Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Georges-Montcocq

À lire avant de déposer une autorisation d'urbanisme à Saint-Georges-Montcocq

De quelle manière formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Saint-Georges-Montcocq ? Quelle autorisation pour quels types de travaux ? Quelle est la réglementation d’urbanisme dans ma commune ? Combien de temps faut-il attendre ? Les réponses que vous recherchez sont ici.

Quelle aide demander à la mairie de Saint-Georges-Montcocq ?

Un certain nombre de pièces vous seront demandées pour que vous obteniez un dossier complet. Par exemple : un plan de coupe, des plans de façades ou un document CERFA... Votre mairie propose un accueil des citoyens et elle sera apte à vous conseiller à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Faut-il déposer plusieurs exemplaires de mon dossier de permis de construire ?

Deux exemplaires de chaque document seront requis quand il s'agit d'une déclaration préalable de travaux. À propos du permis de construire, c'est 4 exemplaires. La règle est la même à Saint-Georges-Montcocq et en France d'une manière générale. Depuis le début de l'année 2022, les mairies sont contraintes de mettre à disposition un service de dépôt numérique des documents dans le cadre de ce type de projet et c’est le cas à Saint-Georges-Montcocq.

Déclaration de travaux à Saint-Georges-Montcocq : comment être en règle ?

Vos travaux impliquent d'augmenter la surface au sol ou modifient l'extérieur d'une bâtisse ? N'oubliez pas de réaliser une déclaration. Cela concerne des travaux comme : le remplacement d’une porte, un agrandissement de la maison, un crépi, une ouverture de fenêtre ou l'ajout d'un ou plusieurs étage(s)...

Quelles sont les obligations liées au permis de construire à Saint-Georges-Montcocq ?

Cela a trait à la réglementation applicable à Saint-Georges-Montcocq. Un permis de construire est obligatoire quand la superficie de plancher est supérieure à 20 m2, sauf dans les municipalités régies par un plan local d’urbanisme, où il vous sera possible de vous passer de permis de construire, sauf si la construction est au dessus de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Cependant, une déclaration préalable de travaux sera demandée, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire lisible depuis la rue, soit mis en place à l'emplacement du projet.

Quelles sont les autorisations qui existent à Saint-Georges-Montcocq ?

En fonction du projet à réaliser, 4 possibilités seront disponibles :

• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les grands travaux.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.

Les zones liées au plan local d'urbanisme

Pour les municipalités où il a été mis en place, le Plan Local d'Urbanisme régit les règles liées à l'aménagement d'une localité. La législation ne sera pas la même en fonction des zones qui composent la commune en question. Les zones suivantes : zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD) font partie de celles que l'on rencontre le plus souvent.

Service urbanisme de la mairie de Saint-Georges-Montcocq : ce que vous pouvez en attendre

Le service d’urbanisme à Saint-Georges-Montcocq comme dans d'autres villes sert à gérer l’organisation et l’aménagement de la zone géographique concernée, tout en garantissant un paysage urbain qui convienne aux résidents. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre pour faire avancer à la fois le dynamisme de la commune et sa qualité de vie, en s'intéressant à l'agencement des bâtiments, pour l'ensemble des habitants de la zone. C'est également ce service qui délivre des autorisations telles que le permis de démolir par exemple.

Puis-je récupérer le plan cadastral de Saint-Georges-Montcocq facilement ?

C'est à l'époque napoléonienne qu'il fut créé et il définit la place d'une parcelle sur le territoire d’une municipalité. On le consulte fréquemment dans le cas d’un achat immobilier pour visualiser les déliminations d’une parcelle dans la commune de Saint-Georges-Montcocq ou pour recueillir des informations concernant les propriétés fiscales d'une parcelle. Téléchargez votre plan cadastral sans perdre de temps, ci-dessous, en bas de page. Sachez que la mairie de Saint-Georges-Montcocq pourra aussi vous le fournir.

Quel délai d'instruction pour un permis de construire ou une déclaration préalable à Saint-Georges-Montcocq ?

Les particuliers déposant un dossier de permis de construire concernant une maison individuelle peuvent s'attendre à 2 mois d'attente avant d'obtenir une réponse. Cependant, si vous avez déposé une déclaration préalable de travaux, vous aurez un mois d'attente. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si des pièces sont manquantes, d'où l'importance de n'oublier aucun document. À proximité d'un monument historique, le délai peut être allongé (3 mois pour le permis de construire et deux mois pour la déclaration préalable).

Dépôt d'autorisation d'urbanisme à Saint-Georges-Montcocq : les adresses à connaître

Le dépôt s'effectue au sein de la mairie de Saint-Georges-Montcocq. Vous pouvez effectuer une remise en main propre, ou leur faire parvenir le dossier par recommandé.