Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Aubin-des-Préaux

Tout comprendre à propos des autorisations d'urbanismes à Saint-Aubin-des-Préaux

Il peut être difficile de commencer un grand projet de travaux, spécifiquement quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Saint-Aubin-des-Préaux est nécessaire. Cet encart a pour vocation de vous guider dans les démarches à effectuer.

Plan Local d'Urbanisme à Saint-Aubin-des-Préaux : définition

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une commune. Ce sont fréquemment les villes d'assez grande envergure qui en sont pourvues. Chaque zone dispose d'une réglementation qui lui est propre. Les zones suivantes : zone naturelle à protéger (zone ND), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD) en sont quelques unes.

Se rendre à la mairie de Saint-Aubin-des-Préaux pour obtenir une aide concernant son dossier

Parmi les pièces à produire, vous aurez notamment un plan de situation, un document CERFA ou des plans de façades... Les citoyens ont la possibilité d'être accueillis à la mairie et ses agents seront disposés à vous apporter de précieux conseils à propos de vos demandes d'autorisations d’urbanisme. Cependant, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Le rôle des agents travaillant au service d'urbanisme à Saint-Aubin-des-Préaux

Le service d’urbanisme a pour objectif de prendre en charge la gestion de l’organisation et l’aménagement du territoire, en assurant un développement harmonieux du paysage urbain. Son rôle est également d’agir pour un équilibre mêlant le dynamisme nécessaire à l'économie, et un lieu de vie qui doit rester agréable au quotidien pour les citoyens. Pour finir, l'urbanisme s'occupe de délivrer des autorisations comme le permis de démolir parmi d'autres.

Dossier de permis de construire : le nombre d'exemplaires demandés à Saint-Aubin-des-Préaux

Pour une déclaration préalable de travaux, vous devrez produire 2 exemplaires, et 4 pour le permis de construire. La règle est identique à Saint-Aubin-des-Préaux et en France d'une manière générale. Partout en France, les mairies, et notamment celle de Saint-Aubin-des-Préaux sont contraintes de proposer un service de dépôt dématérialisé des documents, depuis le début de l'année 2022.

Tous les types d'autorisations d'urbanisme à Saint-Aubin-des-Préaux

Selon le projet à effectuer, vous aurez le choix entre 4 possibilités :

• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux modestes.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Un permis de construire : il a trait aux grands travaux.

Où se rendre pour le dépôt d'autorisation d'urbanisme à Saint-Aubin-des-Préaux ?

Vous avez l'opportunité de réaliser un dépôt de dossier à la mairie de Saint-Aubin-des-Préaux, soit en main propre, soit en envoyant une lettre recommandée à l’adresse suivante :
Il est très probable que Saint-Aubin-des-Préaux dispose d'un service de dépôt de dossier en ligne. N'hésitez pas à le demander à la mairie afin de vous en assurer.

A-t-on la possibilité de construire sans permis de construire à Saint-Aubin-des-Préaux ?

C'est avant tout une question de réglementation. Un permis de construire est nécessaire quand la superficie de plancher est supérieure à vingt mètres carrés, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, dans ce cas le permis de construire ne sera pas obligatoire, excepté à partir de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. En revanche, une déclaration préalable de travaux sera nécessaire, pour avoir l'autorisation de réaliser votre projet, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire lisible depuis la voie publique, soit mis en place à l'endroit où la construction sera réalisée.

À quel endroit est-il possible de consulter le plan cadastral ?

Pour obtenir précisément les limites de sa parcelle, le plus facile est de jeter un œil au plan cadastral. Son objectif est de vous informer sur les limites séparatives de votre terrain. Il vous est possible de récupérer votre plan cadastral auprès des services municipaux de Saint-Aubin-des-Préaux ou bien le télécharger sur cette page.

Combien d'attente quand on dépose une autorisation d'urbanisme à Saint-Aubin-des-Préaux ?

Les particuliers qui déposent un dossier de permis de construire à propos d'une maison individuelle peuvent s'attendre à 2 mois d'attente avant d'obtenir une réponse. On peut cependant s'attendre à 1 mois de délai concernant une déclaration préalable. Faites attention en constituant votre dossier : le délai pourra être suspendu si vous n'avez pas toutes les pièces. À proximité d'un monument historique, il pourra être nécessaire de rallonger ces délais.

À Saint-Aubin-des-Préaux, quels travaux doivent être déclarés ?

À Saint-Aubin-des-Préaux, vous devez déclarer les travaux qui modifient l’aspect extérieur d'une construction (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou génèrent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol comme une extension.