Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Ovin

Guide en ligne pour un dépôt d'autorisation d'urbanisme à Saint-Ovin

Vous avez des interrogations à propos des démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Saint-Ovin ? Les questions les plus courantes trouveront réponse dans cet encart.

Le rôle des agents travaillant au service d'urbanisme à Saint-Ovin

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire se rapporte au service d'urbanisme de la mairie de votre municipalité, Saint-Ovin. Il fait le nécessaire pour mêler le dynamisme indispensable sur le plan social et économique, et une bonne qualité de vie. Enfin, ce service s'occupe de délivrer des autorisations telles que le permis de construire par exemple.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Saint-Ovin : quelles sont les possibilités ?

Plusieurs types de demandes sont possibles :

• - Un permis de construire : il concerne les travaux d'envergure.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.

Où se rendre pour le dépôt d'autorisation d'urbanisme à Saint-Ovin ?

Vous avez la possibilité de réaliser un dépôt de dossier auprès du service d’urbanisme de la mairie de Saint-Ovin, soit en main propre, soit en envoyant un courrier recommandé à l’adresse suivante :
Vous pouvez également vérifier si votre mairie propose un service de dépôt numérique idéal pour gagner du temps.

Quelle aide puis-je obtenir auprès de la mairie de Saint-Ovin concernant mon autorisation ?

Pour votre déclaration préalable de travaux ou votre permis de construire, de nombreux documents seront requis comme des plans de façades, un plan de coupe ou une représentation en 3D du projet... Votre mairie propose un accueil des citoyens et ses agents pourront vous apporter de précieux conseils pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, la mairie de Saint-Ovin ne pourra pas effectuer les démarches à votre place.

Un seul exemplaire du dossier suffit-il ?

Pour une déclaration préalable de travaux, vous allez devoir produire 2 exemplaires, il vous en faudra 4 pour le permis de construire. Que vous soyez situé à Saint-Ovin ou ailleurs en France, c'est la même règle qui s'applique. Il est possible, à Saint-Ovin et dans toutes les autres communes françaises d'effectuer un dépôt numérique.

Peut-on construire sans permis de construire à Saint-Ovin ?

Afin savoir si vous pouvez bâtir sans pour autant avoir à réquisitionner un permis de construire à Saint-Ovin, il convient de comprendre la notion de réglementation d’urbanisme. Un permis de construire est requis dès lors que les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de 20 m2, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, dans ce cas la démarche ne sera plus obligatoire, excepté à partir de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Une déclaration préalable de travaux suffira, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire pouvant être vu depuis la voie publique, figure à l'emplacement du projet.

Déclaration de travaux à Saint-Ovin : quelle législation ?

Dans la municipalité de Saint-Ovin, vous serez dans la nécessité de déclarer les travaux qui modifient l'apparence extérieure d'une bâtisse comme la mise en place d'une clôture ou créent de la surface au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Les zones liées au plan local d'urbanisme

Pour les communes où il existe, le Plan Local d'Urbanisme fait office de réglementation en matière d'urbanisme. Concrètement, différentes zones composent la commune et chacune a son extrait de règlement applicable, avec des règles variant selon les zones. Les zones qui existent sont par exemple zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone portuaire, fluviale (zone UP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH)...

Quelques informations concernant le plan cadastral de Saint-Ovin.

Le plan cadastral fait partie du cadastre, composé lui-même de 3 types d'éléments différents. Il permet de comprendre entre autres les délimitations d'un terrain. Vos services municipaux vous permettent vous le procurer gratuitement. Il est aussi présent en bas de cette page, en téléchargement.

Plusieurs délais différents selon le type d'autorisation d'urbanisme demandé à Saint-Ovin

Pour un projet lié à une maison, 8 semaines seront nécessaires pour instruire le dossier. On peut en revanche s'attendre à 1 mois de délai quand on dépose une déclaration préalable. Il faut savoir que ce délai défini par le code de l’urbanisme peut être soumis à modification : par exemple, si certains documents manquent, une suspension pourra être décidée. Près des monuments historiques, ces délais pourront être plus longs.