Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Sauveur-le-Vicomte

Comprendre le processus d'autorisation d'urbanisme à Saint-Sauveur-le-Vicomte

Démarrer des travaux importants peut être compliqué, surtout quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Saint-Sauveur-le-Vicomte doit être effectuée. Cet encart a pour vocation de vous guider dans les démarches à effectuer.

Dois-je fournir des copies de mes dossiers de permis de construire ou déclaration préalable de travaux ?

Pour une déclaration préalable de travaux, il vous sera demandé de produire 2 exemplaires, et 4 pour le permis de construire. La règle est la même à Saint-Sauveur-le-Vicomte et en France d'une manière générale. Vous avez l'opportunité, à Saint-Sauveur-le-Vicomte et ailleurs de déposer l'ensemble des documents demandés via un service online.

Est-ce que la mairie de Saint-Sauveur-le-Vicomte peut m’aider à obtenir une autorisation ?

Parmi les documents à produire, vous aurez notamment un document CERFA, un plan de coupe ou un plan de masse... Si la mairie de Saint-Sauveur-le-Vicomte n'est pas apte à créer votre dossier à votre place, vous pourrez y trouver des conseils utiles.

Autorisation d'urbanisme : quelles sont les possibilités à Saint-Sauveur-le-Vicomte ?

En fonction du projet à effectuer, vous aurez le choix entre 4 possibilités :

• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux de grande ampleur.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.

Déclaration préalable et permis de construire à Saint-Sauveur-le-Vicomte : pour quels travaux ?

Au sein de votre zone géographique, vous devez déclarer les travaux qui transforment l’aspect extérieur d’un bâtiment (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou génèrent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Quelle utilité pour le service d'urbanisme de Saint-Sauveur-le-Vicomte ?

C'est le service d'urbanisme de Saint-Sauveur-le-Vicomte qui s'occupe de l'aménagement de votre ville. Il doit garantir l'équilibre pour faire avancer à la fois le dynamisme de la commune et sa qualité de vie, en étudiant la manière dont les bâtiments sont implantés, pour l'ensemble des résidents de la zone. C'est auprès de l'urbanisme de la commune de Saint-Sauveur-le-Vicomte qu'il vous sera possible de demander des autorisations telles que la déclaration préalable de travaux par exemple.

Peut-on construire sans permis de construire à Saint-Sauveur-le-Vicomte ?

C'est avant tout une question de réglementation. Un permis de construire est nécessaire si la superficie de l'élément à bâtir est supérieure à vingt mètres carrés, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, où il vous sera possible de vous passer de permis de construire, sauf si la construction va au delà de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. La seule condition est de demander une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Un panneau réglementaire sera mis en place à l'emplacement de votre projet.

J'ai déposé un permis de construire à Saint-Sauveur-le-Vicomte, quand celui-ci sera-t-il instruit ?

Les particuliers déposant un dossier de permis de construire à propos d'une maison individuelle peuvent s'attendre à 2 mois d'attente avant d'obtenir une réponse. Le temps d'attente pour le traitement d'une déclaration préalable de travaux est de quatre semaines. Sachez que ce délai mis en place par le code de l’urbanisme peut-être modifié : notamment, en cas de dossier incomplet, une suspension pourra être décidée. Si un monument historique se trouve aux abords de votre terrain, il n'est pas impossible qu'un architecte des Bâtiments de France soit saisi, dans le but de mener des études supplémentaires. Le délai de traitement serait alors de trois mois pour le permis de construire et de 2 mois pour la déclaration préalable de travaux.

Dans quel lieu déposer mon dossier à Saint-Sauveur-le-Vicomte ?

Vous pouvez réaliser un dépôt de dossier à la mairie de Saint-Sauveur-le-Vicomte, au sein du service d'urbanisme, par courrier recommandé ou en main propre :
Il est très probable que Saint-Sauveur-le-Vicomte dispose d'un service de dépôt de dossier en ligne. N'hésitez pas à le demander à votre mairie afin de vous en assurer.

Où trouver le plan cadastral de Saint-Sauveur-le-Vicomte ?

On le nomme également "plan cadastral napoléonien" et il définit la place d'une parcelle sur le territoire d’une municipalité comme Saint-Sauveur-le-Vicomte. Les limites séparatives d'un terrain s'y trouvent. Il vous est possible de vous procurer votre plan cadastral auprès des services municipaux de Saint-Sauveur-le-Vicomte ou bien le télécharger sur la partie inférieure de cette page.

Qu'est-ce que le PLU ?

Ce règlement gère développement de la ville et de son territoire, et précise les règles d’urbanisme des projets de constructions. Ce sont généralement les municipalités assez importantes qui en sont pourvues. Pour ce qui est de la législation, on trouve des règles différentes, en fonction des zones. Les zones que l'on peut trouver sont notamment zone d'agriculture protégée (zone AP), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone portuaire, fluviale (zone UP)...