Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Jean-des-Champs

Les questions fréquentes concernant l'autorisation d'urbanisme à Saint-Jean-des-Champs

Démarrer un grand projet de travaux peut être difficile, et encore davantage quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Saint-Jean-des-Champs est nécessaire. Cet encart a pour vocation de vous guider dans les démarches à réaliser.

Combien de temps faut-il patienter quand on dépose une autorisation d'urbanisme à Saint-Jean-des-Champs ?

Pour une maison, on devra patienter généralement 2 mois. Le délai requis pour instruire une déclaration préalable de travaux est de quatre semaines. Attention, ce délai défini par le code de l’urbanisme peut-être modifié : par exemple, si certains documents manquent, une suspension pourra être décidée. À proximité d'un monument historique, il se peut qu'un architecte des Bâtiments de France soit saisi, pour effectuer des études complémentaires. Le délai de traitement serait alors de trois mois pour le permis de construire et de 2 mois pour la déclaration préalable de travaux.

Se rendre à la mairie de Saint-Jean-des-Champs pour obtenir une aide concernant son dossier

Un certain nombre de pièces vous seront demandées pour que vous obteniez un dossier complet. Notamment : un plan de situation, un plan de coupe ou une modélisation en 3D... Les habitants ont l'opportunité d'être accueillis à la mairie et ses agents pourront vous conseiller pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, la mairie de Saint-Jean-des-Champs ne pourra pas effectuer les démarches à votre place.

À Saint-Jean-des-Champs, quelles sont les autorisations d'urbanisme que l'on peut demander ?

En fonction du projet à réaliser, quatre possibilités s'offriront à vous :

• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux modestes.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : il a trait aux grands projets.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.

Est-ce obligatoire de fournir plusieurs exemplaires de mon dossier ?

À la mairie de Saint-Jean-des-Champs, tout comme dans les autres municipalités, vous devrez déposer un certain nombre d'exemplaires de votre dossier de demande de permis de construire ou de déclaration préalable de travaux.

Que dois-je faire pour consulter le plan cadastral à Saint-Jean-des-Champs ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, qui se compose lui-même de trois types d'éléments différents. Il peut avoir différentes utilités comme avant d'acheter un bien pour visualiser les frontières d'un terrain dans la commune de Saint-Jean-des-Champs ou dans le but de s’informer à propos des propriétés fiscales d'une parcelle. Il peut être téléchargé par le biais de cette page, ou consulté auprès de votre mairie.

Déclaration de travaux à Saint-Jean-des-Champs : comment être en règle ?

Votre projet implique de créer de la surface au sol ou transforment l'apparence d'une maison ou tout autre bâtiment ? Vous aurez la nécessité de réaliser une déclaration. Cela concerne des travaux comme : le changement d’une porte, l'ajout d'un ou plusieurs étage(s), une extension de la maison, un abri de voiture ou l’installation d’une clôture...

Informations utiles concernant le Plan Local d'Urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une municipalité. Ce sont généralement les communes d'envergure qui en sont dotées. En fonction des zones, on trouve différentes règles. Voici quelques zones courantes : camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone portuaire, fluviale (zone UP)...

Quelles sont les différentes compétences confiées au service d'urbanisme de Saint-Jean-des-Champs ?

C'est le service d'urbanisme de Saint-Jean-des-Champs qui gère l'aménagement de la zone géographique. Il fait le nécessaire pour mêler le dynamisme nécessaire à l'économie, et une bonne qualité de vie pour les citoyens. Ce service qui se trouve à Saint-Jean-des-Champs s'occupe de la gestion de toutes les autorisations d’urbanisme notamment la déclaration préalable de travaux ou le permis de construire. C'est l'autorité compétente pour étudier cette typologie de demande.

Y a-t-il des cas où le permis de construire n'est pas obligatoire ?

Selon la réglementation d'urbanisme, les règles ne seront pas les mêmes. Un permis de construire est indispensable dès lors que les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de vingt mètres carrés, sauf dans les localités régies par un plan local d’urbanisme, dans ce cas aucune obligation de permis de construire ne sera appliquée, sauf si la construction est au dessus de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. La seule condition est de demander une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire pouvant être vu depuis la rue, figure à l'emplacement du projet.

À quel endroit se fait le dépôt d'autorisation d'urbanisme à Saint-Jean-des-Champs ?

Le dépôt se fait auprès de la mairie de Saint-Jean-des-Champs. Vous aurez deux possibilités : une remise en main propre, ou un courrier recommandé.