452 habitants

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La ville de Saint-Jean-de-Savigny compte 452 habitants.

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Tout savoir sur les autorisations d’urbanisme à Saint-Jean-de-Savigny

Y a-t-il des cas où le permis de construire n'est pas obligatoire ?

En fonction de la réglementation d'urbanisme, on ne rencontrera pas systématiquement les mêmes formalités. Un permis de construire est obligatoire quand les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de 20 m2, sauf dans les communes régies par un plan local d'urbanisme, dans ce cas le permis de construire ne sera pas obligatoire, excepté à partir de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Néanmoins, une déclaration préalable de travaux sera nécessaire, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Dans tous les cas, il sera indispensable de mettre en place un panneau réglementaire devant votre habitation, sur lequel différentes mentions doivent figurer, qui soit visible par les passants.

Choisir la bonne demande d'autorisation d'urbanisme à Saint-Jean-de-Savigny

En fonction du projet à réaliser, 4 possibilités s'offriront à vous :

  • - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
  • - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.
  • - Un permis de construire : il a trait aux travaux de grande ampleur.
  • - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.

Les différents délais en fonction de l'autorisation d'urbanisme demandée à Saint-Jean-de-Savigny

Pour gérer un dossier de permis de construire de maison individuelle, il faudra patienter 2 mois. On peut néanmoins s'attendre à 1 mois de délai quand on dépose une déclaration préalable. Soyez attentif en constituant votre dossier : s'il manque des documents, vous risquez une suspension du dossier. À proximité d'un monument historique, des études supplémentaires pourraient être effectuées par un architecte des Bâtiments de France. Le délai de traitement serait alors de trois mois pour le permis de construire et de 2 mois pour la déclaration préalable de travaux.

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Le cadastre de la ville de Saint-Jean-de-Savigny

Le cadastre de la ville de Saint-Jean-de-Savigny est un document qui vous permet de situer votre parcelle dans la ville. Vous pouvez cliquer sur le bouton juste en dessous pour télécharger le plan cadastral qui correspond à votre parcelle.

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Le PLU de la ville de Saint-Jean-de-Savigny

Le PLU (Plan Local d’Urbanisme) de la ville de Saint-Jean-de-Savigny est le document principal qui réglemente la construction de nouveaux édifices ou la rénovation de batiments existants. Il est très important pour l’obtention d’une autorisation d’urbanisme à Saint-Jean-de-Savigny.

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