Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Jean-le-Thomas

Tout d'horizon de l'autorisation d'urbanisme à Saint-Jean-le-Thomas

Démarrer des travaux importants peut être complexe, et encore davantage quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Saint-Jean-le-Thomas doit être réalisée. Ci-dessous, vous aurez la possibilité de trouver des réponses à vos questions.

Puis-je me faire aider par la mairie de Saint-Jean-le-Thomas à propos de mon dossier ?

Les documents demandés seront parmi d'autres un plan de masse, une représentation en 3D du projet ou un plan de situation... Si la mairie de Saint-Jean-le-Thomas ne peut pas se substituer à vous-même pour instruire votre dossier, vous pouvez vous y rendre pour être conseillé.

Dois-je fournir des copies de mes dossiers de permis de construire ou déclaration préalable de travaux ?

Pour une déclaration préalable de travaux, on vous demandera de produire 2 exemplaires, et 4 pour le permis de construire. La même règle s'applique pour la France entière. Vous avez l'opportunité, à Saint-Jean-le-Thomas et ailleurs d'effectuer un dépôt numérique.

Les travaux suivants doivent être déclarés à Saint-Jean-le-Thomas

Dans la localité de Saint-Jean-le-Thomas, les travaux à déclarer sont ceux qui changent l’aspect extérieur d’un bâtiment comme l'installation d'une porte ou ajoutent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Que se passe-t-il si je construis sans permis de construire à Saint-Jean-le-Thomas ?

Si vous souhaitez savoir s'il vous est possible de construire sans permis de construire à Saint-Jean-le-Thomas, une bonne compréhension de la réglementation d'urbanisme sera primordiale. Si votre localité possède un PLU ou plan local d'urbanisme, le permis de construire ne sera pas obligatoire, excepté quand la construction va au delà de 40m2. En revanche, vous devrez réaliser une déclaration préalable de travaux, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire pouvant être vu par les passants et automobilistes, soit mis en place à l'endroit où la construction sera réalisée.

Tous les types d'autorisations d'urbanisme à Saint-Jean-le-Thomas

Selon le projet à réaliser, vous aurez le choix entre 4 possibilités :

• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Un permis de construire : il a trait aux travaux assez importants.

Le plan local d'urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une ville. On ne le retrouve pas dans l'ensemble des villes. La réglementation ne sera pas la même en fonction des zones de la municipalité concernée. Notamment, les zones que l'on trouve sont : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone naturelle à protéger (zone ND)...

Missions et intérêt du service d'urbanisme de Saint-Jean-le-Thomas

Le service d’urbanisme a pour but de prendre en charge la gestion de l’organisation et l’aménagement de la zone géographique concernée, en assurant un développement harmonieux du paysage urbain. Environnement, amélioration de la qualité de vie et économie dynamique sont des éléments faisant l'objet de réflexions et de réglages par les agents qui travaillent au sein de ce service. C'est également ce service qui délivre des autorisations comme le permis de construire par exemple.

Comment fonctionne le plan cadastral ?

Datant de l'époque napoléonienne, le plan cadastral a pour but de définir les propriétés d'une parcelle. Il présente parmi d'autres les limites séparatives d'un terrain. Récupérez votre plan cadastral dès maintenant, ci-dessous, en bas de page. La mairie de Saint-Jean-le-Thomas pourra également vous le procurer.

Combien d'attente quand on dépose une autorisation d'urbanisme à Saint-Jean-le-Thomas ?

Pour un projet lié à une maison, 8 semaines seront nécessaires pour instruire le dossier. Le temps d'attente pour valider une déclaration préalable de travaux est de 4 semaines. Attention, ce délai défini par le code de l’urbanisme peut faire l'objet de modifications : si vous avez oublié certains éléments, il pourra être suspendu. À proximité des monuments historiques, ces délais pourront être plus longs.

Faut-il déposer sa demande d'autorisation d'urbanisme à Saint-Jean-le-Thomas en main propre ?

Rendez-vous à la mairie de Saint-Jean-le-Thomas pour effectuer ces démarches. Vous pouvez vous adresser à un agent en direct, ou envoyer un courrier par recommandé avec accusé de réception.