Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Sauveur-la-Pommeraye

Tout à propos des démarches d'autorisation d'urbanisme à Saint-Sauveur-la-Pommeraye

Comment formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Saint-Sauveur-la-Pommeraye ? Quelle autorisation selon les travaux à effectuer ? Quelle est la réglementation d’urbanisme dans ma région ? Combien de temps faut-il patienter ? Trouvez l'ensemble des réponses ici.

Choisir la bonne demande d'autorisation d'urbanisme à Saint-Sauveur-la-Pommeraye

On dénombre différentes typologies de demandes d'autorisation :

• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les grands travaux.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.

Où faut-il se rendre pour réaliser le dépôt de son dossier à Saint-Sauveur-la-Pommeraye ?

Rendez-vous à la mairie de Saint-Sauveur-la-Pommeraye pour effectuer ces démarches, et plus spécifiquement auprès du service d'urbanisme. Vous pouvez opter pour une remise en main propre, ou envoyer un courrier par recommandé avec accusé de réception.

Le permis de construire est-il systématiquement nécessaire à Saint-Sauveur-la-Pommeraye ?

C'est avant tout une question de réglementation. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement d'éviter les dossiers de permis de construire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, néanmoins il s'applique à nouveau après 40m2. En revanche, une déclaration préalable de travaux sera nécessaire, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Un panneau mentionnant différentes informations sera mis en place sur le terrain à construire.

Combien de temps faut-il attendre quand on dépose une autorisation d’urbanisme à Saint-Sauveur-la-Pommeraye ?

Le délai d'attente après dépôt d’un permis de construire est de 8 semaines si vous êtes un particulier désirant faire construire une maison. Si vous avez déposé une déclaration préalable de travaux, vous aurez 1 mois d'attente. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si vous avez oublié certaines pièces, c'est la raison pour laquelle sa constitution devra être effectuée avec attention. Aux abords d'un monument historique, le délai peut être allongé (3 mois pour le permis de construire et deux mois pour la déclaration préalable).

Quelle utilité pour le service d'urbanisme de Saint-Sauveur-la-Pommeraye ?

C'est le service d'urbanisme de Saint-Sauveur-la-Pommeraye qui gère l'aménagement de la zone géographique. Ce service agit également pour un équilibre mêlant le dynamisme nécessaire sur le plan social et économique, et un lieu de vie qui doit rester agréable à vivre. Également, l'urbanisme délivre des autorisations comme le permis de démolir par exemple.

Puis-je me faire aider par la mairie de Saint-Sauveur-la-Pommeraye à propos de mon dossier ?

Parmi les pièces à produire, vous aurez notamment une modélisation en 3D du projet, un document CERFA ou un plan de masse... Votre mairie accueille au quotidien ses citoyens et elle sera apte à vous accompagner pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Quelle est la procédure pour consulter le plan cadastral de Saint-Sauveur-la-Pommeraye ?

Pour obtenir précisément les limites de sa parcelle, rien de tel que de consulter le plan cadastral. Les limites séparatives d'un terrain y sont indiquées. Il peut être téléchargé par le biais de cette page, ou récupéré auprès des services municipaux.

Un seul exemplaire du dossier suffit-il ?

Pour une déclaration préalable de travaux, on vous demandera de produire 2 exemplaires, ce nombre passe à 4 pour le permis de construire. Que vous soyez à Saint-Sauveur-la-Pommeraye ou ailleurs en France, c'est la même règle qui s'applique. Il est possible, à Saint-Sauveur-la-Pommeraye et ailleurs de réaliser un dépôt numérique.

Définir le rôle du plan local d'urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une commune. On ne le retrouve pas dans l'ensemble des villes. En fonction des zones, on trouve différentes règles. Les zones suivantes : zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone urbaine de faible densité (zone UD) sont parmi les différentes zones qui existent.

Voici les travaux que vous devez déclarer sur la ville de Saint-Sauveur-la-Pommeraye

Dans votre ville, vous serez dans l'obligation de déclarer les travaux qui modifient l’aspect extérieur d’un bâtiment comme l'installation d'une porte ou génèrent de la surface au sol comme une surélévation.