Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-André-de-l'Épine

Autorisation d'urbanisme à Saint-André-de-l'Épine : ce qu'il faut comprendre

De quelle manière formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Saint-André-de-l'Épine ? Quelle autorisation demander selon ses travaux ? Quelle est la réglementation d’urbanisme dans ma ville ? Combien de temps faut-il attendre ? Les réponses dont vous avez besoin sont ici.

En quoi le service d'urbanisme de Saint-André-de-l'Épine peut-il m'aider ?

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire est géré par le service d'urbanisme de la mairie de votre commune, Saint-André-de-l'Épine. Questions liées à l'environnement, lieu de vie agréable et dynamisme sur le plan social et économique sont des éléments ajustés au quotidien par ce service. Le service urbanisme de la mairie de Saint-André-de-l'Épine étudie et délivre toutes les autorisations d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable de travaux, permis de démolir, etc.). L'ensemble des dossiers transitent par les mains de ces agents.

Dans quelle mesure la mairie de Saint-André-de-l'Épine peut-elle m'aider ?

Un certain nombre de pièces vous seront demandées pour instruire votre dossier. Par exemple : un plan de coupe, un plan de situation ou des plans de façades... Votre mairie accueille au quotidien ses citoyens et elle sera apte à vous conseiller concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Quelles sont les déclarations nécessaires selon les travaux ?

Vos travaux impliquent de créer de la surface au sol ou changent la nature esthétique d'un bâtiment ? Vous aurez l'obligation d'entreprendre une déclaration. Les travaux concernés peuvent être par exemple : le remplacement d’une porte, une ouverture de ouverture, une piscine, une surélévation ou un carport à voiture...

À quoi sert le plan cadastral ?

Datant de l'époque napoléonienne, le plan cadastral sert à définir les propriétés d'une parcelle. Les limites séparatives d'un terrain s'y trouvent. Il vous est possible de consulter votre plan cadastral en bas de cette page, en le téléchargeant, ou en vous rendant à la mairie de Saint-André-de-l'Épine.

Comment se passe le dépôt de son dossier à Saint-André-de-l'Épine ?

Il vous est possible de réaliser un dépôt de dossier à la mairie de Saint-André-de-l'Épine, par courrier recommandé ou en main propre :
Sachez qu'un grand nombre de localités disposent d'un site web, qui permet d'effectuer ce type de demande en ligne.

Dossier de permis de construire : le nombre d'exemplaires demandés à Saint-André-de-l'Épine

À Saint-André-de-l'Épine, ainsi que dans les autres localités, plusieurs exemplaires de votre dossier seront requis pour instruire votre demande.

Les zones liées au plan local d'urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une ville. Ce sont généralement les communes d'assez grande envergure qui en possèdent un. En effet, la localité se compose de plusieurs zones déterminées par le PLU et chacune a son extrait de règlement applicable, avec des règles qui varient selon les zones. Voici quelques zones courantes : zone d'agriculture protégée (zone AP), zone naturelle à protéger (zone ND), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD)...

Tous les types d'autorisations d'urbanisme à Saint-André-de-l'Épine et en France

En fonction du projet à effectuer, quatre possibilités s'offriront à vous :

• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Un permis de construire : il a trait aux travaux de grande ampleur.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.



Combien de temps faut-il attendre quand on dépose une autorisation d’urbanisme à Saint-André-de-l'Épine ?

Le délai d’instruction d’un permis de construire est de 2 mois si vous êtes un particulier voulant faire bâtir une maison. Un mois suffira en revanche quand il s'agit d'une déclaration préalable. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si des pièces sont manquantes, c'est la raison pour laquelle sa constitution devra être effectuée avec attention. Si un monument historique se trouve à proximité, des études supplémentaires pourraient être réalisées par un architecte des Bâtiments de France. Le délai de traitement serait alors de 3 mois pour le permis de construire et de 2 mois pour la déclaration préalable de travaux.

Peut-on se passer d'un permis de construire à Saint-André-de-l'Épine ?

En fonction de la réglementation d'urbanisme, on ne rencontrera pas forcément les mêmes démarches. Un permis de construire est indispensable si la superficie de l'élément à bâtir est supérieure à vingt mètres carrés, sauf dans les localités concernées par un plan local d’urbanisme, où il vous sera possible de vous passer de permis de construire, sauf si la construction est au dessus de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Cependant, une déclaration préalable de travaux sera nécessaire, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Quelle que soit l’autorisation d’urbanisme nécessaire pour votre projet de construction, vous serez tenu d'ajouter un panneau réglementaire sur la parcelle concernée, reprenant certaines inscriptions légales, il doit être lisible par les automobilistes et passants.