Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Joseph

Tout à propos des démarches d'autorisation d'urbanisme à Saint-Joseph

Vous avez des interrogations à propos des démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Saint-Joseph ? Vous trouverez ici des réponses à vos questions.

Missions et intérêt du service d'urbanisme de Saint-Joseph

La gestion de l'aménagement du territoire est confiée au service d'urbanisme de Saint-Joseph. Environnement, lieu de vie agréable et dynamisme sur le plan social et économique sont des éléments faisant l'objet de réflexions et de réglages par les agents qui œuvrent au sein de l'urbanisme. C'est auprès de l'urbanisme de la commune de Saint-Joseph qu'il vous sera possible de demander des autorisations telles que le permis de démolir parmi d'autres.

Une autorisation d'urbanisme pour chaque projet à Saint-Joseph

Vous avez l'occasion de demander plusieurs types d’autorisations d’urbanisme à Saint-Joseph, notamment :

• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : il a trait aux grands projets.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux modestes.

Où se rendre pour le dépôt d'autorisation d'urbanisme à Saint-Joseph ?

Le dépôt se fait à la mairie de Saint-Joseph. Se déplacer n'est pas obligatoire : un courrier recommandé peut suffire.

Se rendre à la mairie de Saint-Joseph pour obtenir une aide concernant son dossier

Un certain nombre de pièces vous seront demandées pour instruire votre dossier. On pourra citer par exemple : un plan de coupe, des plans de façades ou un document CERFA... Les résidents ont la possibilité d'être accueillis à la mairie de Saint-Joseph et ses agents n'hésiteront pas à vous accompagner concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, la mairie de Saint-Joseph ne pourra pas effectuer les démarches à votre place.

Combien de dossiers faut-il déposer à la mairie de Saint-Joseph ?

À Saint-Joseph comme ailleurs dans l'hexagone, un seul exemplaire de votre dossier ne suffira pas.

Permis de construire à Saint-Joseph : est-il toujours obligatoire ?

C'est avant tout une question de réglementation. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement d'alléger les formalités et de ne pas avoir à déposer de dossier de permis de construire, néanmoins il est à nouveau obligatoire après 40m2. Une condition demeure, qui est de déposer une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire lisible depuis la rue, figure à l'endroit où la construction sera réalisée.

Quelles sont les déclarations nécessaires selon les travaux ?

Vos travaux impliquent de créer de la surface au sol ou changent l'aspect d'une maison ou tout autre bâtiment ? N'oubliez pas de réaliser une déclaration. Cela est valable notamment pour : une piscine, l’installation d’une clôture, l'ajout d'un ou plusieurs étage(s), un abri de voiture ou le changement d’une porte...

Les zones liées au plan local d'urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une commune. Sa présence n'est cependant pas obligatoire. Concrètement, la municipalité est divisée en différentes zones déterminées par le PLU et les règles peuvent différer selon les zones. Parmi d'autres, les zones que l'on trouve sont : zone d'agriculture protégée (zone AP), zone naturelle à protéger (zone ND), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD)...

Je souhaite consulter le plan cadastral de Saint-Joseph : où dois-je me rendre ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, qui se compose lui-même de trois types de documents. Sa vocation est de vous informer sur les délimitations d'un bien. Il peut être téléchargé par le biais de cette page, ou consulté à la mairie de Saint-Joseph.

Autorisations d’urbanisme à Saint-Joseph : quels délais ?

Pour traiter un dossier de permis de construire de maison individuelle, 2 mois seront nécessaires. 1 mois suffit néanmoins quand il s'agit d'une déclaration préalable. Pensez à être attentif en constituant votre dossier : le traitement pourra être stoppé si vous n'avez pas toutes les pièces. Si un monument historique se trouve aux abords de votre terrain, des études supplémentaires pourraient être mises en place par un architecte des Bâtiments de France. Le délai de traitement serait alors de trois mois pour le permis de construire et de deux mois pour la déclaration préalable de travaux.