Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Michel-de-la-Pierre

L'autorisation d'urbanisme à Saint-Michel-de-la-Pierre en questions

Vous vous interrogez à propos des démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Saint-Michel-de-la-Pierre ? Vous trouverez ici des réponses à vos questions.

Constitution du dossier : quelle aide peut-on attendre de la mairie de Saint-Michel-de-la-Pierre ?

Pour votre déclaration préalable de travaux ou votre permis de construire, de nombreux documents seront nécessaires comme un plan de masse, un plan de coupe ou des plans de façades... Si votre mairie n'est pas en mesure de réaliser votre dossier à votre place, des conseils pourront néanmoins y être demandés.

Dossier de permis de construire : le nombre d'exemplaires demandés à Saint-Michel-de-la-Pierre

À la mairie de Saint-Michel-de-la-Pierre, tout comme dans les autres communes, un seul exemplaire de votre dossier ne suffira pas.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Déclaration préalable et permis de construire à Saint-Michel-de-la-Pierre : pour quels travaux ?

Vos travaux impliquent d'augmenter la surface au sol ou modifient l'apparence d'un bâtiment ? Une déclaration sera obligatoire. Cela est valable notamment pour : l’installation d’une clôture, un crépi, une surélévation, un abri de voiture ou le changement d’une porte...

Permis de construire à Saint-Michel-de-la-Pierre : est-il toujours obligatoire ?

En fonction de la réglementation d'urbanisme, on ne rencontrera pas forcément les mêmes formalités. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement de ne pas avoir de permis de construire à produire, cependant il est à nouveau obligatoire au dessus de 40m2. Attention, vous devrez demander une déclaration préalable de travaux, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire pouvant être vu depuis la voie publique, soit installé à l'emplacement du projet.

Comprendre les différentes autorisations d'urbanisme à Saint-Michel-de-la-Pierre

Selon la typologie de votre projet, 4 possibilités s'offriront à vous :

• - Un permis de construire : il a trait aux travaux de grande ampleur.
• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.

Quelques informations à connaître concernant le Plan Local d'Urbanisme

Lorsqu'il existe pour une localité en particulier, le Plan Local d'Urbanisme a pour vocation de régir les règles liées à l'aménagement d'une localité. Pour ce qui est de la législation, on trouve des règles différentes, selon les zones. Les zones suivantes : camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH) en sont quelques unes.

Les différentes utilités du service urbanisme de la mairie de Saint-Michel-de-la-Pierre ?

Tout ce qui a trait au paysage urbain incombe au service d'urbanisme de la mairie de votre ville, Saint-Michel-de-la-Pierre. Son objectif est également d’agir pour un équilibre mêlant un cadre de vie agréable pour les résidents et un endroit disposant d'un dynamisme économique favorable. C'est auprès de l'urbanisme de la commune de Saint-Michel-de-la-Pierre que vous pourrez demander des autorisations telles que la déclaration préalable de travaux parmi d'autres.

Où trouver le plan cadastral de Saint-Michel-de-la-Pierre ?

Créé à l'époque napoléonienne, le plan cadastral sert à définir les propriétés d'une parcelle. Il peut s'avérer utile dans le cas d'une acquisition immobilière pour visualiser les limites séparatives d'un terrain dans la municipalité de Saint-Michel-de-la-Pierre ou dans l'objectif de s’informer sur les propriétés fiscales d’un terrain. Récupérez votre plan cadastral en quelques clics, ci-dessous, en bas de page. Il est également disponible à la mairie de Saint-Michel-de-la-Pierre.

Combien d'attente quand on dépose une autorisation d'urbanisme à Saint-Michel-de-la-Pierre ?

Quand le projet a trait à une maison, on devra patienter généralement 8 semaines. On peut néanmoins s'attendre à 1 mois de délai pour une déclaration préalable. Pensez à être consciencieux en constituant votre dossier : le délai pourra être suspendu si vous n'avez pas toutes les pièces. Si un monument historique se trouve à proximité, il se peut qu'un architecte des Bâtiments de France soit dépêché, pour effectuer des études complémentaires. Cela rallonge bien sûr les temps d'attente, qui sont de deux mois pour une déclaration préalable et trois mois pour un permis de construire.

Dépôt d'autorisation d’urbanisme pour un projet à Saint-Michel-de-la-Pierre : où le réaliser ?

Le dépôt se fait à la mairie de Saint-Michel-de-la-Pierre, et plus précisément auprès du service d'urbanisme. Deux possibilités vous sont proposées : une remise en main propre, ou une lettre recommandée.