Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Jean-du-Corail-des-Bois

Les questions que vous vous posez concernant l'autorisation d'urbanisme à Saint-Jean-du-Corail-des-Bois

Vous avez des interrogations à propos des démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Saint-Jean-du-Corail-des-Bois ? Vous trouverez ci-dessous des réponses à vos questions.

Le plan local d'urbanisme

Lorsqu'il existe pour une commune donnée, le Plan Local d'Urbanisme a pour vocation de régir les règles liées à l'aménagement d'une localité. En matière de législation, les règles diffèrent, selon les zones. Voici quelques zones courantes : zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD)...

Est-ce possible d'envoyer son dossier d'autorisation d'urbanisme à Saint-Jean-du-Corail-des-Bois ?

Rendez-vous à la mairie de Saint-Jean-du-Corail-des-Bois pour effectuer ces formalités, et plus spécifiquement auprès du service d'urbanisme. Vous pouvez y aller en personne, ou expédier une lettre par recommandé.

Service urbanisme de la mairie de Saint-Jean-du-Corail-des-Bois : ce que vous pouvez en attendre

La gestion de l'aménagement du territoire est prise en charge par le service d'urbanisme de Saint-Jean-du-Corail-des-Bois. Lieu de vie agréable, protection de l'environnement, économie favorable sont des valeurs qui doivent être ajustées en permanence par ce service. C'est auprès de l'urbanisme de la commune de Saint-Jean-du-Corail-des-Bois qu'il vous sera possible de demander des autorisations telles que la déclaration préalable de travaux parmi d'autres.

Tous les types d'autorisations d'urbanisme à Saint-Jean-du-Corail-des-Bois

Vous pouvez solliciter 4 types d'autorisations d’urbanisme à Saint-Jean-du-Corail-des-Bois, notamment :

• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux modestes.
• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux d'envergure.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.

Peut-on construire sans permis de construire à Saint-Jean-du-Corail-des-Bois ?

Selon la réglementation d'urbanisme, différentes règles s'appliqueront. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement d'éviter les dossiers de permis de construire, en revanche il est à nouveau obligatoire après 40m2. La seule condition est de déposer une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire lisible par les passants et automobilistes, soit installé à l'endroit où la construction sera réalisée.

Puis-je me faire aider par la mairie de Saint-Jean-du-Corail-des-Bois à propos de mon dossier ?

Un certain nombre de documents vous seront demandés pour que votre dossier soit complet. Parmi d'autres : un plan de masse, des plans de façades ou une modélisation en 3D... Si la mairie de Saint-Jean-du-Corail-des-Bois ne peut pas se substituer à vous-même pour instruire votre dossier, des conseils pourront néanmoins y être demandés.

Permis de construire : combien d'exemplaire de mon dossier ?

Deux exemplaires de votre dossier seront requis pour effectuer une déclaration préalable de travaux. Concernant le permis de construire, c'est 4 exemplaires. La même règle s'applique pour la France entière. Vous avez la faculté, à Saint-Jean-du-Corail-des-Bois et ailleurs de réaliser un dépôt numérique.

Plan cadastral à Saint-Jean-du-Corail-des-Bois : comment le consulter ?

Pour obtenir précisément les limites de sa parcelle, le plus facile est de visualiser le plan cadastral. Sa vocation est de vous informer sur les propriétés fiscales de votre terrain, ou pour bien le délimiter. Vous pouvez vous procurer votre plan cadastral en bas de cette page, en le téléchargeant, ou en allant à la mairie de Saint-Jean-du-Corail-des-Bois.

Quel délai d'instruction pour un permis de construire ou une déclaration préalable à Saint-Jean-du-Corail-des-Bois ?

Les personnes déposant un dossier de permis de construire à propos d'une maison individuelle auront un délai de deux mois à patienter. La déclaration préalable est plus rapide à instruire (1 mois). Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si celui-ci n'est pas complet, c'est la raison pour laquelle sa constitution devra être réalisée avec minutie. Si un monument historique se trouve à proximité, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Le délai d’instruction serait alors de 3 mois pour le permis de construire et de 2 mois pour la déclaration préalable de travaux.

Travaux à déclarer à Saint-Jean-du-Corail-des-Bois

Dans la municipalité de Saint-Jean-du-Corail-des-Bois, vous serez dans l'obligation de déclarer les travaux qui changent l’aspect extérieur d’un bâtiment (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou créent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).