Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Malo-de-la-Lande

Déposer une autorisation d'urbanisme à Saint-Malo-de-la-Lande

Vous vous interrogez concernant les démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Saint-Malo-de-la-Lande ? Cet encart a pour vocation de vous accompagner dans les formalités à effectuer.

Urbanisme : les autorisations possibles à Saint-Malo-de-la-Lande

Selon le type de projet dont il s'agit, vous aurez le choix entre 4 possibilités :

• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un permis de construire : il a trait aux travaux d'envergure.
• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.

Autorisations d’urbanisme à Saint-Malo-de-la-Lande : quels délais ?

Les personnes qui déposent un dossier de permis de construire concernant une maison individuelle auront un délai de 2 mois à patienter. Le temps d'attente pour valider une déclaration préalable de travaux est de 4 semaines, à compter de la date de dépôt. Sachez que ce délai mis en place par le code de l’urbanisme peut faire l'objet de modifications : par exemple, s'il y a des documents manquants, une suspension pourra être décidée. À proximité des monuments historiques, il pourra être nécessaire de rallonger ces délais.

Travaux à déclarer à Saint-Malo-de-la-Lande

Vos travaux impliquent de créer de la surface au sol ou modifient l'apparence d'une maison ou tout autre bâtiment ? Une déclaration sera indispensable. Les travaux concernés peuvent être par exemple : une piscine, le remplacement d’une porte, une extension de la maison, l’installation d’une clôture ou un abri de voiture...

À quel endroit est-il possible de consulter le plan cadastral ?

Datant de l'époque napoléonienne, le plan cadastral a pour vocation de délimiter une parcelle. Son objectif est de vous donner des indications sur les délimitations d'un bien. Il peut être téléchargé par le biais de cette page, ou récupéré à la mairie de Saint-Malo-de-la-Lande.

Dois-je fournir des copies de mes dossiers de permis de construire ou déclaration préalable de travaux ?

Pour une déclaration préalable de travaux, on vous demandera de produire 2 exemplaires, et 4 pour le permis de construire. La règle est identique à Saint-Malo-de-la-Lande et en France d'une manière générale. Partout en France, les villes (dont Saint-Malo-de-la-Lande) sont contraintes de proposer un service de dépôt dématérialisé des documents, et ce depuis le début de l'année 2022.

À quelle adresse puis-je déposer mon dossier à Saint-Malo-de-la-Lande ?

Rendez-vous à la mairie de Saint-Malo-de-la-Lande pour réaliser ces démarches, et plus précisément auprès du service d'urbanisme. Deux possibilités sont envisageables : un courrier recommandé, ou une remise en main propre.

Que se passe-t-il si je construis sans permis de construire à Saint-Malo-de-la-Lande ?

Selon la réglementation d'urbanisme, les règles pourront varier. Si votre ville a mis en place un PLU ou plan local d'urbanisme, le permis de construire ne sera pas indispensable, sauf quand la superficie à bâtir va au delà de 40m2. La seule condition est de déposer une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire visible depuis la voie publique, soit installé à l'endroit où la construction sera réalisée.

Mairie de Saint-Malo-de-la-Lande : peut-elle m'aider pour obtenir mon autorisation ?

Un dossier de déclaration préalable ou permis de construire doit comporter multiples pièces graphiques et administratives comme un plan de masse, une représentation en 3D du projet ou un plan de coupe... Si la mairie de Saint-Malo-de-la-Lande n'est pas en mesure de instruire votre dossier à votre place, vous pouvez vous y rendre pour demander conseil.

Les zones liées au plan local d'urbanisme

Lorsqu'il existe pour une localité donnée, le Plan Local d'Urbanisme régit les règles liées à l'aménagement d'une ville. Les règles diffèrent en fonction des zones qui composent la commune en question. Parmi d'autres, les zones que l'on trouve sont : zone naturelle à protéger (zone ND), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC)...

Service urbanisme de la mairie de Saint-Malo-de-la-Lande : ce que vous pouvez en attendre

Un service d’urbanisme à Saint-Malo-de-la-Lande comme dans d'autres municipalités a pour but de prendre en charge l'aménagement du territoire, sans défigurer le paysage urbain. Ce service agit également pour un équilibre mêlant un cadre de vie agréable pour les résidents et un espace disposant d'un dynamisme économique intéressant. C'est également ce service qui gère la délivrance des autorisations comme le permis de démolir entre autres.