Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Nicolas-des-Bois

Votre autorisation d'urbanisme à Saint-Nicolas-des-Bois : informations utiles

Quelles sont les démarches à mettre en place dans le but de déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Saint-Nicolas-des-Bois ? Quelles sont les autorisations possibles ? Comment l'urbanisme est-il réglementé dans ma commune ? Combien de temps faut-il patienter ? Les réponses qu'il vous faut sont ici.

Quel est le délai d’instruction des autorisations d’urbanisme à Saint-Nicolas-des-Bois ?

Pour traiter un dossier de permis de construire de maison individuelle, il faudra patienter 2 mois. La déclaration préalable est plus rapide à instruire (1 mois). Faites attention en constituant votre dossier : le délai pourra être suspendu si vous n'avez pas toutes les pièces. Aux abords d'un monument historique, on pourra constater des délais plus longs.

Tous les types d'autorisations d'urbanisme à Saint-Nicolas-des-Bois et en France

On trouve différentes typologies de demandes :

• - Un permis de construire : il a trait aux travaux d'envergure.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.

Le plan local d'urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une localité. Il n'est cependant pas présent dans toutes les communes. Selon les zones, la législation varie. Notamment, les zones que l'on trouve sont : zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone portuaire, fluviale (zone UP)...

Un seul exemplaire du dossier suffit-il ?

Deux exemplaires de votre dossier seront nécessaires pour effectuer une déclaration préalable de travaux. À propos du permis de construire, c'est 4 copies. Que vous viviez à Saint-Nicolas-des-Bois ou ailleurs en France, la règle est la même. Il est possible, à Saint-Nicolas-des-Bois et ailleurs de réaliser un dépôt numérique.

Service d'urbanisme de Saint-Nicolas-des-Bois : ses compétences et ses actions

C'est le service d'urbanisme de Saint-Nicolas-des-Bois qui s'occupe de l'aménagement du territoire. Lieu de vie agréable, protection de l'environnement, économie favorable sont des valeurs qui doivent être ajustées au quotidien par ce service. C'est auprès de ce service que vous pourrez faire vos demandes concernant des autorisations comme la déclaration préalable de travaux parmi d'autres.

Que se passe-t-il si je construis sans permis de construire à Saint-Nicolas-des-Bois ?

C'est avant tout une question de réglementation. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme est mis en place au sein de votre commune, le permis de construire ne sera pas obligatoire, excepté quand la superficie à bâtir va au delà de 40m2. La seule condition est de produire une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Un panneau réglementaire doit être placé sur le terrain.

Comment fonctionne le plan cadastral ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, dans lequel on trouve trois types d'éléments différents. Les limites séparatives d'un terrain peuvent y être consultées. Vous pouvez vous procurer votre plan cadastral en bas de cette page, en le téléchargeant, ou en allant à la mairie de Saint-Nicolas-des-Bois.

Quelles possibilités pour faire une demande d’autorisation d’urbanisme pour un projet à Saint-Nicolas-des-Bois ?

Vous pouvez déposer un dossier via le service d’urbanisme de la mairie de Saint-Nicolas-des-Bois, par courrier recommandé ou en main propre :
Il vous est également possible de demander si votre mairie propose un service de dépôt numérique ce qui vous évitera une perte de temps.

Puis-je me faire aider par la mairie de Saint-Nicolas-des-Bois à propos de mon dossier ?

Un dossier de permis de construire ou relatif à une autre autorisation d'urbanisme se compose de différents documents comme un plan de masse, un plan de coupe ou des plans de façades... Si votre mairie n'est pas en mesure de créer votre dossier à votre place, vous pouvez vous y rendre pour être conseillé.

À Saint-Nicolas-des-Bois, quels travaux doivent être déclarés ?

À Saint-Nicolas-des-Bois, vous serez dans l'obligation de déclarer les travaux qui modifient l’aspect extérieur d’un bâtiment (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou génèrent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol comme une piscine.