Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Jean-de-Daye

Autorisation d'urbanisme à Saint-Jean-de-Daye : ce qu'il faut comprendre

Démarrer un grand projet de travaux peut être compliqué, et encore davantage quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Saint-Jean-de-Daye doit être effectuée. Les questions les plus fréquentes trouveront réponse ci-dessous.

Est-ce que la mairie de Saint-Jean-de-Daye peut m’aider à obtenir une autorisation ?

Un certain nombre de pièces vous seront demandées pour que vous obteniez un dossier complet. Notamment : un plan de masse, une modélisation en 3D du projet ou un plan de coupe... Si la mairie de Saint-Jean-de-Daye ne peut pas se substituer à vous-même pour instruire votre dossier, vous pourrez y trouver des conseils utiles.

Dois-je fournir des copies de mes dossiers de permis de construire ou déclaration préalable de travaux ?

Deux exemplaires de chaque document seront demandés pour effectuer une déclaration préalable de travaux. Pour le permis de construire, c'est 4 copies. La même règle s'applique pour la France entière. Partout en France, les localités (dont Saint-Jean-de-Daye) doivent proposer un service de dépôt en ligne des documents, et ce depuis le début de l'année 2022.

Ces travaux nécessitent un dossier de déclaration à Saint-Jean-de-Daye

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou modifient l'apparence d'un bâtiment ? Une déclaration sera obligatoire. Cela est valable notamment pour : la création d'une nouvelle fenêtre, l'ajout d'un ou plusieurs étage(s), le changement d’une porte, une extension de la maison ou une piscine...

Que se passe-t-il si je construis sans permis de construire à Saint-Jean-de-Daye ?

Selon la réglementation d'urbanisme, les règles ne seront pas les mêmes. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement d'alléger les démarches et de ne pas avoir à déposer de dossier de permis de construire, cependant il est à nouveau obligatoire après 40m2. Néanmoins, vous devrez effectuer une déclaration préalable de travaux, pour que votre projet puisse être réalisé, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Un panneau comprenant un certain nombre d'informations doit être placé sur le terrain.

J'ai un projet à Saint-Jean-de-Daye, quelle autorisation puis-je demander ?

Plusieurs types de demandes sont possibles :

• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Un permis de construire : il a trait aux grands projets.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.



Les zones liées au plan local d'urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une localité. Sa présence n'est en revanche pas systématique. Les règles changent selon les différentes zones de la ville concernée. Les zones suivantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB) sont parmi les zones courantes.

Quelle utilité pour le service d'urbanisme de Saint-Jean-de-Daye ?

Tout ce qui a trait au paysage urbain est lié au service d'urbanisme de la mairie de votre municipalité, Saint-Jean-de-Daye. Lieu de vie agréable, environnement, économie favorable sont des éléments faisant l'objet de réflexions et de réglages par les agents qui œuvrent au sein de l'urbanisme. C'est auprès de l'urbanisme de la commune de Saint-Jean-de-Daye que vous pourrez faire vos demandes concernant des autorisations comme le permis de construire parmi d'autres.

Plan cadastral à Saint-Jean-de-Daye : à quoi sert-il ? ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, dans lequel on trouve 3 types de documents. Il permet de comprendre entre autres les limites séparatives d'un terrain. Vos services municipaux vous donnent l'opportunité de vous le procurer gratuitement. Il est aussi présent en bas de cette page, en téléchargement.

Quel délai d'instruction pour un permis de construire ou une déclaration préalable à Saint-Jean-de-Daye ?

Pour traiter un dossier de permis de construire de maison individuelle, il faudra patienter 2 mois. On peut cependant s'attendre à 1 mois de délai quand on dépose une déclaration préalable. Attention, ce délai défini par le code de l’urbanisme peut être soumis à modification : une suspension pourra être appliquée en cas de dossier incomplet. Si un monument historique se trouve non loin de l'endroit où vous souhaitez faire construire, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Cela rallonge bien sûr les temps d'attente, qui sont de 2 mois pour une déclaration préalable et 3 mois pour un permis de construire.

Dans quel lieu déposer mon dossier à Saint-Jean-de-Daye ?

Il vous est possible de déposer un dossier à la mairie de Saint-Jean-de-Daye, par courrier recommandé ou en main propre :
Un dépôt de votre dossier via internet est aussi probablement possible à Saint-Jean-de-Daye.