier

De nombreuses documents vous seront demandés lors de votre demande d'autorisation d'urbanisme. Par exemple : un document CERFA, un plan de situation ou un plan de coupe... Les citoyens peuvent être accueillis à la mairie de Orglandes et ses agents pourront vous conseiller concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Est-ce possible d'envoyer son dossier d'autorisation d'urbanisme à Orglandes ?

Rendez-vous à la mairie de Orglandes pour effectuer ces formalités, et plus particulièrement auprès du service d'urbanisme. Vous pouvez y aller en personne, ou expédier une lettre par recommandé avec accusé de réception.

Comment fonctionne le plan cadastral ?

Pour obtenir précisément les limites de sa parcelle, rien de tel que de jeter un œil au plan cadastral. Son but est de vous donner des informations sur les limites séparatives de votre terrain. Vous pouvez récupérer votre plan cadastral auprès des services municipaux de Orglandes ou bien le télécharger sur la partie inférieure de cette page.

Plan local d'urbanisme : à quoi sert-il ?

Pour les municipalités où il a été mis en place, le Plan Local d'Urbanisme fait office de règlement en matière d'urbanisme. La réglementation ne sera pas la même en fonction des zones composant la ville en question. Les zones suivantes : zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone portuaire, fluviale (zone UP) sont parmi les différentes zones qui existent.

Est-ce obligatoire de fournir plusieurs exemplaires de mon dossier ?

Deux exemplaires de chaque document seront requis pour une déclaration préalable de travaux. Concernant le permis de construire, c'est 4 exemplaires. La règle est identique à Orglandes et en France d'une manière générale. Il est possible, à Orglandes et dans toutes les autres communes françaises d'effectuer un dépôt numérique.

Combien d'attente quand on dépose une autorisation d'urbanisme à Orglandes ?

Pour un projet lié à une maison, on pourra s'attendre à deux mois d'attente. Si votre projet concerne une déclaration préalable de travaux, vous aurez un mois d'attente. Soyez attentif en constituant votre dossier : le délai pourra être suspendu si vous n'avez pas toutes les pièces. À proximité d'un monument historique, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Cela rallonge évidemment les temps d'attente, qui sont de 2 mois pour une déclaration préalable et trois mois pour un permis de construire.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Orglandes : quelles sont les possibilités ?

On dénombre différentes typologies de demandes :

• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux modestes.
• - Un permis de construire : il concerne les travaux de grande ampleur.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.



Comprendre quels sont les travaux nécessitant une déclaration à Orglandes

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou changent l'extérieur d'une bâtisse ? Une déclaration sera indispensable. Cela est valable notamment pour : le changement d’une porte, un agrandissement de la maison, une piscine, l’installation d’une clôture ou l'ajout d'un ou plusieurs étage(s)...

Comprendre ce que propose le service urbanisme de la mairie de Orglandes

C'est le service d'urbanisme de Orglandes qui s'occupe de l'aménagement de la zone géographique. Il fait le nécessaire pour mêler un cadre de vie agréable pour les citoyens et un espace disposant d'un environnement économique avantageux. C'est aussi ce service qui gère la délivrance des autorisations comme le permis de construire par exemple.