Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Martin-le-Bouillant

Déposez une autorisation d'urbanisme à Saint-Martin-le-Bouillant facilement grâce à ce guide

Quelles sont les formalités à effectuer afin de déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Saint-Martin-le-Bouillant ? Quelle autorisation selon les travaux à accomplir ? Quelle est la réglementation d’urbanisme au sein de ma municipalité ? Quels sont les délais d'attente ? Les réponses dont vous avez besoin sont ici.

Une autorisation d'urbanisme pour chaque projet à Saint-Martin-le-Bouillant

On trouve quatre types de demandes d'autorisation :

• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux assez importants.
• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.

Faut-il déposer sa demande d'autorisation d'urbanisme à Saint-Martin-le-Bouillant en main propre ?

Le dépôt se fait auprès de la mairie de Saint-Martin-le-Bouillant. Vous pouvez effectuer une remise en main propre, ou envoyer les documents par recommandé avec accusé de réception.

Les délais d'instruction à propos des autorisations d'urbanisme à Saint-Martin-le-Bouillant

Les particuliers déposant un dossier de permis de construire à propos d'une maison individuelle auront un délai de deux mois à patienter. Si vous avez déposé une déclaration préalable de travaux, vous aurez un mois d'attente. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si certaines pièces ont été omises, c'est la raison pour laquelle sa constitution devra être effectuée avec attention. Si un monument historique se trouve à proximité, des études complémentaires pourraient être traitées par un architecte des Bâtiments de France. Le délai d’instruction serait alors de 3 mois pour le permis de construire et de 2 mois pour la déclaration préalable de travaux.

Est-il possible de compter sur l'aide de la mairie pour obtenir son autorisation ?

Parmi les pièces à produire, vous aurez notamment un document CERFA, une modélisation en 3D du projet ou des plans de façades... Votre mairie accueille au quotidien ses citoyens et elle sera apte à vous apporter de précieux conseils à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, la mairie de Saint-Martin-le-Bouillant ne pourra pas constituer le dossier à votre place.

Quelles sont les obligations liées au permis de construire à Saint-Martin-le-Bouillant ?

C'est avant tout une question de réglementation. Si votre ville dispose d'un PLU ou plan local d'urbanisme, le permis de construire ne sera pas nécessaire, sauf quand la superficie à bâtir dépasse 40m2. Cependant, une déclaration préalable de travaux sera demandée, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire visible depuis la rue, soit installé à l'emplacement du projet.

Champ d'action du service urbanisme de Saint-Martin-le-Bouillant ?

C'est le service d'urbanisme de Saint-Martin-le-Bouillant qui prend en charge l'aménagement du territoire. Il fait le nécessaire pour mêler un cadre de vie agréable pour les résidents et un endroit dynamique d’un point de vue économique et social, tout en préservant l’environnement. Ce service que vous trouverez à Saint-Martin-le-Bouillant prend en charge la gestion de toutes les autorisations d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable de travaux, permis de démolir, etc.). L'ensemble des dossiers transitent par les mains de ces agents.

Plusieurs exemplaires de mon dossier de permis de construire sont-ils nécessaires ?

À Saint-Martin-le-Bouillant, comme dans les autres villes, on vous demandera de poser un certain nombre d'exemplaires de votre dossier de demande de permis de construire ou de déclaration préalable de travaux.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Plan cadastral à Saint-Martin-le-Bouillant : comment le consulter ?

Il a été généré sous Napoléon et il définit la situation d'une propriété sur le plan d’une localité comme Saint-Martin-le-Bouillant. Il peut s'avérer utile dans le cas d'une acquisition immobilière pour identifier les frontières d’une parcelle dans la localité de Saint-Martin-le-Bouillant ou dans l'objectif de se renseigner à propos des propriétés fiscales d'un bien. La mairie de Saint-Martin-le-Bouillant vous permet de le consulter gratuitement. Il est aussi présent en bas de cette page, en téléchargement.

Comprendre quels sont les travaux nécessitant une déclaration à Saint-Martin-le-Bouillant

Vos travaux impliquent de créer de la surface au sol ou modifient l'extérieur d'un bâtiment ? Pensez à effectuer une déclaration. Quelques exemples de travaux concernés : la mise en place d’une clôture, un crépi, l'ajout d'un ou plusieurs étage(s), un carport ou le changement d’une porte...

Informations utiles concernant le Plan Local d'Urbanisme

Lorsqu'il existe pour une ville donnée, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU a pour vocation de régir les règles liées à l'aménagement d'une localité. En matière de législation, les règles diffèrent, en fonction des zones. Les zones suivantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB) sont parmi les différentes zones qui existent.