Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Clément-Rancoudray

Faire un dépôt d'autorisation d'urbanisme à Saint-Clément-Rancoudray

Comment déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Saint-Clément-Rancoudray ? Quelle autorisation demander selon ses travaux ? Comment l'urbanisme est-il réglementé au sein de ma ville ? Quels sont les délais pour avoir une réponse ? Retrouvez ici toutes les réponses à vos questions concernant le service d’urbanisme de la ville de Saint-Clément-Rancoudray.

En quoi le service d'urbanisme de Saint-Clément-Rancoudray est-il compétent ?

Tout ce qui concerne le paysage urbain est lié au service d'urbanisme de la mairie de votre municipalité. Il doit garantir l'équilibre entre une commune dynamique, mais qui reste agréable à vivre, notamment en s'intéressant à la manière dont les bâtiments sont implantés, de manière à faire de Saint-Clément-Rancoudray un endroit agréable à vivre. C'est auprès de ce service qu'il vous sera possible de récupérer des autorisations comme la déclaration préalable de travaux entre autres.

Quelle aide demander à la mairie de Saint-Clément-Rancoudray ?

Un certain nombre de documents vous seront demandés lors de votre demande d'autorisation d'urbanisme. Par exemple : un plan de masse, un document CERFA ou des plans de façades... Si la mairie de Saint-Clément-Rancoudray ne peut pas créer votre dossier à votre place, vous pourrez y demander des conseils utiles.

À Saint-Clément-Rancoudray, n'oubliez pas de déclarer les travaux suivants

Au sein de votre zone géographique, les travaux nécessitant de faire une déclaration sont ceux qui transforment l'apparence extérieure d’un bâtiment comme la réalisation d'un crépi ou génèrent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Où trouver le plan cadastral de Saint-Clément-Rancoudray ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, qui se compose lui-même de 3 types d'éléments différents. Sa vocation est de vous informer sur les délimitations d'un bien. Il peut être téléchargé par le biais de cette page, ou consulté à la mairie de Saint-Clément-Rancoudray.

Dans quel lieu déposer mon dossier à Saint-Clément-Rancoudray ?

Il vous est possible de réaliser un dépôt de dossier via le service d’urbanisme de la mairie de Saint-Clément-Rancoudray, soit en vous y rendant, soit en envoyant un courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse suivante :
Il vous est également possible de demander si la mairie de Saint-Clément-Rancoudray propose un service de dépôt dématérialisé.

Dois-je fournir des copies de mes dossiers de permis de construire ou déclaration préalable de travaux ?

Deux exemplaires de votre dossier seront demandés pour une déclaration préalable de travaux. À propos du permis de construire, c'est quatre copies. Que vous viviez à Saint-Clément-Rancoudray ou ailleurs en France, la règle est la même. Partout en France, les mairies, et notamment celle de Saint-Clément-Rancoudray sont contraintes de proposer un service de dépôt en ligne des dossiers, depuis le début de l'année 2022.

Le rôle du plan local d'urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une ville. Ce sont généralement les villes assez importantes qui en possèdent un. Les règles changent selon les différentes zones de la commune concernée. Voici quelques zones courantes : zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle à protéger (zone ND), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone portuaire, fluviale (zone UP)...

Choisir la bonne demande d'autorisation d'urbanisme à Saint-Clément-Rancoudray

Selon la typologie de votre projet, 4 possibilités s'offriront à vous :

• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de construire : il a trait aux grands travaux.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.

Après dépôt de mon dossier à la mairie de Saint-Clément-Rancoudray, quel sera le temps d'attente ?

Pour traiter un dossier de permis de construire de maison individuelle, 2 mois seront nécessaires. On peut en revanche s'attendre à 1 mois de délai lorsqu'il s'agit d'une déclaration préalable. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si des pièces sont manquantes, c'est pourquoi sa constitution devra être effectuée avec attention. À proximité d'un monument historique, des études complémentaires pourraient être traitées par un architecte des Bâtiments de France. Le délai de traitement serait alors de trois mois pour le permis de construire et de deux mois pour la déclaration préalable de travaux.

Permis de construire à Saint-Clément-Rancoudray : est-il toujours obligatoire ?

Selon la réglementation d'urbanisme, les démarches pourront évoluer. Un permis de construire est obligatoire dès lors que les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de vingt mètres carrés, sauf dans les villes régies par un plan local d’urbanisme, dans ce cas le permis de construire ne sera pas obligatoire, sauf si la construction va au delà de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Une déclaration préalable de travaux suffira, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire visible par les passants et automobilistes, figure à l'emplacement du projet.