Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Martin-de-Cenilly

Le guide simple pour effectuer une demande d'autorisation d'urbanisme à Saint-Martin-de-Cenilly

Quelles sont les formalités à faire pour formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Saint-Martin-de-Cenilly ? Quelle autorisation pour quels types de travaux ? Comment l'urbanisme est-il réglementé dans ma région ? Quels sont les délais d'attente ? Vous trouverez dans les paragraphes à suivre de quoi vous aider à avancer.

Peut-on construire sans permis de construire à Saint-Martin-de-Cenilly ?

C'est avant tout une question de réglementation. Un permis de construire est obligatoire si la superficie de l'élément à bâtir est supérieure à vingt mètres carrés, sauf dans les villes régies par un plan local d’urbanisme, dans ce cas le permis de construire ne sera pas obligatoire, sauf si la construction est au dessus de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. En revanche, vous serez dans l'obligation de produire une déclaration préalable de travaux, pour avoir l'autorisation de réaliser votre projet, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire pouvant être vu par les passants et automobilistes, soit mis en place à l'emplacement du projet.

Quelle autorisation demander pour un projet à Saint-Martin-de-Cenilly ?

Différents types de demandes existent :

• - Un permis de construire : il a trait aux travaux de grande ampleur.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux modestes.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.



Permis de construire Saint-Martin-de-Cenilly : quel délai d'attente ?

Pour gérer un dossier de permis de construire de maison individuelle, 2 mois seront nécessaires. La déclaration préalable est plus rapide à instruire (1 mois). Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si vous avez oublié certaines pièces, d'où la nécessité de n'oublier aucun document. À proximité d'un monument historique, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Le délai de traitement serait alors de trois mois pour le permis de construire et de 2 mois pour la déclaration préalable de travaux.

Consultation du plan cadastral de Saint-Martin-de-Cenilly : où se rendre ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, dans lequel on trouve 3 types de documents différents. Sa vocation est de vous donner des renseignements sur les limites séparatives de votre terrain. Vous pouvez trouver votre plan cadastral en bas de cette page, en le téléchargeant, ou en vous rendant à la mairie de Saint-Martin-de-Cenilly.

Le rôle des agents travaillant au service d'urbanisme à Saint-Martin-de-Cenilly

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire incombe au service d'urbanisme de la mairie de votre localité. Il doit trouver un équilibre ayant pour but de rendre la ville attractive économiquement, mais sans en sacrifier la qualité de vie, notamment en s'intéressant à l'agencement des bâtiments, de manière à faire de Saint-Martin-de-Cenilly un lieu qui offre un cadre de vie sympathique. Ce service que vous trouverez à Saint-Martin-de-Cenilly gère toutes les autorisations d’urbanisme comme le permis de construire par exemple.

Quels types de travaux est-il obligatoire de déclarer dans la localité de Saint-Martin-de-Cenilly ?

Vos travaux impliquent d'augmenter la surface au sol ou changent l'apparence d'une maison ou tout autre bâtiment ? Une déclaration sera indispensable. Cela est valable notamment pour : un carport à voiture, le remplacement d’une porte, une piscine, une extension de la maison ou la création d'une nouvelle fenêtre...

Un seul exemplaire du dossier suffit-il ?

Pour une déclaration préalable de travaux, vous devrez produire 2 exemplaires, et 4 pour le permis de construire. La règle est la même à Saint-Martin-de-Cenilly et en France d'une manière générale. Partout en France, les mairies, et notamment celle de Saint-Martin-de-Cenilly sont contraintes de proposer un service de dépôt en ligne des documents, depuis le début de l'année 2022.

Quelle aide puis-je obtenir auprès de la mairie de Saint-Martin-de-Cenilly concernant mon autorisation ?

Pour votre déclaration préalable de travaux ou votre permis de construire, de nombreux documents seront demandés comme un plan de coupe, un plan de situation ou un plan de masse... Les citoyens ont l'opportunité d'être accueillis à la mairie de Saint-Martin-de-Cenilly et ses agents seront disposés à vous donner des conseils gratuitement concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Dans quel lieu déposer mon dossier à Saint-Martin-de-Cenilly ?

Il vous est possible de déposer un dossier à la mairie de Saint-Martin-de-Cenilly, par courrier recommandé ou en main propre :
Sachez qu'un grand nombre de villes disposent d'un site web, qui permet de faire ce type de demande en ligne.

PLU ou plan local d'urbanisme : son rôle

Pour les villes où il existe, le Plan Local d'Urbanisme fait office de réglementation en matière d'urbanisme. De manière concrète, différentes zones composent la commune et chacune a son extrait de règlement applicable, avec des règles variant en fonction des zones. Voici quelques zones courantes : zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone portuaire, fluviale (zone UP)...