Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-André-de-Bohon

L'autorisation d'urbanisme à Saint-André-de-Bohon : à savoir avant vos travaux

Vous avez des interrogations à propos des démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Saint-André-de-Bohon ? Les questions les plus courantes trouveront réponse ci-dessous.

Est-il possible de bâtir sans permis à Saint-André-de-Bohon ?

Cela a trait à la réglementation qui s'applique à Saint-André-de-Bohon. Un permis de construire est requis dès lors que les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de 20 m2, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, dans ce cas le permis de construire ne sera pas obligatoire, excepté à partir de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Une déclaration préalable sera l'unique formalité à accomplir, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Dans tous les cas, il sera nécessaire de mettre en place un panneau réglementaire devant votre habitation, sur lequel différentes mentions doivent figurer, il doit être lisible depuis la voie publique.

Quelle aide demander à la mairie de Saint-André-de-Bohon ?

De nombreuses documents vous seront demandés lors de la création de votre dossier. Parmi d'autres : un plan de situation, des plans de façades ou une modélisation en 3D... Si votre mairie ne peut pas se substituer à vous-même pour instruire votre dossier, vous pourrez y trouver des conseils utiles.

Est-ce possible d'envoyer son dossier d'autorisation d'urbanisme à Saint-André-de-Bohon ?

Rendez-vous à la mairie de Saint-André-de-Bohon pour réaliser ces formalités. Rien ne vous oblige à vous déplacer : une lettre recommandée suffit.

Plan cadastral à Saint-André-de-Bohon : comment le consulter ?

Pour délimiter sa parcelle, rien de tel que de consulter le plan cadastral. Les limites séparatives d'un terrain peuvent y être consultées. La mairie de Saint-André-de-Bohon vous offre la possibilité de vous le procurer gratuitement. Il est aussi présent en bas de cette page, en téléchargement.

Quelques informations à connaître concernant le Plan Local d'Urbanisme

Pour les communes où il a été mis en place, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU fait office de règlement pour ce qui a trait à l'aménagement. La réglementation ne sera pas la même en fonction des zones qui composent la municipalité concernée. Les zones suivantes : zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL) font partie de celles que l'on rencontre le plus fréquemment.

Déclaration préalable de travaux / permis de construire : combien d'exemplaires de dossier faut-il fournir ?

Pour une déclaration préalable de travaux, vous devrez produire 2 exemplaires, il vous en faudra 4 pour le permis de construire. La règle est la même à Saint-André-de-Bohon et en France d'une manière générale. Vous avez la faculté, à Saint-André-de-Bohon et ailleurs de réaliser un dépôt numérique.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Saint-André-de-Bohon : quand aurai-je une réponse ?

S'il s'agit d'une maison, on devra patienter généralement 2 mois. On peut néanmoins s'attendre à 1 mois de délai quand on dépose une déclaration préalable. Il faut savoir que ce délai fixé par le code de l’urbanisme peut faire l'objet de modifications : si vous avez oublié certains éléments, il pourra être suspendu. Près d'un monument historique, il pourra être nécessaire de rallonger ces délais.

Quelle autorisation demander pour un projet à Saint-André-de-Bohon ?

Selon le projet à effectuer, vous aurez le choix entre 4 possibilités :

• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Un permis de construire : il concerne les travaux de grande ampleur.

Déclaration de travaux à Saint-André-de-Bohon : comment être en règle ?

Vos travaux impliquent de créer de la surface au sol ou changent l'extérieur d'une maison ou tout autre bâtiment ? Il sera alors nécessaire de les déclarer. Cela concerne des travaux comme : le remplacement d’une porte, l'ajout d'un ou plusieurs étage(s), une extension de la maison, un carport à voiture ou la pose d’une clôture...

Rôle du service urbanisme de la mairie de Saint-André-de-Bohon ?

La gestion de l'aménagement du territoire est prise en charge par le service d'urbanisme de Saint-André-de-Bohon. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre entre une commune dynamique, mais qui reste agréable à vivre, notamment en adaptant la manière dont les bâtiments sont implantés, pour l'ensemble des habitants de la localité. C'est auprès de l'urbanisme de la commune de Saint-André-de-Bohon qu'il vous sera possible de demander des autorisations comme le permis de démolir entre autres.