Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Germain-sur-Ay

Les renseignements utiles concernant l'autorisation d'urbanisme à Saint-Germain-sur-Ay

Quelles sont les démarches à effectuer dans le but de formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Saint-Germain-sur-Ay ? Quelle autorisation pour pour quel type de projet ? Quelle est la réglementation d’urbanisme au sein de ma localité ? Combien de temps faut-il patienter ? Les réponses que vous recherchez sont ici.

Les travaux suivants doivent être déclarés à Saint-Germain-sur-Ay

À Saint-Germain-sur-Ay, les travaux à déclarer sont ceux qui modifient l'apparence extérieure d'une bâtisse (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou génèrent de la surface au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Peut-on construire sans permis de construire à Saint-Germain-sur-Ay ?

C'est avant tout une question de réglementation. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme est mis en place au sein de votre commune, le permis de construire ne sera pas nécessaire, excepté quand l'édifice à bâtir va au delà de 40m2. L'unique condition est de déposer une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Dans tous les cas, il sera demandé de mettre en place un panneau réglementaire sur la parcelle concernée, reprenant certaines inscriptions légales, visible par les automobilistes et passants.

Est-il possible de compter sur l'aide de la mairie pour obtenir son autorisation ?

Les documents demandés seront parmi d'autres un plan de coupe, un plan de situation ou des plans de façades... Si votre service municipal ne peut pas se substituer à vous-même pour instruire votre dossier, vous pourrez y demander des conseils utiles.

J'ai déposé un permis de construire à Saint-Germain-sur-Ay, quand celui-ci sera-t-il instruit ?

La durée de traitement permis de construire est de 2 mois quand il s'agit d'une maison individuelle. Le délai d’instruction d’une déclaration préalable de travaux est d’un mois, à compter de la date de dépôt. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si certaines pièces ont été omises, c'est pourquoi sa constitution devra être effectuée avec attention. Près d'un monument historique, il pourra être nécessaire de rallonger ces délais.

Quelles sont les autorisations qui existent à Saint-Germain-sur-Ay ?

Selon la typologie de votre projet, 4 possibilités seront disponibles :

• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les grands projets.

Dépôt d'autorisation d’urbanisme pour un projet à Saint-Germain-sur-Ay : où le faire ?

Le dépôt doit être fait à la mairie de Saint-Germain-sur-Ay. Vous n'avez pas l'obligation de vous déplacer : un courrier recommandé peut suffire.

Qu’est ce que le plan cadastral ?

Pour délimiter sa parcelle, rien de tel que de consulter le plan cadastral. Les limites séparatives d'un terrain y sont indiquées. Vous avez la possibilité de trouver votre plan cadastral en bas de cette page, en le téléchargeant, ou en allant à la mairie de Saint-Germain-sur-Ay.

Le plan local d'urbanisme

Lorsqu'il existe pour une ville en particulier, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU a pour vocation de régir les règles liées à l'aménagement d'une localité. Les règles ne sont pas les mêmes selon les différentes zones qui composent la ville concernée. Les zones les plus courantes sont : zone naturelle à protéger (zone ND), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB)...

Dossier de permis de construire : le nombre d'exemplaires demandés à Saint-Germain-sur-Ay

À Saint-Germain-sur-Ay, comme dans les autres villes, on vous demandera de photocopier votre dossier en différents exemplaires selon le type de demande.

Comprendre l'utilité du service urbanisme de la mairie de Saint-Germain-sur-Ay

La gestion de l'aménagement du territoire est confiée au service d'urbanisme de Saint-Germain-sur-Ay. Il doit trouver un équilibre entre une commune dynamique, mais qui reste agréable à vivre, en s'intéressant à l'implantation des bâtiments, pour l'ensemble des citoyens de la localité. Le service urbanisme de la mairie de Saint-Germain-sur-Ay prend en charge la gestion de toutes les autorisations d’urbanisme. C'est l'autorité compétente pour se charger de ce type de projet.