Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Maur-des-Bois

Guide pratique pour un dépôt d'autorisation d'urbanisme à Saint-Maur-des-Bois

Comment déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Saint-Maur-des-Bois ? Quels types d’autorisations demander ? Quelle est la réglementation d’urbanisme au sein de ma zone géographique ? Combien de temps faut-il patienter ? Les réponses qu'il vous faut sont ici.

Peut-on se passer d'un permis de construire à Saint-Maur-des-Bois ?

C'est avant tout une question de réglementation. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme existe au sein de votre localité, il sera possible de s'en passer, excepté quand la superficie à bâtir dépasse 40m2. En revanche, vous devrez demander une déclaration préalable de travaux, pour que votre projet puisse être réalisé, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Quoiqu'il en soit, il sera nécessaire d’afficher un panneau réglementaire devant votre habitation, reprenant certaines inscriptions légales, visible depuis la voie publique.

Puis-je me faire aider par la mairie de Saint-Maur-des-Bois à propos de mon dossier ?

De nombreuses documents vous seront demandés pour que vous obteniez un dossier complet. Il s'agira notamment d'apporter : un plan de situation, des plans de façades ou une modélisation en 3D du projet... Si la mairie de Saint-Maur-des-Bois n'est pas en mesure de constituer votre dossier à votre place, vous pourrez y trouver des conseils utiles.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Saint-Maur-des-Bois : où m'adresser ?

Le dépôt se fait au sein de la mairie de Saint-Maur-des-Bois, et plus particulièrement auprès du service d'urbanisme. Vous aurez deux alternatives : une remise en main propre, ou un courrier recommandé.

Quelle est la procédure pour consulter le plan cadastral de Saint-Maur-des-Bois ?

Datant de l'époque napoléonienne, le plan cadastral a pour vocation de délimiter une parcelle. Les limites séparatives d'un terrain peuvent y être consultées. Il peut être téléchargé sur cette page, ou récupéré à la mairie de Saint-Maur-des-Bois.

Définir le rôle du plan local d'urbanisme

Lorsqu'il existe pour une commune donnée, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU régit les règles liées à l'aménagement d'une commune. En fonction des zones, on trouve différentes règles. Les zones suivantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone portuaire, fluviale (zone UP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP) en sont quelques unes.

Plusieurs exemplaires de mon dossier de permis de construire sont-ils nécessaires ?

Pour une déclaration préalable de travaux, il sera nécessaire de produire 2 exemplaires, ce nombre passe à 4 pour le permis de construire. Que vous résidiez à Saint-Maur-des-Bois ou ailleurs en France, le principe restera le même. Le dépôt numérique est désormais proposé partout en France, depuis le 1er janvier 2022.

J'ai déposé un permis de construire à Saint-Maur-des-Bois, quand celui-ci sera-t-il instruit ?

La durée de traitement permis de construire est de 2 mois pour un projet de maison individuelle. Le temps d'attente pour valider une déclaration préalable de travaux est de 4 semaines. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si des pièces sont manquantes, c'est la raison pour laquelle sa constitution devra être réalisée avec attention. Près des monuments historiques, on pourra constater des délais plus longs.

J'habite à Saint-Maur-des-Bois, quelles sont les autorisations pouvant être sollicitées ?

En fonction du projet à réaliser, vous aurez le choix entre 4 possibilités :

• - Un permis de construire : il a trait aux travaux assez importants.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.

Comprendre quels sont les travaux nécessitant une déclaration à Saint-Maur-des-Bois

Votre projet implique de créer de la surface au sol ou modifient l'apparence d'une bâtisse ? Vous aurez la nécessité d'entreprendre une déclaration. Cela est valable notamment pour : une ouverture de ouverture, l'ajout d'un ou plusieurs étage(s), le remplacement d’une porte, une extension de la maison ou une piscine...

En quoi le service d'urbanisme de Saint-Maur-des-Bois peut-il m'aider ?

Le service d’urbanisme à Saint-Maur-des-Bois comme ailleurs a pour but de gérer l’organisation et l’aménagement de la zone géographique concernée, tout en garantissant un paysage urbain convenant aux citoyens. Il fait le nécessaire pour mêler le dynamisme indispensable à l'économie, et un lieu de vie qui doit rester agréable à vivre pour les habitants. Ce service que vous trouverez à Saint-Maur-des-Bois gère toutes les autorisations d’urbanisme.