Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Cyr-du-Bailleul

Tout d'horizon de l'autorisation d'urbanisme à Saint-Cyr-du-Bailleul

Quelles sont les démarches à effectuer afin de déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Saint-Cyr-du-Bailleul ? Quelle autorisation selon les travaux à effectuer ? Quelle est la réglementation d’urbanisme au sein de ma zone géographique ? Combien de temps faut-il patienter ? Retrouvez ici toutes les réponses à vos interrogations sur le service d’urbanisme de la ville de Saint-Cyr-du-Bailleul.

Le plan local d'urbanisme

Pour les communes où il a été mis en place, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU fait office de règlement en matière d'urbanisme. Chacune de ces zones a ses propres règles. Les zones suivantes : camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle à protéger (zone ND), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH) en sont quelques unes.

Quelle aide puis-je obtenir auprès de la mairie de Saint-Cyr-du-Bailleul concernant mon autorisation ?

Les documents dont vous aurez besoin seront par exemple un plan de masse, un plan de coupe ou des plans de façades... Si la mairie de Saint-Cyr-du-Bailleul n'est pas en mesure de instruire votre dossier à votre place, vous avez la possibilité de vous y rendre pour être conseillé.

Quelle utilité pour le service d'urbanisme de Saint-Cyr-du-Bailleul ?

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire est géré par le service d'urbanisme de la mairie de votre municipalité. Questions liées à l'environnement, lieu de vie agréable et dynamisme sur le plan social et économique sont des éléments faisant l'objet de réflexions et de réglages par ce service. C'est aussi ce service qui gère la délivrance des autorisations comme le permis de construire entre autres.

Faut-il déposer plusieurs exemplaires de mon dossier de permis de construire ?

À Saint-Cyr-du-Bailleul comme ailleurs, différents exemplaires de votre dossier seront requis pour instruire votre demande.

Tous les types d'autorisations d'urbanisme à Saint-Cyr-du-Bailleul

On trouve différentes typologies de demandes d'autorisation :

• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Un permis de construire : il a trait aux travaux assez importants.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.

Dépôt d'autorisation d’urbanisme pour un projet à Saint-Cyr-du-Bailleul : où le réaliser ?

Le dépôt s'effectue au sein de la mairie de Saint-Cyr-du-Bailleul, et plus particulièrement auprès du service d'urbanisme. Vous aurez deux possibilités : une remise en main propre, ou un courrier recommandé.

Peut-on construire sans permis de construire à Saint-Cyr-du-Bailleul ?

C'est avant tout une question de réglementation. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement d'alléger les formalités et de ne pas avoir à réaliser de dossier de permis de construire, en revanche il s'applique à nouveau au dessus de 40m2. L'unique condition est de produire une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire pouvant être vu depuis la rue, figure à l'endroit où la construction sera réalisée.

Je souhaite consulter le plan cadastral de Saint-Cyr-du-Bailleul : où dois-je me rendre ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, composé lui-même de 3 types d'éléments différents. Les limites séparatives d'un terrain s'y trouvent. Vos services municipaux vous donnent la faculté de le consulter gratuitement. Il est également présent en bas de cette page, en téléchargement.

Quel est le délai d’instruction des autorisations d’urbanisme à Saint-Cyr-du-Bailleul ?

S'il s'agit d'une maison, on devra patienter généralement deux mois. Le délai d'attente d’une déclaration préalable de travaux est de 4 semaines, à compter de la date de dépôt. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si vous avez oublié certaines pièces, c'est pourquoi sa constitution devra être effectuée avec attention. Aux abords des monuments historiques, il pourra être nécessaire de rallonger ces délais.

Les travaux suivants doivent être déclarés à Saint-Cyr-du-Bailleul

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou transforment l'apparence d'une bâtisse ? Une déclaration sera obligatoire. Cela est valable notamment pour : une piscine, un abri de voiture, l'ajout d'un ou plusieurs étage(s), la pose d’une clôture ou un agrandissement de la maison...