Tout savoir sur l’urbanisme à Reigneville-Bocage

Réaliser un dépôt d'autorisation d'urbanisme à Reigneville-Bocage

Vous vous interrogez à propos des démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Reigneville-Bocage ? Ci-dessous, vous aurez l'occasion de trouver des réponses à vos questions.

J'ai déposé un permis de construire à Reigneville-Bocage, quand celui-ci sera-t-il instruit ?

Le délai d'attente après dépôt d’un permis de construire est de deux mois quand il s'agit d'une maison individuelle. Le temps d'attente pour le traitement d'une déclaration préalable de travaux est de quatre semaines. Pensez à être consciencieux en constituant votre dossier : s'il manque des documents, vous risquez une suspension du dossier. Aux abords d'un monument historique, ces délais pourront être plus longs.

Y a-t-il des cas où le permis de construire n'est pas obligatoire ?

Cela va dépendre de la réglementation applicable à Reigneville-Bocage. Si votre municipalité a mis en place un PLU ou plan local d'urbanisme, l'obligation du permis de construire ne s'applique pas, excepté quand la construction va au delà de 40m2. En revanche, vous serez dans l'obligation de produire une déclaration préalable de travaux, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire pouvant être vu depuis la rue, figure à l'emplacement du projet.

Où se rendre pour le dépôt d'autorisation d'urbanisme à Reigneville-Bocage ?

Il vous est possible de réaliser un dépôt de dossier via le service d’urbanisme de la mairie de Reigneville-Bocage, soit en main propre, soit en envoyant une lettre recommandée avec accusé de réception à cette adresse :
Il vous est également possible de contrôler si le bureau de Reigneville-Bocage dispose d'un site web qui propose un service de dépôt dématérialisé.

Qu'est-ce que le PLU ?

Pour les villes où il a été mis en place, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU régit les règles liées à l'aménagement d'une municipalité. Les règles ne sont pas les mêmes selon les différentes zones composant la localité concernée. Voici quelques zones courantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone naturelle à protéger (zone ND)...

Plan cadastral à Reigneville-Bocage : comment le consulter ?

Pour délimiter sa parcelle, le plus simple est de consulter le plan cadastral. Les limites séparatives d'un terrain y sont indiquées. Vos services municipaux vous permettent le consulter gratuitement. Pour gagner du temps, téléchargez-le en bas de cette page.

À quoi sert le service urbanisme de la mairie de Reigneville-Bocage ?

Le service d’urbanisme à Reigneville-Bocage comme ailleurs a pour mission de gérer l’organisation et l’aménagement de la région qu'il couvre, en assurant un développement harmonieux du paysage urbain. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre pour faire avancer à la fois le dynamisme de la commune et sa qualité de vie, en adaptant la manière dont les bâtiments sont implantés, pour l'ensemble des citoyens de la commune. Le service urbanisme de la mairie de Reigneville-Bocage délivre toutes les autorisations d’urbanisme.

Quel est le nombre d'exemplaires à déposer ?

À Reigneville-Bocage comme ailleurs dans l'hexagone, différents exemplaires de votre dossier seront nécessaires pour compléter votre demande.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Peut-on s'adresser à la mairie de Reigneville-Bocage pour obtenir de l'aide concernant son autorisation ?

De nombreuses documents vous seront demandés pour que vous obteniez un dossier complet. Parmi d'autres : des plans de façades, un plan de coupe ou une représentation en 3D du projet... Si la mairie de Reigneville-Bocage ne peut pas se substituer à vous-même pour instruire votre dossier, vous pouvez vous y rendre pour être accompagné dans vos démarches.

Ces travaux nécessitent un dossier de déclaration à Reigneville-Bocage

Vos travaux impliquent de créer de la surface au sol ou modifient l'extérieur d'une construction ? Il sera alors nécessaire de les déclarer. Cela concerne des travaux comme : un crépi, la mise en place d’une clôture, une ouverture de fenêtre, le changement d’une porte ou l'ajout d'un ou plusieurs étage(s)...

J'habite à Reigneville-Bocage, quelles sont les autorisations pouvant être sollicitées ?

Selon le projet à réaliser, vous aurez le choix entre 4 possibilités :

• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de construire : il a trait aux travaux de grande ampleur.
• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.