Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Brice

L'autorisation d'urbanisme à Saint-Brice en questions

Il peut s'avérer complexe de se lancer dans un grand projet de travaux, en particulier lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Saint-Brice est nécessaire. Vous trouverez ici des réponses à vos questions.

Choisir la bonne demande d'autorisation d'urbanisme à Saint-Brice

Selon le type de projet dont il s'agit, quatre possibilités s'offriront à vous :

• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un permis de construire : il concerne les travaux d'envergure.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.

Faut-il déposer sa demande d'autorisation d'urbanisme à Saint-Brice en main propre ?

Il vous est possible de réaliser un dépôt de dossier à la mairie de Saint-Brice, soit en vous y rendant, soit en faisant parvenir une lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante :
Un dépôt de votre dossier de manière dématérialisée est aussi probablement possible à Saint-Brice. Vous pourrez vous en assurer grâce à un coup de fil à la mairie de Saint-Brice.

Peut-on construire sans permis de construire à Saint-Brice ?

C'est avant tout une question de réglementation. Un permis de construire est demandé dès lors que les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de vingt mètres carrés, sauf dans les municipalités concernées par un plan local d’urbanisme, dans ce cas la démarche ne sera plus indispensable, excepté à partir de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Une déclaration préalable sera néanmoins demandée, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Un panneau comprenant différentes informations sera posé sur le terrain à construire.

Quel est le délai d’instruction des autorisations d’urbanisme à Saint-Brice ?

Pour un projet lié à une maison, on devra patienter généralement huit semaines. Si vous avez déposé une déclaration préalable de travaux, 1 mois seulement sera nécessaire pour le traitement. Soyez attentif dans la constitution de votre dossier : s'il manque des documents, le délai pourra être suspendu. Si un monument historique se trouve non loin de l'endroit où vous désirez faire construire, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Cela rallonge bien sûr les délais, qui sont de deux mois pour une déclaration préalable et trois mois pour un permis de construire.

Service urbanisme de la mairie de Saint-Brice : ce que vous pouvez en attendre

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire est géré par le service d'urbanisme de la mairie de votre commune, Saint-Brice. Cadre de vie agréable, environnement, dynamisme sur le plan économique sont des éléments analysés au quotidien par les agents qui œuvrent au sein de ce service. Ce service qui se trouve à Saint-Brice assure la prise en charge de la gestion de toutes les autorisations d’urbanisme comme le permis de construire par exemple.

Quelle aide demander à la mairie de Saint-Brice ?

De nombreuses pièces vous seront demandées au moment de créer votre dossier. Notamment : un document formulaire CERFA, une représentation en 3D du projet ou un plan de coupe... Le bureau de votre mairie accueille au quotidien ses résidents et elle pourra vous donner des conseils gratuitement concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Comment fonctionne le plan cadastral ?

Il a été généré sous Napoléon et il définit l'emplacement d'un terrain sur le plan d’une municipalité comme Saint-Brice. On le consulte en général dans le cadre d'une acquisition immobilière pour comprendre les limites séparatives d'un terrain dans la ville de Saint-Brice ou pour recueillir des informations à propos des propriétés fiscales d'une parcelle. La mairie de Saint-Brice vous permet de vous le procurer gratuitement. Pour plus de facilité, téléchargez-le en bas de cette page.

Dois-je fournir des copies de mes dossiers de permis de construire ou déclaration préalable de travaux ?

À Saint-Brice comme ailleurs en France, on vous demandera de photocopier votre dossier en différents exemplaires selon le type de demande.

Définir le rôle du plan local d'urbanisme

Lorsqu'il existe pour une commune donnée, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU a pour vocation de régir les règles liées à l'aménagement d'une commune. De manière concrète, la ville est divisée en différentes zones déterminées par le PLU et chaque zone a son extrait de règlement applicable, avec des règles variant en fonction des zones. Voici quelques zones courantes : zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL)...

Les travaux suivants doivent être déclarés à Saint-Brice

Au sein de votre zone géographique, vous serez dans l'obligation de déclarer les travaux qui changent l'apparence extérieure d’un bâtiment comme la réalisation d'un crépi ou génèrent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).