Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Pois

Guide pratique pour un dépôt d'autorisation d'urbanisme à Saint-Pois

Il n'est pas toujours évident de se lancer dans de grands travaux, particulièrement lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Saint-Pois doit être réalisée. Ci-dessous, vous aurez la faculté de trouver des réponses à vos questions.

Déclaration de travaux à Saint-Pois : pour quels projets ?

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou changent l'extérieur d'une bâtisse ? Pensez à réaliser une déclaration. Cela concerne des travaux comme : la mise en place d’une clôture, un crépi, l'ajout d'un ou plusieurs étage(s), un abri de voiture ou le remplacement d’une porte...

Peut-on s'adresser à la mairie de Saint-Pois pour obtenir de l'aide concernant son autorisation ?

De nombreuses pièces vous seront demandées pour que votre dossier soit complet. Par exemple : un document CERFA, un plan de coupe ou un plan de masse... Le bureau de votre mairie propose un accueil des résidents et ses agents seront disposés à vous apporter de précieux conseils à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Puis-je récupérer le plan cadastral de Saint-Pois facilement ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, qui se compose lui-même de 3 types de documents différents. On le consulte en général dans le cadre d’un achat immobilier pour définir les frontières d'un terrain dans la municipalité de Saint-Pois ou pour recueillir des informations concernant les propriétés fiscales d'une parcelle. Récupérez votre plan cadastral sans perdre de temps, en bas de page. Il est également disponible à la mairie de Saint-Pois.

Combien de temps faut-il attendre quand on dépose une autorisation d’urbanisme à Saint-Pois ?

Le délai d'attente après dépôt d’un permis de construire est de 8 semaines si vous êtes un particulier souhaitant faire construire une maison. Un mois suffit néanmoins quand il s'agit d'une déclaration préalable. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si celui-ci n'est pas complet, d'où la nécessité de n'oublier aucun document. Aux abords des monuments historiques, on pourra constater des délais plus longs.

Les différents rôles du service urbanisme de la mairie de Saint-Pois ?

Un service d’urbanisme a pour mission de prendre en charge l’organisation et l’aménagement du territoire, sans défigurer le paysage urbain. Sa mission est également d’agir pour un équilibre mêlant un cadre de vie agréable pour les citoyens et un endroit disposant d'un environnement économique avantageux. C'est également ce service qui délivre des autorisations comme le permis de démolir entre autres.

Renseignements utiles à propos du Plan Local d'Urbanisme

Pour les localités où il existe, le Plan Local d'Urbanisme a pour vocation de régir les règles liées à l'aménagement d'une municipalité. Chaque zone a ses propres règles. Les zones les plus courantes sont : zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone portuaire, fluviale (zone UP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH)...

Faut-il déposer plusieurs exemplaires de mon dossier de permis de construire ?

Deux exemplaires de votre dossier seront demandés pour effectuer une déclaration préalable de travaux. Pour le permis de construire, c'est quatre exemplaires. Que vous soyez à Saint-Pois ou dans une autre commune du territoire, la règle est la même. Depuis le 1 er janvier 2022, les villes doivent proposer un service de dépôt numérique des dossiers d'autorisation d'urbanisme et vous pourrez justement vous procurer cela à Saint-Pois.

Est-il possible de bâtir sans permis à Saint-Pois ?

C'est avant tout une question de réglementation. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement d'éviter les dossiers de permis de construire, néanmoins il est à nouveau obligatoire après 40m2. En revanche, une déclaration préalable de travaux sera nécessaire, pour que votre projet puisse être réalisé, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Un panneau mentionnant différentes informations doit être placé sur le terrain.

Demande d'autorisation d'urbanisme : où se fait le dépôt ?

Vous pouvez réaliser un dépôt de dossier auprès du service d’urbanisme de la mairie de Saint-Pois, soit directement auprès d'un agent, soit en faisant parvenir un courrier recommandé avec accusé de réception à cette adresse :
Un service de dépôt en ligne existe probablement à Saint-Pois : de nombreuses municipalités le proposent actuellement.

J'habite à Saint-Pois, quelles sont les autorisations pouvant être sollicitées ?

On dénombre quatre types de demandes :

• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un permis de construire : il a trait aux grands travaux.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.