Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Aubin-de-Terregatte

Comprendre le processus d'autorisation d'urbanisme à Saint-Aubin-de-Terregatte

Vous vous interrogez concernant les démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Saint-Aubin-de-Terregatte ? Cet encart a pour objectif de vous guider dans les démarches à mettre en place.

Mairie de Saint-Aubin-de-Terregatte : peut-elle m'aider pour obtenir mon autorisation ?

De nombreuses documents vous seront demandés pour que vous obteniez un dossier complet. On pourra citer par exemple : un formulaire CERFA, un plan de situation ou un plan de coupe... Les citoyens ont l'opportunité d'être accueillis à la mairie de Saint-Aubin-de-Terregatte et ses agents seront disposés à vous apporter de précieux conseils pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Est-il possible de bâtir sans permis à Saint-Aubin-de-Terregatte ?

C'est avant tout une question de réglementation. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement d'alléger les démarches et de ne pas avoir à créer de dossier de permis de construire, en revanche il s'applique à nouveau après 40m2. Une déclaration préalable de travaux suffira, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Un panneau mentionnant différentes informations doit être placé sur le terrain.

Comment fonctionne le Plan Local d'Urbanisme ?

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une municipalité. Sa présence n'est en revanche pas systématique. La réglementation ne sera pas la même en fonction des zones de la commune concernée. Notamment, les zones que l'on trouve sont : zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL)...

Plan cadastral : de quoi s'agit-il ?

Datant de l'époque napoléonienne, le plan cadastral sert à définir les propriétés d'une parcelle. Il peut avoir différentes utilités comme dans le cadre d'une acquisition immobilière pour comprendre les frontières d’une parcelle dans la municipalité de Saint-Aubin-de-Terregatte ou dans le but de recueillir des informations concernant les propriétés fiscales d'une propriété. Vos services municipaux vous donnent la possibilité de le consulter gratuitement. Pour plus de facilité, téléchargez-le en bas de cette page.

Un point sur le nombre de dossier qu'il faut fournir auprès de la mairie de Saint-Aubin-de-Terregatte

Deux exemplaires de chaque document seront nécessaires pour effectuer une déclaration préalable de travaux. Pour le permis de construire, c'est quatre copies. La même règle s'applique pour la France entière. Le dépôt numérique est désormais proposé partout en France, depuis le début de l'année 2022.

Quelles possibilités pour faire une demande d’autorisation d’urbanisme pour un projet à Saint-Aubin-de-Terregatte ?

Le dépôt s'effectue au sein de la mairie de Saint-Aubin-de-Terregatte, et plus précisément auprès du service d'urbanisme. Vous aurez deux possibilités : une remise en main propre, ou une lettre recommandée.

Déclaration de travaux à Saint-Aubin-de-Terregatte : quelles sont mes obligations ?

Vos travaux impliquent de créer de la surface au sol ou changent l'extérieur d'une maison ou tout autre bâtiment ? Vous aurez la nécessité d'entreprendre une déclaration. Cela concerne des travaux comme : une ouverture de ouverture, une surélévation, un abri de voiture, un crépi ou le changement d’une porte...

Quelle autorisation demander pour un projet à Saint-Aubin-de-Terregatte ?

On dénombre quatre types de demandes :

• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un permis de construire : il concerne les travaux assez importants.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.

Autorisations d’urbanisme à Saint-Aubin-de-Terregatte : quels délais ?

Pour prendre en charge un dossier de permis de construire de maison individuelle, 2 mois seront nécessaires. Le temps d'attente pour valider une déclaration préalable de travaux est de quatre semaines. Attention, ce délai mis en place par le code de l’urbanisme peut faire l'objet de modifications : notamment, s'il y a des documents manquants, une suspension pourra être décidée. Aux abords d'un monument historique, il pourra être nécessaire de rallonger ces délais.

En quoi le service d'urbanisme de Saint-Aubin-de-Terregatte peut-il m'aider ?

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire est lié au service d'urbanisme de la mairie de votre commune, Saint-Aubin-de-Terregatte. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre entre une commune dynamique, mais qui reste agréable à vivre, notamment en s'intéressant à l'implantation des bâtiments, pour l'ensemble des habitants de la commune. Ce service que vous trouverez à Saint-Aubin-de-Terregatte assure la prise en charge de la gestion de toutes les autorisations d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable de travaux, permis de démolir, etc.).