Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Pierre-de-Coutances

Guide pratique pour un dépôt d'autorisation d'urbanisme à Saint-Pierre-de-Coutances

Vous vous interrogez concernant les démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Saint-Pierre-de-Coutances ? Les questions les plus fréquentes trouveront réponse dans cet encart.

Besoin d'une autorisation d'urbanisme à Saint-Pierre-de-Coutances ? Voici l'adresse à connaître

Il vous est possible de réaliser un dépôt de dossier à la mairie de Saint-Pierre-de-Coutances, soit en y allant en personne, soit par l’envoi d’une lettre recommandée à cette adresse :
Il faut savoir qu'un grand nombre de villes acceptent les dépôts en ligne.

Autorisation d'urbanisme : quelles sont les possibilités à Saint-Pierre-de-Coutances ?

Plusieurs types de demandes existent :

• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Un permis de construire : il concerne les grands projets.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux modestes.

Être en règle avec la déclaration de travaux à Saint-Pierre-de-Coutances

À Saint-Pierre-de-Coutances, les travaux nécessitant une déclaration sont ceux qui transforment l’aspect extérieur d’un bâtiment comme la création d'une fenêtre ou créent de la surface au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Peut-on s'adresser à la mairie de Saint-Pierre-de-Coutances pour obtenir de l'aide concernant son autorisation ?

Pour votre déclaration préalable de travaux ou votre permis de construire, de nombreux documents seront nécessaires comme un plan de coupe, un plan de situation ou des plans de façades... Les citoyens ont l'opportunité d'être accueillis à la mairie et ses agents seront disposés à vous accompagner à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Est-ce obligatoire d'avoir un permis de construire à Saint-Pierre-de-Coutances ?

C'est avant tout une question de réglementation. Si votre commune possède un PLU ou plan local d'urbanisme, l'obligation du permis de construire ne s'applique pas, excepté quand la superficie à bâtir dépasse 40m2. La seule condition est de demander une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Pour tous les projets, il sera nécessaire de placer un panneau réglementaire sur la parcelle concernée, sur lequel différentes mentions doivent figurer, on doit pouvoir le lire par les passants.

J'ai déposé un permis de construire à Saint-Pierre-de-Coutances, quand celui-ci sera-t-il instruit ?

Les particuliers déposant un dossier de permis de construire à propos d'une maison individuelle auront une durée de 2 mois à patienter. La déclaration préalable requiert un délai plus court, qui est d'un mois. Attention, ce délai mis en place par le code de l’urbanisme peut faire l'objet de modifications : notamment, s'il y a des documents manquants, une suspension pourra être décidée. À proximité d'un monument historique, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Le délai de traitement serait alors de 3 mois pour le permis de construire et de deux mois pour la déclaration préalable de travaux.

Comprendre comment fonctionne le service urbanisme de la mairie de Saint-Pierre-de-Coutances

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire se rapporte au service d'urbanisme de la mairie de votre municipalité, Saint-Pierre-de-Coutances. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre entre une commune dynamique, mais qui reste agréable à vivre, notamment en étudiant la manière dont les bâtiments sont implantés, pour l'ensemble des habitants de la localité. C'est auprès de l'urbanisme de la commune de Saint-Pierre-de-Coutances qu'il vous sera possible de faire vos demandes concernant des autorisations telles que le permis de construire par exemple.

Comment fonctionne le Plan Local d'Urbanisme ?

Ce règlement gère développement de la ville et de son territoire, et établit les règles d’urbanisme des projets de travaux. Sa présence n'est cependant pas généralisée. Pour ce qui est de la législation, les règles diffèrent, selon les zones. Les zones suivantes : zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD) en sont quelques unes.

Constitution du dossier : combien d'exemplaires pour un permis de construire ou une déclaration préalable ?

Deux exemplaires de votre dossier seront demandés pour une déclaration préalable de travaux. Concernant le permis de construire, c'est 4 copies. Que vous soyez situé à Saint-Pierre-de-Coutances ou ailleurs en France, c'est la même règle qui s'applique. Vous avez la possibilité, à Saint-Pierre-de-Coutances et ailleurs de déposer l'ensemble des documents demandés via un service online.

Je souhaite consulter le plan cadastral de Saint-Pierre-de-Coutances : où dois-je me rendre ?

Pour obtenir précisément les limites de sa parcelle, le plus facile est de jeter un œil au plan cadastral. On le consulte fréquemment dans le cadre d'une acquisition immobilière pour visualiser les déliminations d'un terrain dans la ville de Saint-Pierre-de-Coutances ou dans le but de s’informer à propos des propriétés fiscales d'une propriété. Il vous est possible de trouver votre plan cadastral auprès des services municipaux de Saint-Pierre-de-Coutances ou bien le télécharger sur cette page.