Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Ébremond-de-Bonfossé

L'autorisation d'urbanisme à Saint-Ébremond-de-Bonfossé : à savoir avant vos travaux

Comment formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Saint-Ébremond-de-Bonfossé ? Quelle autorisation pour quels types de travaux ? Comment l'urbanisme est-il réglementé dans ma ville ? Combien de temps faut-il attendre ? Les réponses dont vous avez besoin sont ici.

Permis de construire Saint-Ébremond-de-Bonfossé : quel délai d'attente ?

S'il s'agit d'une maison, on pourra s'attendre à deux mois d'attente. La déclaration préalable est plus rapide à instruire (1 mois). Soyez attentif en constituant votre dossier : le délai pourra être suspendu si des documents manquent. À proximité d'un monument historique, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Cela rallonge en conséquence les temps d'attente, qui sont de 2 mois pour une déclaration préalable et trois mois pour un permis de construire.

Combien de dossiers faut-il déposer à la mairie de Saint-Ébremond-de-Bonfossé ?

À Saint-Ébremond-de-Bonfossé, comme dans les autres localités, un seul exemplaire de votre dossier ne sera pas suffisant.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Un projet de travaux à Saint-Ébremond-de-Bonfossé ? Voici ceux qui nécessitent une déclaration

Au sein de votre zone géographique, les travaux à déclarer sont ceux qui transforment l’aspect extérieur d’un bâtiment (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou génèrent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol comme une extension.

Quelle autorisation d'urbanisme pour quel projet ?

En fonction du projet à réaliser, quatre possibilités seront disponibles :

• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : il a trait aux travaux d'envergure.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux modestes.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.

Infos utiles concernant le Plan Local d'Urbanisme

Lorsqu'il existe pour une localité donnée, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU a pour vocation de régir les règles liées à l'aménagement d'une localité. Selon les zones, la législation change. Les zones suivantes : zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC) font partie de celles que l'on rencontre le plus souvent.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Saint-Ébremond-de-Bonfossé : où m'adresser ?

Rendez-vous à la mairie de Saint-Ébremond-de-Bonfossé pour réaliser ces démarches, et plus particulièrement auprès du service d'urbanisme. Vous aurez deux alternatives : une remise en main propre, ou un courrier recommandé.

Dans quelle mesure la mairie de Saint-Ébremond-de-Bonfossé peut-elle m'aider ?

Les documents demandés seront par exemple des plans de façades, un plan de coupe ou une modélisation en 3D... Le bureau de votre mairie propose un accueil des résidents et ses agents pourront vous accompagner à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Où trouver le plan cadastral de Saint-Ébremond-de-Bonfossé ?

Pour délimiter sa parcelle, rien de tel que de consulter le plan cadastral. Il permet de comprendre notamment les délimitations d'un terrain. Il vous est possible de demander votre plan cadastral en bas de cette page, en le téléchargeant, ou via la mairie de Saint-Ébremond-de-Bonfossé.

Est-il possible de bâtir sans permis à Saint-Ébremond-de-Bonfossé ?

Cela a trait à la réglementation applicable à Saint-Ébremond-de-Bonfossé. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme existe au sein de votre municipalité, le permis de construire ne sera pas nécessaire, sauf quand l'édifice à bâtir dépasse 40m2. Attention, vous serez dans l'obligation de produire une déclaration préalable de travaux, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire pouvant être vu par les passants et automobilistes, soit installé à l'emplacement du projet.

Le rôle des agents travaillant au service d'urbanisme à Saint-Ébremond-de-Bonfossé

La gestion de l'aménagement du territoire est confiée au service d'urbanisme de Saint-Ébremond-de-Bonfossé. Qualité de vie, environnement, économie favorable sont des éléments analysés au quotidien par les agents qui œuvrent au sein de ce service. Enfin, l'urbanisme délivre des autorisations comme la déclaration préalable de travaux entre autres.