Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-James

Besoin d'une autorisation d'urbanisme à Saint-James ?

Comment formuler une demande d'autorisation d’urbanisme à Saint-James ? Quels types d’autorisations demander ? Comment l'urbanisme est-il réglementé au sein de ma municipalité ? Quels sont les délais d'attente ? Les réponses que vous recherchez sont ici.

Service d'urbanisme de Saint-James : ses compétences et ses actions

Le service d’urbanisme à Saint-James comme dans d'autres communes a pour mission de réaliser la gestion de l’organisation et l’aménagement de la région qu'il couvre, tout en garantissant un paysage urbain qui convienne aux habitants. Il fait le nécessaire pour mêler un cadre de vie agréable pour les résidents et un espace disposant d'un dynamisme économique avantageux. Également, ce service délivre des autorisations comme le permis de démolir entre autres.

Dans quelle mesure la mairie de Saint-James peut-elle m'aider ?

De nombreuses pièces vous seront demandées lors de la création de votre dossier. Par exemple : un plan de coupe, des plans de façades ou un document CERFA... Si la mairie de Saint-James ne peut pas créer votre dossier à votre place, vous avez l'opportunité de vous y rendre pour être conseillé.

À Saint-James, quels travaux doivent être déclarés ?

Dans la municipalité de Saint-James, vous devez déclarer les travaux qui transforment l'apparence extérieure d’un bâtiment comme la création d'une fenêtre ou ajoutent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Que dois-je faire pour consulter le plan cadastral à Saint-James ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, dans lequel on trouve 3 types de documents. Il permet de voir parmi d'autres où se trouvent les limites d'un terrain. Il vous est possible de trouver votre plan cadastral à la mairie de Saint-James ou bien le télécharger sur cette page.

À quelle adresse puis-je déposer mon dossier à Saint-James ?

Le dépôt s'effectue à la mairie de Saint-James, et plus spécifiquement auprès du service d'urbanisme. Vous pouvez vous y rendre, ou leur faire parvenir le dossier par recommandé.

Constitution du dossier : combien d'exemplaires pour un permis de construire ou une déclaration préalable ?

À Saint-James, ainsi que dans les autres localités, on vous demandera de créer un certain nombre d'exemplaires de votre dossier de demande de permis de construire ou de déclaration préalable de travaux.

Fonctionnement du PLU ou Plan Local d'Urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une ville. Sa présence n'est cependant pas systématique. Chacune de ces zones dispose d'une législation qui lui est propre. Les zones que l'on peut trouver sont par exemple zone portuaire, fluviale (zone UP), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone naturelle à protéger (zone ND), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB)...

Quelles sont les autorisations qui existent à Saint-James ?

Quatre types de demandes existent :

• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de construire : il a trait aux travaux d'envergure.
• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.

Combien de temps faut-il patienter quand on dépose une autorisation d’urbanisme à Saint-James ?

Les particuliers qui déposent un dossier de permis de construire à propos d'une maison individuelle peuvent s'attendre à 2 mois d'attente avant d'obtenir une réponse. Si vous avez déposé une déclaration préalable de travaux, 1 mois seulement sera requis pour l'instruction. Attention, ce délai défini par le code de l’urbanisme peut être soumis à modification : une suspension pourra être appliquée en cas de dossier incomplet. Près des monuments historiques, on pourra constater des délais plus longs.

Est-il possible de bâtir sans permis à Saint-James ?

Selon la réglementation d'urbanisme, différentes règles s'appliqueront. Si vous êtes dans le cas où votre ville a mis en place un PLU ou plan local d'urbanisme, le permis de construire ne sera pas nécessaire, excepté quand la superficie à bâtir dépasse 40m2. Une déclaration préalable de travaux suffira, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire visible depuis la voie publique, soit mis en place à l'emplacement du projet.