Tout savoir sur l’urbanisme à Quettehou

Tout d'horizon de l'autorisation d'urbanisme à Quettehou

Quelles sont les démarches à mettre en place afin de déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Quettehou ? Quelles sont les autorisations possibles ? Quelle est la réglementation d’urbanisme au sein de ma localité ? Combien de temps faut-il patienter ? Vous trouverez ci-dessous de quoi vous aider à avancer.

Quel délai d'instruction pour un permis de construire ou une déclaration préalable à Quettehou ?

Le délai d’instruction d’un permis de construire est de 8 semaines si vous êtes un particulier désirant faire bâtir une maison. Un mois suffira cependant quand il s'agit d'une déclaration préalable. Il faut savoir que ce délai mis en place par le code de l’urbanisme peut-être modifié : si vous avez oublié certains éléments, il pourra être suspendu. Si un monument historique se trouve à proximité, il n'est pas impossible qu'un architecte des Bâtiments de France soit requis, dans le but de mener des études supplémentaires. Le délai de traitement serait alors de 3 mois pour le permis de construire et de 2 mois pour la déclaration préalable de travaux.

Est-il possible de compter sur l'aide de la mairie pour obtenir son autorisation ?

Un dossier de permis de construire ou relatif à une autre autorisation d'urbanisme inclut différents documents de différentes natures comme un plan de masse, des plans de façades ou une modélisation en 3D... La mairie de Quettehou propose un accueil des citoyens et elle sera apte à vous apporter de précieux conseils à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

J'ai un projet à Quettehou, quelle autorisation puis-je demander ?

Selon le type de projet dont il s'agit, quatre possibilités s'offriront à vous :

• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un permis de construire : il concerne les travaux d'envergure.
• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux modestes.

En combien d’exemplaires déposer un dossier à la mairie de Quettehou ?

Deux exemplaires de chaque document seront nécessaires quand il s'agit d'une déclaration préalable de travaux. Pour le permis de construire, c'est 4 exemplaires. La même règle s'applique pour la France entière. Depuis le début de l'année 2022, les communes se doivent d’accepter le dépôt numérique des dossiers et Quettehou en fait bien sûr partie.

À quel endroit est-il possible de consulter le plan cadastral ?

C'est à l'époque napoléonienne qu'il fut généré et il représente la situation d'une parcelle sur le plan d’une ville. Les limites séparatives d'un terrain s'y trouvent. Il vous est possible de trouver votre plan cadastral en bas de cette page, en le téléchargeant, ou en allant à la mairie de Quettehou.

Voici les travaux que vous devez déclarer sur la municipalité de Quettehou

Au sein de votre zone géographique, vous devez déclarer les travaux qui transforment l'apparence extérieure d'une bâtisse comme la mise en place d'une clôture ou créent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Quelques informations à connaître concernant le Plan Local d'Urbanisme

Il s'agit d'un règlement qui régit le développement de la municipalité et de son territoire, et détermine les règles d’urbanisme des projets de constructions. Sa présence n'est cependant pas généralisée. Chacune de ces zones a ses propres règles. Par exemple, les zones que l'on trouve sont : zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB)...

Quelles sont les différentes compétences confiées au service d'urbanisme de Quettehou ?

Un service d’urbanisme à Quettehou comme dans d'autres localités a pour mission de gérer l'aménagement de la zone géographique concernée, en assurant un développement harmonieux du paysage urbain. Sa mission est également d’agir pour un équilibre mêlant un cadre de vie agréable pour les citoyens et un espace dynamique d’un point de vue économique et social, tout en préservant l’environnement. Ce service qui est à votre disposition à Quettehou gère toutes les autorisations d’urbanisme. Il représente l’autorité compétente pour délivrer les autorisations d’urbanisme.

Quelles sont les obligations liées au permis de construire à Quettehou ?

En fonction de la réglementation d'urbanisme, les règles pourront varier. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement de ne pas avoir de permis de construire à produire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, en revanche il s'applique à nouveau au dessus de 40m2. Vous avez l'obligation de déposer une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Un panneau réglementaire doit être placé sur le terrain.

Dépôt d'autorisation d’urbanisme pour un projet à Quettehou : où le réaliser ?

Vous avez la faculté de déposer un dossier à la mairie de Quettehou, soit en vous y rendant, soit par l’envoi d’un courrier recommandé à cette adresse :
Un service de dépôt en ligne existe probablement à Quettehou : de nombreuses communes le proposent désormais.