Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Georges-de-Bohon

Autorisation d'urbanisme à Saint-Georges-de-Bohon : démarches et définitions

Comment formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Saint-Georges-de-Bohon ? Quelle autorisation demander selon ses travaux ? Quelle est la réglementation d’urbanisme au sein de ma commune ? Quels sont les délais d’instructions ? Les réponses qu'il vous faut sont ici.

À Saint-Georges-de-Bohon, n'oubliez pas de déclarer les travaux suivants

À Saint-Georges-de-Bohon, les travaux à déclarer sont ceux qui transforment l'apparence extérieure d’un bâtiment comme la création d'une fenêtre ou créent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Permis de construire à Saint-Georges-de-Bohon : est-il toujours obligatoire ?

Selon la réglementation d'urbanisme, on ne rencontrera pas toujours les mêmes formalités. Un permis de construire est requis quand la surface de l'élément à bâtir est supérieure à 20 m2, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, dans ce cas aucune obligation de permis de construire ne sera appliquée, excepté à partir de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Une déclaration préalable sera en revanche requise, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Dans tous les cas, il sera nécessaire de mettre en place un panneau réglementaire sur votre terrain, sur lequel différentes mentions doivent figurer, il doit être lisible par les passants.

Est-ce que la mairie de Saint-Georges-de-Bohon peut m’aider à obtenir une autorisation ?

De nombreuses documents vous seront demandés lors de la création de votre dossier. Il s'agira notamment d'apporter : un plan de masse, un plan de coupe ou des plans de façades... Les citoyens peuvent être accueillis à la mairie de Saint-Georges-de-Bohon et elle pourra vous conseiller à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, la mairie de Saint-Georges-de-Bohon ne pourra pas effectuer les démarches à votre place.

Quel délai d'instruction pour un permis de construire ou une déclaration préalable à Saint-Georges-de-Bohon ?

Pour un projet lié à une maison, on pourra s'attendre à deux mois d'attente. Un mois suffira cependant quand il s'agit d'une déclaration préalable. Sachez que ce délai défini par le code de l’urbanisme peut-être modifié : par exemple, si certains documents manquent, une suspension pourra être décidée. À proximité d'un monument historique, il n'est pas impossible qu'un architecte des Bâtiments de France soit requis, dans le but de mener des études supplémentaires. Le délai de traitement serait alors de 3 mois pour le permis de construire et de 2 mois pour la déclaration préalable de travaux.

Urbanisme : les autorisations possibles à Saint-Georges-de-Bohon

On trouve 4 types de demandes d'autorisation :

• - Un permis de construire : il concerne les grands travaux.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux modestes.

Besoin d'une autorisation d'urbanisme à Saint-Georges-de-Bohon ? Voici l'adresse à connaître

Le dépôt s'effectue à la mairie de Saint-Georges-de-Bohon. Vous n'avez pas l'obligation de vous déplacer : un courrier recommandé suffit.

Qu’est ce que le plan cadastral ?

C'est pendant le règne de Napoléon qu'il fut généré et il définit la situation d'une parcelle sur le territoire d’une municipalité. Sa vocation est de vous donner des informations sur les limites séparatives de votre terrain. Vos services municipaux vous donnent l'opportunité de le consulter gratuitement. Pour plus de facilité, téléchargez-le en bas de cette page.

Plan Local d'Urbanisme à Saint-Georges-de-Bohon : définition

Pour les municipalités où il existe, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU régit les règles liées à l'aménagement d'une localité. La réglementation peut différer en fonction des zones composant la commune concernée. Les zones suivantes : camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'agriculture protégée (zone AP) sont parmi les différentes zones qui existent.

Combien de dossiers faut-il déposer à la mairie de Saint-Georges-de-Bohon ?

À Saint-Georges-de-Bohon comme ailleurs, il sera nécessaire de poser plusieurs exemplaires de votre dossier de demande de permis de construire ou de déclaration préalable de travaux.

En savoir davantage concernant le service urbanisme de Saint-Georges-de-Bohon

C'est le service d'urbanisme de Saint-Georges-de-Bohon qui gère l'aménagement du territoire. Son rôle est également d’agir pour un équilibre mêlant le dynamisme indispensable sur le plan social et économique, et un lieu de vie qui doit rester agréable au quotidien pour les citoyens. Ce service qui se trouve à Saint-Georges-de-Bohon délivre toutes les autorisations d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable de travaux, permis de démolir, etc.). Il représente l’autorité compétente pour délivrer les autorisations d’urbanisme.