Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Brice-de-Landelles

Guide complet pour déposer une autorisation d'urbanisme à Saint-Brice-de-Landelles

Quelles sont les démarches à faire afin de formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Saint-Brice-de-Landelles ? Quelle autorisation demander selon ses travaux ? Quelle est la réglementation d’urbanisme dans ma ville ? Quels sont les délais pour avoir une réponse ? Trouvez toutes vos réponses ici.

Qu’est ce que le service urbanisme de Saint-Brice-de-Landelles ?

La gestion de l'aménagement du territoire incombe au service d'urbanisme de Saint-Brice-de-Landelles. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre ayant pour objectif de rendre la localité attractive sur le plan social et économique, mais toujours agréable à vivre, notamment en s'intéressant à la manière dont les bâtiments sont implantés, pour l'ensemble des résidents de la commune. C'est également ce service qui gère la délivrance des autorisations telles que la déclaration préalable de travaux par exemple.

Est-il possible de compter sur l'aide de la mairie pour obtenir son autorisation ?

Un certain nombre de pièces vous seront demandées lors de votre demande d'autorisation d'urbanisme. On pourra citer par exemple : un plan de masse, une modélisation en 3D ou un plan de coupe... Le bureau de votre mairie accueille au quotidien ses habitants et elle sera apte à vous accompagner pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Déclaration de travaux à Saint-Brice-de-Landelles : quelle législation ?

À Saint-Brice-de-Landelles, vous serez dans la nécessité de déclarer les travaux qui transforment l'apparence extérieure d'une bâtisse comme la mise en place d'une clôture ou ajoutent de la surface au sol comme une surélévation.

Quelle est la procédure pour consulter le plan cadastral de Saint-Brice-de-Landelles ?

Pour obtenir précisément les limites de sa parcelle, le plus simple est de visualiser le plan cadastral. Il peut avoir différentes utilités comme avant de se lancer dans l'achat d'un bien pour identifier les limites séparatives d'une propriété dans la commune de Saint-Brice-de-Landelles ou dans l'objectif de s’informer à propos des propriétés fiscales d'un bien. Votre mairie vous offre la possibilité de vous le procurer gratuitement. Pour plus de facilité, téléchargez-le en bas de cette page.

À quel endroit se fait le dépôt d'autorisation d'urbanisme à Saint-Brice-de-Landelles ?

Le dépôt s'effectue au sein de la mairie de Saint-Brice-de-Landelles, et plus précisément auprès du service d'urbanisme. Vous pouvez vous y rendre, ou envoyer les documents par recommandé avec accusé de réception.

Déclaration préalable de travaux / permis de construire : combien d'exemplaires de dossier faut-il fournir ?

À Saint-Brice-de-Landelles comme ailleurs dans l'hexagone, différents exemplaires de votre dossier seront demandés pour compléter votre demande.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Plan Local d'Urbanisme à Saint-Brice-de-Landelles : définition

Lorsqu'il existe pour une localité donnée, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU fait office de règlement pour ce qui a trait à l'aménagement. Pour ce qui est de la législation, les règles diffèrent, en fonction des zones. Les zones suivantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone naturelle à protéger (zone ND) en sont quelques unes.

Quelle autorisation demander pour un projet à Saint-Brice-de-Landelles ?

Selon le type de projet dont il s'agit, vous aurez le choix entre 4 possibilités :

• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un permis de construire : il a trait aux travaux de grande ampleur.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.

J'ai déposé un permis de construire à Saint-Brice-de-Landelles, quand celui-ci sera-t-il instruit ?

Les personnes qui déposent un dossier de permis de construire pour une maison individuelle peuvent s'attendre à 2 mois d'attente avant d'obtenir une réponse. Le délai nécessaire pour instruire une déclaration préalable de travaux est d’1 mois. Il faut savoir que ce délai mis en place par le code de l’urbanisme peut faire l'objet de modifications : si vous avez oublié certains éléments, il pourra être suspendu. Si un monument historique se trouve non loin de l'endroit où vous souhaitez faire bâtir une maison ou un immeuble, il est possible qu'un architecte des Bâtiments de France soit dépêché, dans le but de mener des études complémentaires. Le délai d’instruction serait alors de trois mois pour le permis de construire et de 2 mois pour la déclaration préalable de travaux.

Est-il possible de bâtir sans permis à Saint-Brice-de-Landelles ?

Afin savoir si vous avez la possibilité de bâtir sans permis de construire à Saint-Brice-de-Landelles, une bonne compréhension de la réglementation d'urbanisme sera essentielle. Un permis de construire est nécessaire si la superficie de l'élément à bâtir est supérieure à 20 m2, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, dans ce cas le permis de construire ne sera pas obligatoire, excepté à partir de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Une condition demeure, qui est de déposer une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Un panneau mentionnant différentes informations sera posé sur le terrain à construire.