Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Martin-d'Audouville

L'autorisation d'urbanisme à Saint-Martin-d'Audouville : ce qu'il faut comprendre

Commencer un grand projet de travaux n'est pas toujours évident, en particulier lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Saint-Martin-d'Audouville doit être réalisée. Cet encart a pour objectif de vous accompagner dans les démarches à réaliser.

Le permis de construire est-il systématiquement nécessaire à Saint-Martin-d'Audouville ?

Selon la réglementation d'urbanisme, les règles pourront varier. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme existe, l'obligation du permis de construire ne s'applique pas, excepté quand la construction dépasse 40m2. La seule condition est de produire une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire pouvant être vu depuis la rue, soit installé à l'endroit où la construction sera réalisée.

Tous les types d'autorisations d'urbanisme à Saint-Martin-d'Audouville et en France

On trouve plusieurs types de demandes d'autorisation :

• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les grands projets.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.

Combien de temps faut-il attendre quand on dépose une autorisation d’urbanisme à Saint-Martin-d'Audouville ?

Les personnes qui déposent un dossier de permis de construire à propos d'une maison individuelle auront un délai de 2 mois à patienter. La déclaration préalable est plus rapide à instruire (1 mois). Faites attention en constituant votre dossier : le délai pourra être suspendu si des documents manquent. Si un monument historique se trouve non loin de l'endroit où vous souhaitez faire bâtir une maison ou un immeuble, des études supplémentaires pourraient être effectuées par un architecte des Bâtiments de France. Le délai d’instruction serait alors de 3 mois pour le permis de construire et de 2 mois pour la déclaration préalable de travaux.

Consultation du plan cadastral de Saint-Martin-d'Audouville : où se rendre ?

Datant de l'époque napoléonienne, le plan cadastral sert à définir les propriétés d'une parcelle. Sa vocation est de vous renseigner sur les propriétés fiscales de votre terrain, ou connaître ses limites. Votre mairie vous offre la possibilité de vous le procurer gratuitement. Il est aussi présent en bas de cette page, en téléchargement.

Service urbanisme de la mairie de Saint-Martin-d'Audouville : ce que vous pouvez en attendre

La gestion de l'aménagement du territoire est confiée au service d'urbanisme de Saint-Martin-d'Audouville. Il fait le nécessaire pour mêler un cadre de vie agréable pour les habitants et un espace dynamique d’un point de vue économique et social, tout en préservant l’environnement. Le service urbanisme de la mairie de Saint-Martin-d'Audouville a pour rôle la gestion de toutes les autorisations d’urbanisme notamment la déclaration préalable de travaux ou le permis de construire.

Déclaration de travaux à Saint-Martin-d'Audouville : comment être en règle ?

Au sein de votre zone géographique, les travaux nécessitant de faire une déclaration sont ceux qui modifient l'apparence extérieure d'une bâtisse (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou créent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Un seul exemplaire du dossier suffit-il ?

À la mairie de Saint-Martin-d'Audouville, ainsi que dans les autres municipalités, un seul exemplaire de votre dossier ne suffira pas.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Est-ce que la mairie de Saint-Martin-d'Audouville peut m’aider à obtenir une autorisation ?

Parmi les documents à produire, vous aurez notamment un plan de coupe, des plans de façades ou un document CERFA... La mairie de Saint-Martin-d'Audouville accueille au quotidien ses habitants et ses agents seront disposés à vous accompagner pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, la mairie de Saint-Martin-d'Audouville ne pourra pas effectuer les démarches à votre place.

Dans quel lieu déposer mon dossier à Saint-Martin-d'Audouville ?

Vous pouvez déposer un dossier via le service d’urbanisme de la mairie de Saint-Martin-d'Audouville, soit en main propre, soit par l’envoi d’un courrier recommandé avec accusé de réception à cette adresse :
Vous pouvez aussi vérifier si la mairie de Saint-Martin-d'Audouville dispose d'un site internet qui propose un service de dépôt numérique.

Le plan local d'urbanisme

Pour les villes où il existe, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU fait office de règlement en matière d'urbanisme. Chaque zone dispose de ses propres règles. Les zones suivantes : zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL) sont parmi les différentes zones qui existent.