Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Martin-des-Champs

Tout connaître pour ce qui est des autorisations d'urbanismes à Saint-Martin-des-Champs

De quelle façon déposer une demande d'autorisation d’urbanisme à Saint-Martin-des-Champs ? Quelles sont les autorisations possibles ? Quelle est la réglementation d’urbanisme au sein de ma commune ? Combien de temps faut-il patienter ? Vous trouverez ci-dessous de quoi vous aider à avancer plus aisément.

Permis de construire : combien d'exemplaire de mon dossier ?

À Saint-Martin-des-Champs comme ailleurs dans l'hexagone, vous devrez photocopier votre dossier en différents exemplaires selon le type de travaux.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Mairie de Saint-Martin-des-Champs : peut-elle m'aider pour obtenir mon autorisation ?

Parmi les pièces à produire, vous aurez notamment un formulaire CERFA, un plan de coupe ou un plan de masse... Le bureau de votre mairie accueille au quotidien ses habitants et ses agents n'hésiteront pas à vous apporter de précieux conseils à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Les autorisations d'urbanisme à Saint-Martin-des-Champs

Vous pouvez demander plusieurs types d’autorisations d’urbanisme à la mairie de Saint-Martin-des-Champs, comme :

• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les grands travaux.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.

Travaux à déclarer à Saint-Martin-des-Champs

Vos travaux impliquent de créer de la surface au sol ou changent l'apparence d'une bâtisse ? Une déclaration sera indispensable. Les travaux concernés peuvent être par exemple : un carport, le changement d’une porte, une piscine, une extension de la maison ou la création d'une nouvelle ouverture...

Service d'urbanisme Saint-Martin-des-Champs : à quoi sert-il ?

Le service d’urbanisme a pour objectif de prendre en charge la gestion de l'aménagement de la région qu'il couvre, sans défigurer le paysage urbain. Questions liées à l'environnement, lieu de vie agréable et économie dynamique sont des valeurs qui doivent être analysées en permanence par ce service. Ce service que vous trouverez à Saint-Martin-des-Champs s'occupe de la gestion de toutes les autorisations d’urbanisme. C'est l'autorité compétente pour prendre en charge cette typologie de demande.

Permis de construire à Saint-Martin-des-Champs : est-il toujours obligatoire ?

Tout dépendra de la réglementation applicable à Saint-Martin-des-Champs. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme est mis en place au sein de votre localité, l'obligation du permis de construire ne s'applique pas, excepté quand la superficie à bâtir va au delà de 40m2. L'unique condition est de produire une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire lisible par les passants et automobilistes, soit mis en place à l'endroit où la construction sera réalisée.

Quel est le délai d’instruction des autorisations d’urbanisme à Saint-Martin-des-Champs ?

Pour traiter un dossier de permis de construire de maison individuelle, il faudra patienter 2 mois. Si votre projet concerne une déclaration préalable de travaux, 1 mois seulement sera nécessaire pour l'instruction. Il faut savoir que ce délai mis en place par le code de l’urbanisme peut être soumis à modification : il peut être suspendu si le dossier est incomplet. À proximité d'un monument historique, des études supplémentaires pourraient être mises en place par un architecte des Bâtiments de France. Le délai de traitement serait alors de trois mois pour le permis de construire et de 2 mois pour la déclaration préalable de travaux.

Quelles possibilités pour faire une demande d’autorisation d’urbanisme pour un projet à Saint-Martin-des-Champs ?

Rendez-vous à la mairie de Saint-Martin-des-Champs pour réaliser ces démarches. Se déplacer n'est pas obligatoire : vous avez en effet l'opportunité d'opter pour un courrier recommandé.

Je souhaite consulter le plan cadastral de Saint-Martin-des-Champs : où dois-je me rendre ?

Mis en place à l'époque napoléonienne, le plan cadastral sert à définir les propriétés d'une parcelle. Les limites séparatives d'un terrain y sont indiquées. Il vous est possible de récupérer votre plan cadastral en bas de cette page, en le téléchargeant, ou en allant à la mairie de Saint-Martin-des-Champs.

Qu'est-ce que le Plan Local d'Urbanisme ou PLU ?

Lorsqu'il existe pour une commune en particulier, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU régit les règles liées à l'aménagement d'une ville. La législation varie en fonction des zones de la ville en question. Les zones les plus courantes sont : zone d'agriculture protégée (zone AP), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone portuaire, fluviale (zone UP)...