Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Martin-le-Gréard

Autorisation d'urbanisme à Saint-Martin-le-Gréard : à savoir avant vos travaux

Comment formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Saint-Martin-le-Gréard ? Quelles sont les autorisations possibles ? Comment l'urbanisme est-il réglementé dans ma zone géographique ? Quels sont les délais pour obtenir une réponse ? Vous trouverez ci-dessous de quoi vous aider à avancer plus sereinement.

Plan cadastral à Saint-Martin-le-Gréard : comment le consulter ?

Datant de l'époque napoléonienne, le plan cadastral sert à délimiter une parcelle. Il permet de voir notamment où se trouvent les limites d'un terrain. Consultez votre plan cadastral en quelques clics, sur cette page, ci-dessous. Il est également disponible à la mairie de Saint-Martin-le-Gréard.

Le rôle du plan local d'urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une localité. Sa présence n'est cependant pas systématique. Chaque zone dispose de ses propres règles. Notamment, les zones que l'on trouve sont : camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle à protéger (zone ND), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH)...

À Saint-Martin-le-Gréard, quelles sont les autorisations d'urbanisme que l'on peut demander ?

On trouve plusieurs types de demandes :

• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux modestes.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les grands projets.
• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.

À Saint-Martin-le-Gréard, n'oubliez pas de déclarer les travaux suivants

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou changent l'extérieur d'un bâtiment ? N'oubliez pas de réaliser une déclaration. Cela est valable notamment pour : le remplacement d’une porte, l'ajout d'un ou plusieurs étage(s), un agrandissement de la maison, un abri de voiture ou la mise en place d’une clôture...

Demande d'autorisation d'urbanisme : où se fait le dépôt ?

Vous pouvez déposer un dossier via le service d’urbanisme de la mairie de Saint-Martin-le-Gréard, par courrier recommandé ou en main propre :
La mairie de Saint-Martin-le-Gréard offre sans doute un dépôt numérique : de nombreuses communes le proposent actuellement.

Peut-on construire sans permis de construire à Saint-Martin-le-Gréard ?

C'est avant tout une question de réglementation. Un permis de construire est requis dès lors que la superficie de plancher est supérieure à 20 m2, sauf dans les municipalités régies par un plan local d’urbanisme, où vous aurez l'opportunité vous passer de permis de construire, sauf si la construction est au dessus de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Une condition demeure, qui est de déposer une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Un panneau comprenant différentes informations sera posé à l'endroit où la construction sera réalisée.

Service d'urbanisme de Saint-Martin-le-Gréard : ses compétences et ses actions

Le service d’urbanisme à Saint-Martin-le-Gréard comme ailleurs a pour mission de prendre en charge la gestion de l'aménagement du territoire, en assurant un développement harmonieux du paysage urbain. Qualité de vie, environnement, économie favorable sont des éléments étudiés au quotidien par ce service. Le service urbanisme de la mairie de Saint-Martin-le-Gréard prend en charge la gestion de toutes les autorisations d’urbanisme. C'est l'autorité compétente pour étudier cette typologie de projet.

Permis de construire à Saint-Martin-le-Gréard : combien d'exemplaires de mon dossier dois-je déposer ?

À Saint-Martin-le-Gréard, comme dans les autres villes, plusieurs exemplaires de votre dossier seront nécessaires pour compléter votre demande.

Peut-on s'adresser à la mairie de Saint-Martin-le-Gréard pour obtenir de l'aide concernant son autorisation ?

Un certain nombre de pièces vous seront demandées pour instruire votre dossier. Notamment : un plan de masse, des plans de façades ou une représentation en 3D du projet... Si votre mairie ne peut pas se substituer à vous-même pour réaliser les formalités nécessaires, des conseils pourront néanmoins y être demandés.

Quel est le délai d’instruction des autorisations d’urbanisme à Saint-Martin-le-Gréard ?

Quand on a en tête de faire construire une maison, 8 semaines seront nécessaires pour instruire le dossier. Cependant, si votre projet concerne une déclaration préalable de travaux, 1 mois seulement sera nécessaire pour l'instruction. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si des pièces sont manquantes, d'où l'importance de n'oublier aucun document. Près d'un monument historique, il pourra être nécessaire de rallonger ces délais.