Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Barthélemy

Tout connaître concernant les autorisations d'urbanismes à Saint-Barthélemy

Comment déposer une demande d'autorisation d’urbanisme à Saint-Barthélemy ? Quelle autorisation selon les travaux à accomplir ? Quelle est la réglementation d’urbanisme au sein de ma zone géographique ? Quels sont les délais d’instructions ? Trouvez toutes vos réponses ici.

Comment fonctionne le Plan Local d'Urbanisme ?

Il s'agit d'un règlement qui régit le développement de la commune et de son territoire, et établit les règles d’urbanisme des travaux. Sa présence n'est néanmoins pas obligatoire. De manière concrète, la municipalité est divisée en différentes zones déterminées par le PLU et chacune a son extrait de règlement applicable, avec des règles qui peuvent être différentes en fonction des zones. Les zones suivantes : zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL) sont parmi les zones fréquentes.

Comment se passe le dépôt de son dossier à Saint-Barthélemy ?

Le dépôt s'effectue à la mairie de Saint-Barthélemy, et plus particulièrement auprès du service d'urbanisme. Vous pouvez vous y rendre, ou leur faire parvenir un courrier par recommandé.

Comprendre l'utilité du service urbanisme de la mairie de Saint-Barthélemy

La gestion de l'aménagement du territoire est confiée au service d'urbanisme de Saint-Barthélemy. Il doit garantir l'équilibre entre une commune dynamique, mais qui reste agréable à vivre, en adaptant l'agencement des bâtiments, pour faire de Saint-Barthélemy un endroit qui offre un cadre de vie sympathique. C'est auprès de l'urbanisme de la commune de Saint-Barthélemy que vous pourrez faire vos demandes concernant des autorisations comme la déclaration préalable de travaux entre autres.

Une autorisation d'urbanisme pour chaque projet à Saint-Barthélemy

Selon le projet à réaliser, 4 possibilités s'offriront à vous :

• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Un permis de construire : il a trait aux grands projets.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.



Le permis de construire est-il systématiquement nécessaire à Saint-Barthélemy ?

Si vous souhaitez savoir si vous avez la faculté de bâtir sans pour autant avoir à faire une demande pour un permis de construire à Saint-Barthélemy, il sera nécessaire de tenir compte de la notion de réglementation d’urbanisme. Un permis de construire est indispensable quand les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de 20 m2, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, ce qui permettra de ne pas avoir à faire la démarche, sauf si la construction est au dessus de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Une condition demeure, qui est de produire une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Quoiqu'il en soit, vous serez tenu de mettre en place un panneau réglementaire devant votre habitation, reprenant certaines inscriptions légales, on doit pouvoir le lire par les passants.

La mairie de Saint-Barthélemy est-elle apte à m'aider dans la constitution de mon dossier ?

Un certain nombre de pièces vous seront demandées pour instruire votre dossier. Entre autres : un plan de situation, un formulaire CERFA ou des plans de façades... Si votre mairie n'est pas apte à instruire votre dossier à votre place, des conseils pourront néanmoins y être pris.

Est-ce obligatoire de fournir plusieurs exemplaires de mon dossier ?

Deux exemplaires de votre dossier seront requis pour une déclaration préalable de travaux. À propos du permis de construire, c'est 4 exemplaires. La règle est la même à Saint-Barthélemy et en France d'une manière générale. Partout en France, les mairies, et notamment celle de Saint-Barthélemy doivent proposer un service de dépôt en ligne des documents, depuis le 1er janvier 2022.

Quelques informations à propos du plan cadastral de Saint-Barthélemy.

Pour délimiter sa parcelle, rien de tel que de jeter un œil au plan cadastral. Il peut s'avérer utile dans le cas d’un achat immobilier pour visualiser les déliminations d'un terrain dans la localité de Saint-Barthélemy ou dans l'objectif de s’informer concernant les propriétés fiscales d'un bien. La mairie de Saint-Barthélemy vous permet de vous le procurer gratuitement. Il est également présent en bas de cette page, en téléchargement.

Permis de construire Saint-Barthélemy : quel délai d'attente ?

Les particuliers qui déposent un dossier de permis de construire concernant une maison individuelle peuvent s'attendre à 2 mois d'attente avant d'obtenir une réponse. Si vous avez déposé une déclaration préalable de travaux, vous aurez un mois d'attente. Il faut savoir que ce délai fixé par le code de l’urbanisme peut faire l'objet de modifications : une suspension pourra être appliquée si le dossier est incomplet. Aux abords des monuments historiques, le délai peut être allongé (trois mois pour le permis de construire et 2 mois pour la déclaration préalable).

Travaux à déclarer à Saint-Barthélemy

Vos travaux impliquent d'augmenter la surface au sol ou modifient la nature esthétique d'une bâtisse ? Pensez à effectuer une déclaration. Quelques exemples de travaux concernés : une surélévation, une piscine, le remplacement d’une porte, un crépi ou la création d'une nouvelle fenêtre...