Tout savoir sur l’urbanisme à Rauville-la-Bigot

Quelles formalités initier pour une autorisation d'urbanisme à Rauville-la-Bigot ? Le guide complet

Comment formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Rauville-la-Bigot ? Quels types d’autorisations demander ? Quelle est la réglementation d’urbanisme au sein de ma zone géographique ? Quels sont les délais d’instructions ? Retrouvez ici toutes les réponses à vos interrogations à propos du service d’urbanisme de la ville de Rauville-la-Bigot.

À Rauville-la-Bigot, quelles sont les autorisations d'urbanisme que l'on peut demander ?

Selon le projet à effectuer, quatre possibilités s'offriront à vous :

• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux modestes.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : il a trait aux grands travaux.

Service urbanisme de la mairie de Rauville-la-Bigot : ce que vous pouvez en attendre

C'est le service d'urbanisme de Rauville-la-Bigot qui prend en charge l'aménagement de la zone géographique. Protection de l'environnement, lieu de vie agréable et économie dynamique sont des valeurs qui doivent être ajustées au quotidien par les agents qui travaillent au sein de l'urbanisme. C'est auprès de ce service qu'il vous sera possible de demander des autorisations telles que la déclaration préalable de travaux parmi d'autres.

Permis de construire : combien d'exemplaire de mon dossier ?

Deux exemplaires de chaque document seront requis pour une déclaration préalable de travaux. Concernant le permis de construire, c'est 4 copies. La règle est identique à Rauville-la-Bigot et en France d'une manière générale. Depuis le 1 er janvier 2022, les mairies doivent proposer un service de dépôt numérique des demandes d’autorisations d’urbanisme et Rauville-la-Bigot en fait bien sûr partie.

Mairie de Rauville-la-Bigot : peut-elle m'aider pour obtenir mon autorisation ?

De nombreuses pièces vous seront demandées lors de votre demande d'autorisation d'urbanisme. Entre autres : un plan de masse, un plan de coupe ou des plans de façades... Si la mairie de Rauville-la-Bigot ne peut pas instruire votre dossier à votre place, vous pouvez vous y rendre pour demander conseil.

Les délais d'instruction concernant les autorisations d'urbanisme à Rauville-la-Bigot

Les particuliers déposant un dossier de permis de construire à propos d'une maison individuelle auront une durée de 2 mois à patienter. La déclaration préalable requiert un délai plus court, qui est d'un mois. Soyez attentif en constituant votre dossier : le délai pourra être suspendu si vous n'avez pas toutes les pièces. Si un monument historique se trouve à proximité, des études supplémentaires pourraient être effectuées par un architecte des Bâtiments de France. Cela rallonge bien sûr les délais, qui sont de deux mois pour une déclaration préalable et trois mois pour un permis de construire.

Travaux à déclarer à Rauville-la-Bigot

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou transforment l'aspect d'une construction ? Vous aurez la nécessité d'effectuer une déclaration. Quelques exemples de projets concernés : le remplacement d’une porte, une surélévation, une extension de la maison, un carport ou la mise en place d’une clôture...

Est-ce possible d'envoyer son dossier d'autorisation d'urbanisme à Rauville-la-Bigot ?

Il vous est possible de déposer un dossier à la mairie de Rauville-la-Bigot, au sein du service d'urbanisme, soit en vous y rendant, soit en envoyant un courrier recommandé à l’adresse suivante :
Il est possible que votre mairie accepte un dépôt numérique : c'est le cas de nombreuses villes.

Peut-on se passer d'un permis de construire à Rauville-la-Bigot ?

En fonction de la réglementation d'urbanisme, on ne rencontrera pas forcément les mêmes formalités. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme est mis en place, vous pourrez vous en passer, excepté quand l'édifice à bâtir dépasse 40m2. Néanmoins, une déclaration préalable de travaux sera demandée, pour avoir l'autorisation de réaliser votre projet, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Pour tous les projets, vous serez tenu de placer un panneau réglementaire sur votre terrain, reprenant certaines inscriptions légales, visible par les automobilistes et passants.

Plan cadastral à Rauville-la-Bigot : à quoi sert-il ? ?

C'est pendant le règne de Napoléon qu'il fut généré et il définit la situation d'un terrain sur le plan d’une municipalité. Les limites séparatives d'un terrain y sont indiquées. Il peut être téléchargé sur cette page, ou consulté auprès des services municipaux.

Fonctionnement du PLU ou Plan Local d'Urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une municipalité. Sa présence dépend des communes. Chaque zone possède une législation différente. Les zones les plus courantes sont : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone naturelle à protéger (zone ND)...